LE PROCESSUS DINDICATIONS GOGRAPHIQUES AU BNIN Layout and Printing at United Nations, Geneva 2102793 (F) August 2021 348 UNCTADALDC20205 i 2021, Nations Unies Ce document est disponible en libre accs dans le cadre de la license Creative Commons, cre pour les organizations intergouvernementales et disponible httpcreativecommonsorglicensesby30igo Les appellations 使用 dans la prsente publication et la prsentation des donnes de position qui y figurent nimpliquent de la part de lOrganisation des Nations Unies aucune Prize de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zone, ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites La photocopie et la replication dextraits sont autorises sous rserve de linclusion des rserve appropries Le prsent document na pas fait lobjet dune relecture par les services ddition Publication des Nations Unies publie par la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement UNCTADALDC20205 eISBN 9789210056 991 ii Remerciements Cette tude a t rdige par Ir Euloge VIDEGLA 博士，农业社会经济博士，IG 顾问专家，2019 年 4 月，Sous la 监督 de M Stefano Inama，Chef de section du Cadre Intgr Renforc et assistant technology CNUCED Cette tude a t Finance par le Cadre Intgr Renforc (CIR) travers le projet de Renforcement des Capacits Productives et Commerciales (RCPC) Les vues et opinion qui sont exprimes dans cette publication sont prores lauteur et ne refltent pas ncessairement celles de lOrganisation des Nations Unies iii Tables des matires REMERCIEMENTS III 缩略语 VIII 引言 1 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LTUDE 3 2 IMPORTANCE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES (IG) ET LEUR POTENTIEL DE DVELOPPEMENT AU BNIN 4 21 Importance des Indications Gographiques 4 22 Potentiel de dveloppement 6 3 REVUE DE LITTRATURE SUR LA MISE EN UVRE AU BNIN 8 31 Renforcement des capacits des acteurs 8 32 Mise en place dun cadre authority 8 33 组织使命s de sensibilisation et didentification des produits 8 34 Renforcement des capacits organis localement par dautres organices 9 35 Formation de haut niveau des cadres sur les Indications Gographiques (IG) 9 36 Formation des cadres de plusieurs cabinet dtudes et ONG locales 9 37 Exprience du projet dAppui LIG huile darachide (Agonlinmi) par lONG Internationale GERES 9 38 Mise en uvre du Projet qualit AFDI FUPRO 9 39 Engagement de la SONAPRA Appui de la SONAPRA la mise en place du cadre Institutionnel la sensibilisation et lidentification de produits 9 310 labation dun projet dappui la mise en place 10 311 Engagements du MAEP 10 313 Engagements de LANaPI 10 314 Mise en place dun projet de recherche sur lhuile Agonlinmi par lUniversit dAbomey Calavi (UAC) 10 315 Actions de mise en place des IG Ananas, Lio de wahou et Wagashi au Bnin 11 3151 Cas de lananas pain de sucre du Bnin 11 3152 Cas du Lio de wahou 11 3153 Cas wagashi du Bnin 11 316 Identification des produits IG p our la seconde phase de PAMPIG 11 iv 4 IDENTIFICATION DES POLITIQUES PASSES ET PRSENTES DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALIT MISE EN UVRE PAR LE GOUVERNEMENT BNINOIS 12 41 Rappel des Stratgies lie la Promotion des produits agricoles de qualit dans les documents de politique 12 411 Niveau Ministre en charge de lagriculture 12 412 Niveau Ministre en charge du commerce 13 42 Rsultats obtenus 13 421 Niveau Ministre en charge de lagriculture 13 422 Niveau Ministre en charge du commerce 14 43 Evaluation des politiques (Echecs Succs Contraintes) 15 5 RAISONS SPCIFIQUES DE MOTIVATION DE LADOPTION DES IG PAR LE GOUVERNEMENT 16 6 TABLISSEMENT DE LA LISTE DES PRODUITS IDENTIFIS PAR LE GOUVERNEMENT DU BNIN (ANANAS PAIN DE SUCRE, WAGASHI GARI SOHOUI, CREVETTE, DES LAGUNES DU SUD) 17 7 IDENTIFICATION DES INTERACTIONS ET SYNERGETSENTRE技术 DPLOYS AU BNIN EN MATIRE DE DVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE ET DES IG 18 8 IDENTIFICATIO N DES POSSIBILITS DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBILIZATION DE MOBIN BNIN 18 9 IDENTIFICATION DES OBSTACLES CONTRAINTES INSTITUTIONNELLES LIS LADOPTION DES IG PAR LE GOUVERNEMENT 19 91 Diagnostic du processus de mise en place des IG au Bnin 19 92 Les grappes de contrain 20 10 LES STRATGIES DVELOPPER 21 101 Matrice des strategies dvelopper par contraintes 21 102 Matrice des actions par strategy 22 103 Matrice des actions spciifiques par produits 23 11 RECOMMANDATIONS EN DIRECTION DU MIC EN VUE DUNE INTGRATION DES IG DANS LA POLITIQUE NATIONALE DVELOPP 2 DVELOPP 12 BILAN DES INTERVENTIONS DES AGENCES NATIONALES ET INTERNATIONALES POUR LA PROMOTION DES INDICATIONS GOGRAPHIQUE AU BNIN 25 121 Intervention du MAEP 25 122 Les intervention de lUniversit dAbomey Calavi (UAC) 25 123 Intervention de PRoCAD PPEA financement Banque mondiale 26 ANaPI 干预 26 ANaPI 12 125 粮农组织的干预措施 26 126 Les 干预 de lUE AFD travers le PARASEP 26 v 13 CONTEXTE DES INTERVENTIONS IG, RELATION AVEC LES INTERVENTIONS DES DLGUES LOMC ET LOMPI, ANALYZE DE LIMPORTANCE DUNE COOPRATION ACCRUE ENTRE LA CAPITALE ET LES DLGUS GENVE 27 14 LINFORMATION DE LA DISSMINATION RENFORCEMENT DES CAPACITS DES ACTEURS NATIONAUX AINSI QUE DES DLGUS GENVE 29 15 TUDE DE LA SYNERGIE ET NCESSIT DE COORDINATION ENTRE LES DIFFRENTES INTERVENTIONS PUBLIQUES ET LES PARTENAIRES TECHNIQUES 31 16 AUTRES INTERVENTIONS DE LA CNUCED SUR LES IG 32 17 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 35 REFERENCES 36 ANNEXE 37实验室沙丘 Feuille de route 37 1 2 Planification Globale 37 Feuille de route des actions spcifiques pour les produits Ananas, Wagashi, Gari sohoui et crevettes grises 43 Tables Tableau 1 Potentiels produits IG identifis 6 Tableau 2 Psentation (succs, chec, et contrainte) 15 Tableau 3 分析 SEPO de la mise en uvre des IG au Bnin 19 Tableau 4 Grappe de contraintes 20 Tableau 5 Les strategy dvelopper 21 Tableau 6 Matrice des actions par strategies 22 Tableau 7 Matrice de strategy et des actions spciifiques par produits 23 Tableau 8 Planification de la matrice daction 37 Tableau 9 Planification plan daction spcifique par produit 43 viivii 缩写 ABENOR AGENCE BNINOISE DE NORMALIZATION ADEX AFD ANAF ANAPI AGENCE DE DVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGENCE FRANAISE DE DVELOPPEMENT ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES AGRICULTRICES AGENCE NATIONALE POUR LA PROPRIT INDUSTRIELLE CARDER CENTRE DACTION RGIONALE POUR LE DVELOPPEMENT RURAL CCIB CHAMBRE DU COMMERCE ET DINDUSTRIE DU BNIN CEDEAO COMMUNAUT ECONOMIQUE DES ETATS DE LAFRIQUE DE LOUEST CEP CIR CHAMP COLE CADRE INTGR RENFORC CNUCED CONFRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DVELOPPEMENT CONAMPIG COMIT NATIONAL DE MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES DIRECTION GNRALE DU COMMERCE EXTRIEUR DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE DOCMENT DE STRATGIE POUR LA RDUCTION DEDELA IQUE SUR LINTGRATION DU COMMERCE FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT FDRATION DES UNIONS DE PRODUCTEURS 指示 GOGraphique MINISTRE