Manuel judiciaire de droit de l environment

报告地区:法国
发布时间:2017年05月04日
Base sur la publication intitulée “UNEP Judicial Handbook on Environmental Law”, ce Manuel a pour but de permettre aux juges nationalaux de tous les types de tribunaux des juridictions de droit écrit d'identifier les problèmes environnementaux auxquels ils sont faces et d'être conscients de l'étendue des options dont ils disposent pour interpréter et appliquer la loi。 Iltente defournir aux juges un guide pratique des principes et des problèmes environnementaux de base qui risquent d'apparaître au cours des litiges。 Cela inclut des informations sur le droit international, le droit de l'environnement comparé et des références à la jurisprudence pertinente。...
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