DE LAGRICULTURE, DE LELEVAGE ET DE LA PCHE MICPME MINISTRE DE LINDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES PRO 或 MOYENNESFRENTRE INTELLECTUELLE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIT INTELLECTUELLE ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PAMPIG PROGRAMME DAPPUI LA MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES PARASEP PROJET DAPPUI AU RENFORCEMENT DES ACTEURS DU SECTEUR PRIV PROJET DVELOPPEMENT FILIRE MANIOC PROGRAMME DVELOPPEMENT RACINES ET TUBERCULES PAYS MOINS AVANCS POLITIQUE NATIONALE DE DVELOPPEMENT DU COMMERCE PLATEFORME NATIONALE DES ORGANIZATIONS PAYSANNES ET DE PRODUCTEURS AGRICOLES PPEA PROJET DE PROMOTION DE LENTREPRENARIAT AGRICOLE PROCAD Program CADRE DAPPUI LA Diversification AGRICOLE PARTENAIRE TECHNIQUE ET FINANCIER RENFORCEMENT DES Capacits Pro DUCTIVES ET COMMERCIALES SECRTAIRE PERMANENT SYSTEM AGROALIMENTAIRE LOCALIS UNION EUROPENNE UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONTAIRE DE LAFRIQUE DE LOUEST DGCE DPP DRSP EDIC FAO FDSC FUPRO IG MAEP OAPI OMC OMPI ONG PDFM PDRT PMA PNDC PNOPPA PTF RCPC SP en SYAL UE viii le rle du commerce en tant que facteur de croissance et de dveloppement, en particulier pour les communauts rurales productrices de biens traditionnels Or, dans une perspective Commerciale, en permettant daccrotre la valeur ajoute et de promouvoir la qualit tout en prservant la biodiversit, les IG peuvent constituer un outil daccs aux marchs efficace Lesprograms de dveloppement lis aux IG demandent des ressources considrables Ainsi, pour Tre effectifs et Vivials, ces projets doivent tre intgrs dans des Stratgies Commerciales Multisectorielles Cependant, lheure actuelle, les IG ne reoivent pas dassistance substantielle des Programs dAide pour le Commerce La CNUCED a dploy dimportants eff orts pour relier les IG aux program dAide pour Commerce tels que le Cadre Intgr Renforc (CIR) Les Initiative dAide pour Commerce et le CIR pourraient savrer tre une manire pour les IG de scuriser les ressources et lattention des dcideurs politiques Le Gouvernement de la Rpublique du Bnin a dvelopp, avec lappui technology des agences principales du Cadre Intgr Renforc (CIR), un projet de Renforcement des Capacits Productives et Commerciales (RCPC) en vue de contribuer la rduction de la pauvret travers le enforcement de loffre de produits exportables Dans cette perspective, la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) sest engage prter son appui technology dans la ralisation de certains rsultats de ce projet, en partenariat avec les Institutions nationales concernes, en particulier la DGCE En effet, lexprience dans plusieurs pay de la sous rgion montre que la mise en uvre effective des politiques de dveloppement du commerce constitue un dfi majeur6 Les 干预 de lUE AFD travers le PARASEP 26 v 13 CONTEXTE DES INTERVENTIONS IG, RELATION AVEC LES INTERVENTIONS DES DLGUES LOMC ET LOMPI, ANALYZE DE LIMPORTANCE DUNE COOPRATION ACCRUE ENTRE LA CAPITALE ET LES DLGUS GENVE 27 14 LINFORMATION DE LA DISSMINATION RENFORCEMENT DES CAPACITS DES ACTEURS NATIONAUX AINSI QUE DES DLGUS GENVE 29 15 TUDE DE LA SYNERGIE ET NCESSIT DE COORDINATION ENTRE LES DIFFRENTES INTERVENTIONS PUBLIQUES ET LES PARTENAIRES TECHNIQUES 31 16 AUTRES INTERVENTIONS DE LA CNUCED SUR LES IG 32 17 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 35 REFERENCES 36 ANNEXE 37实验室沙丘 Feuille de route 37 1 2 Planification Globale 37 Feuille de route des actions spcifiques pour les produits Ananas, Wagashi, Gari sohoui et crevettes grises 43 Tables Tableau 1 Potentiels produits IG identifis 6 Tableau 2 Psentation (succs, chec, et contrainte) 15 Tableau 3 分析 SEPO de la mise en uvre des IG au Bnin 19 Tableau 4 Grappe de contraintes 20 Tableau 5 Les strategy dvelopper 21 Tableau 6 Matrice des actions par strategies 22 Tableau 7 Matrice de strategy et des actions spciifiques par produits 23 Tableau 8 Planification de la matrice daction 37 Tableau 9 Planification plan daction spcifique par produit 43 viivii 缩写 ABENOR AGENCE BNINOISE DE NORMALIZATION ADEX AFD ANAF ANAPI AGENCE DE DVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGENCE FRANAISE DE DVELOPPEMENT ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES AGRICULTRICES AGENCE NATIONALE POUR LA PROPRIT INDUSTRIELLE CARDER CENTRE DACTION RGIONALE POUR LE DVELOPPEMENT RURAL CCIB CHAMBRE DU COMMERCE ET DINDUSTRIE DU BNIN CEDEAO COMMUNAUT ECONOMIQUE DES ETATS DE LAFRIQUE DE LOUEST CEP CIR CHAMP COLE CADRE INTGR RENFORC CNUCED CONFRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DVELOPPEMENT CONAMPIG COMIT NATIONAL DE MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES DIRECTION GNRALE DU COMMERCE EXTRIEUR DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE DOCMENT DE STRATGIE POUR LA RDUCTION DEDELA IQUE SUR LINTGRATION DU COMMERCE FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT FDRATION DES UNIONS DE PRODUCTEURS 指示 GOGraphique MINISTRE DE LAGRICULTURE, DE LELEVAGE ET DE LA PCHE MICPME MINISTRE DE LINDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES PRO 或 MOYENNESFRENTRE INTELLECTUELLE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIT INTELLECTUELLE ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PAMPIG PROGRAMME DAPPUI LA MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES PARASEP PROJET DAPPUI AU RENFORCEMENT DES ACTEURS DU SECTEUR PRIV PROJET DVELOPPEMENT FILIRE MANIOC PROGRAMME DVELOPPEMENT RACINES ET TUBERCULES PAYS MOINS AVANCS POLITIQUE NATIONALE DE DVELOPPEMENT DU COMMERCE PLATEFORME NATIONALE DES ORGANIZATIONS PAYSANNES ET DE PRODUCTEURS AGRICOLES PPEA PROJET DE PROMOTION DE LENTREPRENARIAT AGRICOLE PROCAD Program CADRE DAPPUI LA Diversification AGRICOLE PARTENAIRE TECHNIQUE ET FINANCIER RENFORCEMENT DES Capacits Pro DUCTIVES ET COMMERCIALES SECRTAIRE PERMANENT SYSTEM AGROALIMENTAIRE LOCALIS UNION EUROPENNE UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONTAIRE DE LAFRIQUE DE LOUEST DGCE DPP DRSP EDIC FAO FDSC FUPRO IG MAEP OAPI OMC OMPI ONG PDFM PDRT PMA PNDC PNOPPA PTF RCPC SP en SYAL UE viii le rle du commerce en tant que facteur de croissance et de dveloppement, en particulier pour les communauts rurales productrices de biens traditionnels Or, dans une perspective Commerciale, en permettant daccrotre la valeur ajoute et de promouvoir la qualit tout en prservant la biodiversit, les IG peuvent constituer un outil daccs aux marchs efficace Lesprograms de dveloppement lis aux IG demandent des ressources considrables Ainsi, pour Tre effectifs et Vivials, ces projets doivent tre intgrs dans des Stratgies Commerciales Multisectorielles Cependant, lheure actuelle, les IG ne reoivent pas dassistance substantielle des Programs dAide pour le Commerce La CNUCED a dploy dimportants eff orts pour relier les IG aux program dAide pour Commerce tels que le Cadre Intgr Renforc (CIR) Les Initiative dAide pour Commerce et le CIR pourraient savrer tre une manire pour les IG de scuriser les ressources et lattention des dcideurs politiques Le Gouvernement de la Rpublique du Bnin a dvelopp, avec lappui technology des agences principales du Cadre Intgr Renforc (CIR), un projet de Renforcement des Capacits Productives et Commerciales (RCPC) en vue de contribuer la rduction de la pauvret travers le enforcement de loffre de produits exportables Dans cette perspective, la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) sest engage prter son appui technology dans la ralisation de certains rsultats de ce projet, en partenariat avec les Institutions nationales concernes, en particulier la DGCE En effet, lexprience dans plusieurs pay de la sous rgion montre que la mise en uvre effective des politiques de dveloppement du commerce constitue un dfi majeur6 Les 干预 de lUE AFD travers le PARASEP 26 v 13 CONTEXTE DES INTERVENTIONS IG, RELATION AVEC LES INTERVENTIONS DES DLGUES LOMC ET LOMPI, ANALYZE DE LIMPORTANCE DUNE COOPRATION ACCRUE ENTRE LA CAPITALE ET LES DLGUS GENVE 27 14 LINFORMATION DE LA DISSMINATION RENFORCEMENT DES CAPACITS DES ACTEURS NATIONAUX AINSI QUE DES DLGUS GENVE 29 15 TUDE DE LA SYNERGIE ET NCESSIT DE COORDINATION ENTRE LES DIFFRENTES INTERVENTIONS PUBLIQUES ET LES PARTENAIRES TECHNIQUES 31 16 AUTRES INTERVENTIONS DE LA CNUCED SUR LES IG 32 17 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 35 REFERENCES 36 ANNEXE 37实验室沙丘 Feuille de route 37 1 2 Planification Globale 37 Feuille de route des actions spcifiques pour les produits Ananas, Wagashi, Gari sohoui et crevettes grises 43 Tables Tableau 1 Potentiels produits IG identifis 6 Tableau 2 Psentation (succs, chec, et contrainte) 15 Tableau 3 分析 SEPO de la mise en uvre des IG au Bnin 19 Tableau 4 Grappe de contraintes 20 Tableau 5 Les strategy dvelopper 21 Tableau 6 Matrice des actions par strategies 22 Tableau 7 Matrice de strategy et des actions spciifiques par produits 23 Tableau 8 Planification de la matrice daction 37 Tableau 9 Planification plan daction spcifique par produit 43 viivii 缩写 ABENOR AGENCE BNINOISE DE NORMALIZATION ADEX AFD ANAF ANAPI AGENCE DE DVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGENCE FRANAISE DE DVELOPPEMENT ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES AGRICULTRICES AGENCE NATIONALE POUR LA PROPRIT INDUSTRIELLE CARDER CENTRE DACTION RGIONALE POUR LE DVELOPPEMENT RURAL CCIB CHAMBRE DU COMMERCE ET DINDUSTRIE DU BNIN CEDEAO COMMUNAUT ECONOMIQUE DES ETATS DE LAFRIQUE DE LOUEST CEP CIR CHAMP COLE CADRE INTGR RENFORC CNUCED CONFRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DVELOPPEMENT CONAMPIG COMIT NATIONAL DE MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES DIRECTION GNRALE DU COMMERCE EXTRIEUR DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE DOCMENT DE STRATGIE POUR LA RDUCTION DEDELA IQUE SUR LINTGRATION DU COMMERCE FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT FDRATION DES UNIONS DE PRODUCTEURS 指示 GOGraphique MINISTRE DE LAGRICULTURE, DE LELEVAGE ET DE LA PCHE MICPME MINISTRE DE LINDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES PRO 或 MOYENNESFRENTRE INTELLECTUELLE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIT INTELLECTUELLE ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PAMPIG PROGRAMME DAPPUI LA MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES PARASEP PROJET DAPPUI AU RENFORCEMENT DES ACTEURS DU SECTEUR PRIV PROJET DVELOPPEMENT FILIRE MANIOC PROGRAMME DVELOPPEMENT RACINES ET TUBERCULES PAYS MOINS AVANCS POLITIQUE NATIONALE DE DVELOPPEMENT DU COMMERCE PLATEFORME NATIONALE DES ORGANIZATIONS PAYSANNES ET DE PRODUCTEURS AGRICOLES PPEA PROJET DE PROMOTION DE LENTREPRENARIAT AGRICOLE PROCAD Program CADRE DAPPUI LA Diversification AGRICOLE PARTENAIRE TECHNIQUE ET FINANCIER RENFORCEMENT DES Capacits Pro DUCTIVES ET COMMERCIALES SECRTAIRE PERMANENT SYSTEM AGROALIMENTAIRE LOCALIS UNION EUROPENNE UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONTAIRE DE LAFRIQUE DE LOUEST DGCE DPP DRSP EDIC FAO FDSC FUPRO IG MAEP OAPI OMC OMPI ONG PDFM PDRT PMA PNDC PNOPPA PTF RCPC SP en SYAL UE viii le rle du commerce en tant que facteur de croissance et de dveloppement, en particulier pour les communauts rurales productrices de biens traditionnels Or, dans une perspective Commerciale, en permettant daccrotre la valeur ajoute et de promouvoir la qualit tout en prservant la biodiversit, les IG peuvent constituer un outil daccs aux marchs efficace Lesprograms de dveloppement lis aux IG demandent des ressources considrables Ainsi, pour Tre effectifs et Vivials, ces projets doivent tre intgrs dans des Stratgies Commerciales Multisectorielles Cependant, lheure actuelle, les IG ne reoivent pas dassistance substantielle des Programs dAide pour le Commerce La CNUCED a dploy dimportants eff orts pour relier les IG aux program dAide pour Commerce tels que le Cadre Intgr Renforc (CIR) Les Initiative dAide pour Commerce et le CIR pourraient savrer tre une manire pour les IG de scuriser les ressources et lattention des dcideurs politiques Le Gouvernement de la Rpublique du Bnin a dvelopp, avec lappui technology des agences principales du Cadre Intgr Renforc (CIR), un projet de Renforcement des Capacits Productives et Commerciales (RCPC) en vue de contribuer la rduction de la pauvret travers le enforcement de loffre de produits exportables Dans cette perspective, la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) sest engage prter son appui technology dans la ralisation de certains rsultats de ce projet, en partenariat avec les Institutions nationales concernes, en particulier la DGCE En effet, lexprience dans plusieurs pay de la sous rgion montre que la mise en uvre effective des politiques de dveloppement du commerce constitue un dfi majeur6 Les 干预 de lUE AFD travers le PARASEP 26 v 13 CONTEXTE DES INTERVENTIONS IG, RELATION AVEC LES INTERVENTIONS DES DLGUES LOMC ET LOMPI, ANALYZE DE LIMPORTANCE DUNE COOPRATION ACCRUE ENTRE LA CAPITALE ET LES DLGUS GENVE 27 14 LINFORMATION DE LA DISSMINATION RENFORCEMENT DES CAPACITS DES ACTEURS NATIONAUX AINSI QUE DES DLGUS GENVE 29 15 TUDE DE LA SYNERGIE ET NCESSIT DE COORDINATION ENTRE LES DIFFRENTES INTERVENTIONS PUBLIQUES ET LES PARTENAIRES TECHNIQUES 31 16 AUTRES INTERVENTIONS DE LA CNUCED SUR LES IG 32 17 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 35 REFERENCES 36 ANNEXE 37实验室沙丘 Feuille de route 37 1 2 Planification Globale 37 Feuille de route des actions spcifiques pour les produits Ananas, Wagashi, Gari sohoui et crevettes grises 43 Tables Tableau 1 Potentiels produits IG identifis 6 Tableau 2 Psentation (succs, chec, et contrainte) 15 Tableau 3 分析 SEPO de la mise en uvre des IG au Bnin 19 Tableau 4 Grappe de contraintes 20 Tableau 5 Les strategy dvelopper 21 Tableau 6 Matrice des actions par strategies 22 Tableau 7 Matrice de strategy et des actions spciifiques par produits 23 Tableau 8 Planification de la matrice daction 37 Tableau 9 Planification plan daction spcifique par produit 43 viivii 缩写 ABENOR AGENCE BNINOISE DE NORMALIZATION ADEX AFD ANAF ANAPI AGENCE DE DVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGENCE FRANAISE DE DVELOPPEMENT ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES AGRICULTRICES AGENCE NATIONALE POUR LA PROPRIT INDUSTRIELLE CARDER CENTRE DACTION RGIONALE POUR LE DVELOPPEMENT RURAL CCIB CHAMBRE DU COMMERCE ET DINDUSTRIE DU BNIN CEDEAO COMMUNAUT ECONOMIQUE DES ETATS DE LAFRIQUE DE LOUEST CEP CIR CHAMP COLE CADRE INTGR RENFORC CNUCED CONFRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DVELOPPEMENT CONAMPIG COMIT NATIONAL DE MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES DIRECTION GNRALE DU COMMERCE EXTRIEUR DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE DOCMENT DE STRATGIE POUR LA RDUCTION DEDELA IQUE SUR LINTGRATION DU COMMERCE FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT FDRATION DES UNIONS DE PRODUCTEURS 指示 GOGraphique MINISTRE DE LAGRICULTURE, DE LELEVAGE ET DE LA PCHE MICPME MINISTRE DE LINDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES PRO 或 MOYENNESFRENTRE INTELLECTUELLE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIT INTELLECTUELLE ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PAMPIG PROGRAMME DAPPUI LA MISE EN PLACE DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES PARASEP PROJET DAPPUI AU RENFORCEMENT DES ACTEURS DU SECTEUR PRIV PROJET DVELOPPEMENT FILIRE MANIOC PROGRAMME DVELOPPEMENT RACINES ET TUBERCULES PAYS MOINS AVANCS POLITIQUE NATIONALE DE DVELOPPEMENT DU COMMERCE PLATEFORME NATIONALE DES ORGANIZATIONS PAYSANNES ET DE PRODUCTEURS AGRICOLES PPEA PROJET DE PROMOTION DE LENTREPRENARIAT AGRICOLE PROCAD Program CADRE DAPPUI LA Diversification AGRICOLE PARTENAIRE TECHNIQUE ET FINANCIER RENFORCEMENT DES Capacits Pro DUCTIVES ET COMMERCIALES SECRTAIRE PERMANENT SYSTEM AGROALIMENTAIRE LOCALIS UNION EUROPENNE UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONTAIRE DE LAFRIQUE DE LOUEST DGCE DPP DRSP EDIC FAO FDSC FUPRO IG MAEP OAPI OMC OMPI ONG PDFM PDRT PMA PNDC PNOPPA PTF RCPC SP en SYAL UE viii le rle du commerce en tant que facteur de croissance et de dveloppement, en particulier pour les communauts rurales productrices de biens traditionnels Or, dans une perspective Commerciale, en permettant daccrotre la valeur ajoute et de promouvoir la qualit tout en prservant la biodiversit, les IG peuvent constituer un outil daccs aux marchs efficace Lesprograms de dveloppement lis aux IG demandent des ressources considrables Ainsi, pour Tre effectifs et Vivials, ces projets doivent tre intgrs dans des Stratgies Commerciales Multisectorielles Cependant, lheure actuelle, les IG ne reoivent pas dassistance substantielle des Programs dAide pour le Commerce La CNUCED a dploy dimportants eff orts pour relier les IG aux program dAide pour Commerce tels que le Cadre Intgr Renforc (CIR) Les Initiative dAide pour Commerce et le CIR pourraient savrer tre une manire pour les IG de scuriser les ressources et lattention des dcideurs politiques Le Gouvernement de la Rpublique du Bnin a dvelopp, avec lappui technology des agences principales du Cadre Intgr Renforc (CIR), un projet de Renforcement des Capacits Productives et Commerciales (RCPC) en vue de contribuer la rduction de la pauvret travers le enforcement de loffre de produits exportables Dans cette perspective, la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) sest engage prter son appui technology dans la ralisation de certains rsultats de ce projet, en partenariat avec les Institutions nationales concernes, en particulier la DGCE En effet, lexprience dans plusieurs pay de la sous rgion montre que la mise en uvre effective des politiques de dveloppement du commerce constitue un dfi majeurLe Bnin a take, en dcembre 2002, le Document de Stratgie pour la Rduction de la Pauvret (DRSP) qui fait de la lutte contre la pauvret lobjectif principal du gouvernement en matire de dveloppement Pour atteindre cet objectif, des effort considrables sont faire pour保证者la croissance conomique du pays, notamment dans le dveloppement du commerce et la protection de lenvironnement Afin de permettre au secteur du commerce de jouer le Gouvernement bninois, pleinement son rle, grce lappui du Program du Cadre Intgr, a labour et valid en 2005 son Etude Diagnostique sur lIntgration du Commerce (EDIC) , notamment 协调 interministrielle accrue Ltude a ainsi contribu une meilleure intgration du Bni n dans lconomie mondiale et son objectif ultime, une lutte Effective contre la pauvret Les PMA sont riches en biodiversit Lutilisation quilibre de ces ressources et la production responsable sont essentials pour profiter pleinement de ce potentiel conomique Les IG protgent la biodiversit travers une using unique des ressources locales et une gouvernance soutenable du territoire local En instaurant des contrles de qualit, certains cosystmes peuvent ainsi tre prservs Les PMA ont laculture, les traditions et la biodiversit qui, Correctement protges et promues, pourraient ajouter de la valeur leurs produits et leur permettre de se sinsrer dans les chanes de valeur Cependant, les PMA Sont Fragments en termes de cadre authority, de capacits et dinfrastructures Il est connu que dans le contexte de la globalisation, les consommateurs du March europen et international exigent de plus en plus des produits de qualit , dont des produits traditionnels (Journal Officiel de lUE, 2012) E ffectivement, afin de conqurir ces marchs, il faudrait • Une qualit irrprochable du produit； • Le respect des normes de la production jusqu la 商业化，y 包括 lemballage； • La communication, le marketing et la Certification, qui ont gallement t reconnus essentials En termes de biodiversit, les pays les moins avancs (PMA) prsentent souvent une richesse accrue Un grand nombre de leurs produits traditionalnels sont labours partir de plantes, de bl ou sont dorigine animale Le revenu de la population de ces pay dpend donc fortement de lagriculture et de llevage Afin daccrotre le revenu des communauts rurales des PMA, tout en profisant directement ouindirectement la scurit alimentaire au niveau national, des Initiatives de Promotion et protection des produits artisanaux sont primordiales En effet, ajouter de la valeur ces produits traditionalnels peut permettre non seulement de scuriser le revenu des petits producteurs, mais galement daccrotre lautonomie des PMA travers une plus forte production interne, pouvant initier une croissance conomique alimente par lexportation contribuant aninsi la rer de la pauvret Cependant, le potentiel de ces actions visant la protection et la Promotion des produits traditionalnels des groupes conomiques les plus vulnrables est 5 Le processus dindications gographiques au Bnin souvent mal compris par les gouvernements des PMA qui ont alorstendanceinvestir davantage dans des projetsdamdleur majeure (mgaprojets) comme par exemple lindustrie minire Ainsi , les opportunits dexportation des produits traditionalnels des communauts trop souvent ngliges rurales sont 22 Potentiel de dveloppement Le Bnin est dot de riches ressources naturallles et de diversit bioculturelle qui reprsent autant datouts prserver et promouvoir, en particulier dans un contexte de changement climatique, dinscurit alimentaire et de pauvret Les multiples Missions didentification du comit national de mise en place des indications gographiques, de la DPPMAEP et de LANAPI ont fait ressortir les produits contenus dans le tableau cidessous Le Bnin possde des produits potentiellement ligibles aux IG Un travail partiel didentification courant 2009 2016 du Comit National de Mise en Place des Indications Gographiques (CoNaMP IG) suite aux征兆 de lOAPI, dgage quelques produits contenus dans le tableau 1 De 2010 2013, plusieurs Mission dinformation et de sensibilisation ont t 组织 Elles concernent les Directeurs Gnraux des Centres dAction Rgionale pour le Dveloppement Rural (CARDER), des producteurs et des lus locaux de quelques communes Ces Missions ont t channels par une dlgation conjointe du Ministre de laAgriculture, de lElevage et de la Pche (MAEP), de laAgence Nationale pour la Proprit Industrielle (ANaPI) et la Plateforme Nationale des Organizations Paysannes et de Producteurs Agricoles (PNOPPA)Le Bnin a take, en dcembre 2002, le Document de Stratgie pour la Rduction de la Pauvret (DRSP) qui fait de la lutte contre la pauvret lobjectif principal du gouvernement en matire de dveloppement Pour atteindre cet objectif, des effort considrables sont faire pour保证者la croissance conomique du pays, notamment dans le dveloppement du commerce et la protection de lenvironnement Afin de permettre au secteur du commerce de jouer le Gouvernement bninois, pleinement son rle, grce lappui du Program du Cadre Intgr, a labour et valid en 2005 son Etude Diagnostique sur lIntgration du Commerce (EDIC) , notamment 协调 interministrielle accrue Ltude a ainsi contribu une meilleure intgration du Bni n dans lconomie mondiale et son objectif ultime, une lutte Effective contre la pauvret Les PMA sont riches en biodiversit Lutilisation quilibre de ces ressources et la production responsable sont essentials pour profiter pleinement de ce potentiel conomique Les IG protgent la biodiversit travers une using unique des ressources locales et une gouvernance soutenable du territoire local En instaurant des contrles de qualit, certains cosystmes peuvent ainsi tre prservs Les PMA ont laculture, les traditions et la biodiversit qui, Correctement protges et promues, pourraient ajouter de la valeur leurs produits et leur permettre de se sinsrer dans les chanes de valeur Cependant, les PMA Sont Fragments en termes de cadre authority, de capacits et dinfrastructures Il est connu que dans le contexte de la globalisation, les consommateurs du March europen et international exigent de plus en plus des produits de qualit , dont des produits traditionnels (Journal Officiel de lUE, 2012) E ffectivement, afin de conqurir ces marchs, il faudrait • Une qualit irrprochable du produit； • Le respect des normes de la production jusqu la 商业化，y 包括 lemballage； • La communication, le marketing et la Certification, qui ont gallement t reconnus essentials En termes de biodiversit, les pays les moins avancs (PMA) prsentent souvent une richesse accrue Un grand nombre de leurs produits traditionalnels sont labours partir de plantes, de bl ou sont dorigine animale Le revenu de la population de ces pay dpend donc fortement de lagriculture et de llevage Afin daccrotre le revenu des communauts rurales des PMA, tout en profisant directement ouindirectement la scurit alimentaire au niveau national, des Initiatives de Promotion et protection des produits artisanaux sont primordiales En effet, ajouter de la valeur ces produits traditionalnels peut permettre non seulement de scuriser le revenu des petits producteurs, mais galement daccrotre lautonomie des PMA travers une plus forte production interne, pouvant initier une croissance conomique alimente par lexportation contribuant aninsi la rer de la pauvret Cependant, le potentiel de ces actions visant la protection et la Promotion des produits traditionalnels des groupes conomiques les plus vulnrables est 5 Le processus dindications gographiques au Bnin souvent mal compris par les gouvernements des PMA qui ont alorstendanceinvestir davantage dans des projetsdamdleur majeure (mgaprojets) comme par exemple lindustrie minire Ainsi , les opportunits dexportation des produits traditionalnels des communauts trop souvent ngliges rurales sont 22 Potentiel de dveloppement Le Bnin est dot de riches ressources naturallles et de diversit bioculturelle qui reprsent autant datouts prserver et promouvoir, en particulier dans un contexte de changement climatique, dinscurit alimentaire et de pauvret Les multiples Missions didentification du comit national de mise en place des indications gographiques, de la DPPMAEP et de LANAPI ont fait ressortir les produits contenus dans le tableau cidessous Le Bnin possde des produits potentiellement ligibles aux IG Un travail partiel didentification courant 2009 2016 du Comit National de Mise en Place des Indications Gographiques (CoNaMP IG) suite aux征兆 de lOAPI, dgage quelques produits contenus dans le tableau 1 De 2010 2013, plusieurs Mission dinformation et de sensibilisation ont t 组织 Elles concernent les Directeurs Gnraux des Centres dAction Rgionale pour le Dveloppement Rural (CARDER), des producteurs et des lus locaux de quelques communes Ces Missions ont t channels par une dlgation conjointe du Ministre de laAgriculture, de lElevage et de la Pche (MAEP), de laAgence Nationale pour la Proprit Industrielle (ANaPI) et la Plateforme Nationale des Organizations Paysannes et de Producteurs Agricoles (PNOPPA)Le Bnin a take, en dcembre 2002, le Document de Stratgie pour la Rduction de la Pauvret (DRSP) qui fait de la lutte contre la pauvret lobjectif principal du gouvernement en matire de dveloppement Pour atteindre cet objectif, des effort considrables sont faire pour保证者la croissance conomique du pays, notamment dans le dveloppement du commerce et la protection de lenvironnement Afin de permettre au secteur du commerce de jouer le Gouvernement bninois, pleinement son rle, grce lappui du Program du Cadre Intgr, a labour et valid en 2005 son Etude Diagnostique sur lIntgration du Commerce (EDIC) , notamment 协调 interministrielle accrue Ltude a ainsi contribu une meilleure intgration du Bni n dans lconomie mondiale et son objectif ultime, une lutte Effective contre la pauvret Les PMA sont riches en biodiversit Lutilisation quilibre de ces ressources et la production responsable sont essentials pour profiter pleinement de ce potentiel conomique Les IG protgent la biodiversit travers une using unique des ressources locales et une gouvernance soutenable du territoire local En instaurant des contrles de qualit, certains cosystmes peuvent ainsi tre prservs Les PMA ont laculture, les traditions et la biodiversit qui, Correctement protges et promues, pourraient ajouter de la valeur leurs produits et leur permettre de se sinsrer dans les chanes de valeur Cependant, les PMA Sont Fragments en termes de cadre authority, de capacits et dinfrastructures Il est connu que dans le contexte de la globalisation, les consommateurs du March europen et international exigent de plus en plus des produits de qualit , dont des produits traditionnels (Journal Officiel de lUE, 2012) E ffectivement, afin de conqurir ces marchs, il faudrait • Une qualit irrprochable du produit； • Le respect des normes de la production jusqu la 商业化，y 包括 lemballage； • La communication, le marketing et la Certification, qui ont gallement t reconnus essentials En termes de biodiversit, les pays les moins avancs (PMA) prsentent souvent une richesse accrue Un grand nombre de leurs produits traditionalnels sont labours partir de plantes, de bl ou sont dorigine animale Le revenu de la population de ces pay dpend donc fortement de lagriculture et de llevage Afin daccrotre le revenu des communauts rurales des PMA, tout en profisant directement ouindirectement la scurit alimentaire au niveau national, des Initiatives de Promotion et protection des produits artisanaux sont primordiales En effet, ajouter de la valeur ces produits traditionalnels peut permettre non seulement de scuriser le revenu des petits producteurs, mais galement daccrotre lautonomie des PMA travers une plus forte production interne, pouvant initier une croissance conomique alimente par lexportation contribuant aninsi la rer de la pauvret Cependant, le potentiel de ces actions visant la protection et la Promotion des produits traditionalnels des groupes conomiques les plus vulnrables est 5 Le processus dindications gographiques au Bnin souvent mal compris par les gouvernements des PMA qui ont alorstendanceinvestir davantage dans des projetsdamdleur majeure (mgaprojets) comme par exemple lindustrie minire Ainsi , les opportunits dexportation des produits traditionalnels des communauts trop souvent ngliges rurales sont 22 Potentiel de dveloppement Le Bnin est dot de riches ressources naturallles et de diversit bioculturelle qui reprsent autant datouts prserver et promouvoir, en particulier dans un contexte de changement climatique, dinscurit alimentaire et de pauvret Les multiples Missions didentification du comit national de mise en place des indications gographiques, de la DPPMAEP et de LANAPI ont fait ressortir les produits contenus dans le tableau cidessous Le Bnin possde des produits potentiellement ligibles aux IG Un travail partiel didentification courant 2009 2016 du Comit National de Mise en Place des Indications Gographiques (CoNaMP IG) suite aux征兆 de lOAPI, dgage quelques produits contenus dans le tableau 1 De 2010 2013, plusieurs Mission dinformation et de sensibilisation ont t 组织 Elles concernent les Directeurs Gnraux des Centres dAction Rgionale pour le Dveloppement Rural (CARDER), des producteurs et des lus locaux de quelques communes Ces Missions ont t channels par une dlgation conjointe du Ministre de laAgriculture, de lElevage et de la Pche (MAEP), de laAgence Nationale pour la Proprit Industrielle (ANaPI) et la Plateforme Nationale des Organizations Paysannes et de Producteurs Agricoles (PNOPPA)Le Bnin a take, en dcembre 2002, le Document de Stratgie pour la Rduction de la Pauvret (DRSP) qui fait de la lutte contre la pauvret lobjectif principal du gouvernement en matire de dveloppement Pour atteindre cet objectif, des effort considrables sont faire pour保证者la croissance conomique du pays, notamment dans le dveloppement du commerce et la protection de lenvironnement Afin de permettre au secteur du commerce de jouer le Gouvernement bninois, pleinement son rle, grce lappui du Program du Cadre Intgr, a labour et valid en 2005 son Etude Diagnostique sur lIntgration du Commerce (EDIC) , notamment 协调 interministrielle accrue Ltude a ainsi contribu une meilleure intgration du Bni n dans lconomie mondiale et son objectif ultime, une lutte Effective contre la pauvret Les PMA sont riches en biodiversit Lutilisation quilibre de ces ressources et la production responsable sont essentials pour profiter pleinement de ce potentiel conomique Les IG protgent la biodiversit travers une using unique des ressources locales et une gouvernance soutenable du territoire local En instaurant des contrles de qualit, certains cosystmes peuvent ainsi tre prservs Les PMA ont laculture, les traditions et la biodiversit qui, Correctement protges et promues, pourraient ajouter de la valeur leurs produits et leur permettre de se sinsrer dans les chanes de valeur Cependant, les PMA Sont Fragments en termes de cadre authority, de capacits et dinfrastructures Il est connu que dans le contexte de la globalisation, les consommateurs du March europen et international exigent de plus en plus des produits de qualit , dont des produits traditionnels (Journal Officiel de lUE, 2012) E ffectivement, afin de conqurir ces marchs, il faudrait • Une qualit irrprochable du produit； • Le respect des normes de la production jusqu la 商业化，y 包括 lemballage； • La communication, le marketing et la Certification, qui ont gallement t reconnus essentials En termes de biodiversit, les pays les moins avancs (PMA) prsentent souvent une richesse accrue Un grand nombre de leurs produits traditionalnels sont labours partir de plantes, de bl ou sont dorigine animale Le revenu de la population de ces pay dpend donc fortement de lagriculture et de llevage Afin daccrotre le revenu des communauts rurales des PMA, tout en profisant directement ouindirectement la scurit alimentaire au niveau national, des Initiatives de Promotion et protection des produits artisanaux sont primordiales En effet, ajouter de la valeur ces produits traditionalnels peut permettre non seulement de scuriser le revenu des petits producteurs, mais galement daccrotre lautonomie des PMA travers une plus forte production interne, pouvant initier une croissance conomique alimente par lexportation contribuant aninsi la rer de la pauvret Cependant, le potentiel de ces actions visant la protection et la Promotion des produits traditionalnels des groupes conomiques les plus vulnrables est 5 Le processus dindications gographiques au Bnin souvent mal compris par les gouvernements des PMA qui ont alorstendanceinvestir davantage dans des projetsdamdleur majeure (mgaprojets) comme par exemple lindustrie minire Ainsi , les opportunits dexportation des produits traditionalnels des communauts trop souvent ngliges rurales sont 22 Potentiel de dveloppement Le Bnin est dot de riches ressources naturallles et de diversit bioculturelle qui reprsent autant datouts prserver et promouvoir, en particulier dans un contexte de changement climatique, dinscurit alimentaire et de pauvret Les multiples Missions didentification du comit national de mise en place des indications gographiques, de la DPPMAEP et de LANAPI ont fait ressortir les produits contenus dans le tableau cidessous Le Bnin possde des produits potentiellement ligibles aux IG Un travail partiel didentification courant 2009 2016 du Comit National de Mise en Place des Indications Gographiques (CoNaMP IG) suite aux征兆 de lOAPI, dgage quelques produits contenus dans le tableau 1 De 2010 2013, plusieurs Mission dinformation et de sensibilisation ont t 组织 Elles concernent les Directeurs Gnraux des Centres dAction Rgionale pour le Dveloppement Rural (CARDER), des producteurs et des lus locaux de quelques communes Ces Missions ont t channels par une dlgation conjointe du Ministre de laAgriculture, de lElevage et de la Pche (MAEP), de laAgence Nationale pour la Proprit Industrielle (ANaPI) et la Plateforme Nationale des Organizations Paysannes et de Producteurs Agricoles (PNOPPA)Lobjectif de ce projet est damliorer la performance des exploits agricoles fa miliales et des entreprises de lartisanat agroalimentaire de larachide travers le renforcement de leur potentiel didentification gographique, en vue de la souverainet alimentaire et de la prosprit conomique des acteurs Le projet contribuera 前 15 位大师， 4 名博士和 1 名博士后 Au 总共 10 名 chercheurs 证明 nant de 6 个实验室 de 3 个 tablissements de lUniversit dAbomeyCalavi sont impliqus dans ce projet Le projet a djfourni un master sur la Commercialization de lhuile dAgonlin Deux thmes portent sur les IG Il sagit Premier thme Le systme agroalimentaire et les Indications Gographiques Cas de lhuile dAgonlin et le kluiklui Deuxime Thme Etude des procds didentification des attributs IG et caractrisation des drrivs de la lachide (Arachishypogeae) Huile dAgonlin et Kluiklui de laire MahiNagot Une thse a t soutenue en Dcembre 201, seconde en Dcembre 201 2016 10 315 Actions de mise en place des IG Ananas, Lio de wahou et Wagashi au Bnin Les principales actions menes dans ce cadre snumrent comme suit • Information et sensibilisation des acteurs des filires Lio et wagashi • Appui llaboration dun cahier des charge • Appui la mise en place dune organization de dfense des IG place des IG • Appui llaboration dun planning de mise en 3151 Cas de lananas pain de sucre du Bnin Courant fin 2014, la PNOPPA, sur financement partiel du PPAAO et avec lappui dun Expert en IG, a appuy les producteurs dananas dans le processus de mise en place dIG Elle a, tout dabord, sensibilis et form une trentaine de producteurs dananas Ensuite, elle a appuy les producteurs lors dun atelier de deux jours dune trentaine departicipant issue de differenters communes, laborer un cahier des charge Ce cahier des charge a fait objet de Diffusion et de vulgarisation dans les communes 关注 Une validation par commune a t effectue lors dune AG des membres dsireux de faire partie du groupement IG Puis, en novembre 2014 年，un projet de statut et rglement intrieur a t rdig Ces 文件 ont gallement fait objet de spread et damendement par commune Ensuite LAG 组成期限 Allada le 2014 年 12 月 29 日 Le Bureau du groupement a t mis en place avec les dmembrements par commune Le cahier des charge一个 t 有效的联合国计划 daction a t labour lors de lAG 组成性 Une Mission conjointe du MAEP, de LINRAB et de LANAPI, PNOPPA a t channele avec les responsables de lorganisation de dfense de lIG pour choisir parmi une douzaine de varits celle qui pourra servir de base lIG Le processus a t poursuivi de 2018 2019 sur financement de la FAO par lactualisation du cahier des charge et du Bureau du groupement de dfense 3152 Cas du Lio de wahou Au dbut de lanne 2015, le mme processus a dmarr avec les femmes productrices de LIO La premire tape est celle de la sensibilisation et de la formation Ensuite, elles se sont runies 吊坠 deux jours pour laborer un cahier des charge Un plan daction comprenant les ta pes de composition du groupe de dfense, dlaboration dune strategy de commercialisation, et de production de matire premire est valid Ainsi dici la fin de cette anne ce processus connatra un aboutissement 3153 Cas wagashi du Bnin La technologie de making de ce produit a pris naissance dans la zone septentrionale du Bnin Il est trs consomm partout au Bnin et dans certains pays de la sousrgion A linstar des deux autres produits, le processus didentification du wagashi comme IG potentiel a t channel Aprs la sensibilisation et le recensement des femmes du Borgou dsireuses de faire partie du groupement IG wagashi, elles ont t formes sur le processus Avec lappui de la PNOPPA et dun Expert en IG, elles ont labour un cahier des charge ainsi quun plan daction La mise en uvre de ce plan daction sera effective ds que le groupe de dfense et damlioration de la qualit du produit sera mis en place Ce groupe na pas encore t tabli au moment de la publication de cette tude LAssociation Nationale de s Organizations Professionnelles des Eleveurs de Reminants du Bnin (ANOPER) base dans le Dpartement du BorgouAlibori est responsable de la gestion du processus Il est recommand que cette association implique les acteurs des autres dpartements producteurs de wagashi, notamment les dpartements de lalibori, laAtacora, la Donga, le zou et les collines 316 Identification des produits IG pour la seconde phase de PAMPIG LOAPI a obtenu un financement pour la deuxime phase du projet PAMPIG Dans ce cadre, la Rpublique du Bnin a t choisie pour conduire le processus de mise en place dIG pour deux produits REDD qui est retenu pour ltude de faisabilit a envoy 联合国专家 2015 年 9 月为 tudier les deux produits candidats au processus dIG Quatre produits (ananas, gari sohoui, wagashi, huile agonlinmi) ont t prsents Le rapport dtude de cet expert est disponible depuis 2016 et mis en application depuis 2018 travers un projet financ par LAFD bas au Cameroun sige de lOAPI 11 4Lobjectif de ce projet est damliorer la performance des exploits agricoles fa miliales et des entreprises de lartisanat agroalimentaire de larachide travers le renforcement de leur potentiel didentification gographique, en vue de la souverainet alimentaire et de la prosprit conomique des acteurs Le projet contribuera 前 15 位大师， 4 名博士和 1 名博士后 Au 总共 10 名 chercheurs 证明 nant de 6 个实验室 de 3 个 tablissements de lUniversit dAbomeyCalavi sont impliqus dans ce projet Le projet a djfourni un master sur la Commercialization de lhuile dAgonlin Deux thmes portent sur les IG Il sagit Premier thme Le systme agroalimentaire et les Indications Gographiques Cas de lhuile dAgonlin et le kluiklui Deuxime Thme Etude des procds didentification des attributs IG et caractrisation des drrivs de la lachide (Arachishypogeae) Huile dAgonlin et Kluiklui de laire MahiNagot Une thse a t soutenue en Dcembre 201, seconde en Dcembre 201 2016 10 315 Actions de mise en place des IG Ananas, Lio de wahou et Wagashi au Bnin Les principales actions menes dans ce cadre snumrent comme suit • Information et sensibilisation des acteurs des filires Lio et wagashi • Appui llaboration dun cahier des charge • Appui la mise en place dune organization de dfense des IG place des IG • Appui llaboration dun planning de mise en 3151 Cas de lananas pain de sucre du Bnin Courant fin 2014, la PNOPPA, sur financement partiel du PPAAO et avec lappui dun Expert en IG, a appuy les producteurs dananas dans le processus de mise en place dIG Elle a, tout dabord, sensibilis et form une trentaine de producteurs dananas Ensuite, elle a appuy les producteurs lors dun atelier de deux jours dune trentaine departicipant issue de differenters communes, laborer un cahier des charge Ce cahier des charge a fait objet de Diffusion et de vulgarisation dans les communes 关注 Une validation par commune a t effectue lors dune AG des membres dsireux de faire partie du groupement IG Puis, en novembre 2014 年，un projet de statut et rglement intrieur a t rdig Ces 文件 ont gallement fait objet de spread et damendement par commune Ensuite LAG 组成期限 Allada le 2014 年 12 月 29 日 Le Bureau du groupement a t mis en place avec les dmembrements par commune Le cahier des charge一个 t 有效的联合国计划 daction a t labour lors de lAG 组成性 Une Mission conjointe du MAEP, de LINRAB et de LANAPI, PNOPPA a t channele avec les responsables de lorganisation de dfense de lIG pour choisir parmi une douzaine de varits celle qui pourra servir de base lIG Le processus a t poursuivi de 2018 2019 sur financement de la FAO par lactualisation du cahier des charge et du Bureau du groupement de dfense 3152 Cas du Lio de wahou Au dbut de lanne 2015, le mme processus a dmarr avec les femmes productrices de LIO La premire tape est celle de la sensibilisation et de la formation Ensuite, elles se sont runies 吊坠 deux jours pour laborer un cahier des charge Un plan daction comprenant les ta pes de composition du groupe de dfense, dlaboration dune strategy de commercialisation, et de production de matire premire est valid Ainsi dici la fin de cette anne ce processus connatra un aboutissement 3153 Cas wagashi du Bnin La technologie de making de ce produit a pris naissance dans la zone septentrionale du Bnin Il est trs consomm partout au Bnin et dans certains pays de la sousrgion A linstar des deux autres produits, le processus didentification du wagashi comme IG potentiel a t channel Aprs la sensibilisation et le recensement des femmes du Borgou dsireuses de faire partie du groupement IG wagashi, elles ont t formes sur le processus Avec lappui de la PNOPPA et dun Expert en IG, elles ont labour un cahier des charge ainsi quun plan daction La mise en uvre de ce plan daction sera effective ds que le groupe de dfense et damlioration de la qualit du produit sera mis en place Ce groupe na pas encore t tabli au moment de la publication de cette tude LAssociation Nationale de s Organizations Professionnelles des Eleveurs de Reminants du Bnin (ANOPER) base dans le Dpartement du BorgouAlibori est responsable de la gestion du processus Il est recommand que cette association implique les acteurs des autres dpartements producteurs de wagashi, notamment les dpartements de lalibori, laAtacora, la Donga, le zou et les collines 316 Identification des produits IG pour la seconde phase de PAMPIG LOAPI a obtenu un financement pour la deuxime phase du projet PAMPIG Dans ce cadre, la Rpublique du Bnin a t choisie pour conduire le processus de mise en place dIG pour deux produits REDD qui est retenu pour ltude de faisabilit a envoy 联合国专家 2015 年 9 月为 tudier les deux produits candidats au processus dIG Quatre produits (ananas, gari sohoui, wagashi, huile agonlinmi) ont t prsents Le rapport dtude de cet expert est disponible depuis 2016 et mis en application depuis 2018 travers un projet financ par LAFD bas au Cameroun sige de lOAPI 11 4De plus, elles se traduisent par des changements Durgime alimentaire la dfaveur des produits nationalaux farine de bl et de ptes alimentaires importes contre riz et tubercules produits localement) De mme, la faiblesse des politiques de valorisation des produits locaux limite leur accs au March A cet gard, une politique de couverture alimentaire adquate pour pallier aux risques lis lapprovisionnement du March National peut justifier la mise en place dun niveau de tarif minimum et de mesures spciales pour protger les productions vivrires (consommation de rsultat strategy daccessibilit Latteinte du aux Marchs 动员起来les quatre domaines dactions prioritaires suivants (i) le dveloppement infrastructures adquates, (ii) le renforcement du dispositif de contrle de qualit, (iii) lidentification des opportunits daffaires, (iv) le enforcement de la capacit des acteurs Il importe de signaler que les Questions de financement abordes dans la strategie accs au financement contribuent de faon transversale latteinte des rsultats escompts Il ressort de l analyze de ce contenu qui prcde que les lments lis la qualit spciifique des produits sont srieusement pris en compte Ensuite, au niveau de laxe de enforcement des capacits des acteurs, il est prvu le renforcement de la capacit des acteurs en dveloppement de mcanisme de normalization et de Certification qui doit se centerrer sur ses fonctions de contrle et de rgulation, par le biais de la Certification des semences et de lagrment des oprateurs spcialiss En 2013, le Ministre en charge du commerce a labor un Plan Stratgique de Dveloppement du Commerce au Bnin Ce plan comporte les axes suivants qui ont trait la Promotion des produits d平等 • Assurer une protection Effectivee des intrts des consommateurs； • Renforcer la comptitivit des produits locaux； • Promouvoir les exportations La mise en uvre des actions prvues dans le plan daction permettrait de valoriser les produits locaux Plusieurs autres tudes diagnostiques, tude de March et Stratgies, ont t laboures sur les filires anacarde, ananas, manioc par les Institutions en charge du commerce La mise en uvre de toutes ces actions prvues dans ces strategy par filires devrait permettre la production des produits agricoles de qualit 42 Rsultats obtenus Les actions enges dans le cadre de la Promotion des produits agricoles de qualit 421 Niveau Ministre en charge de lagriculture Plusieurs projets de diversification agricole ont t conus et mis en uvre dans le cadre du dploiement 13 loption diversification des produits agricoles de contenu dans la DPDR Cest le cas du PADFA qui a t spcialement conu et financ sur PIP Lvaluation de ce projet a montr que des effort avaient t raliss dans le cadre de la relance de la production au del du secteur coton Mais lapproche filire na pas t mise en uvr e pour une production de produit de qualit En application du volet Promotion des filires agricoles du PSRSA, le gouvernement bninois a djinvesti plus de 4 milliards pour doter le pays dun Laboratoire Central de Contrle de la Scurit Sanitaire des Aliments (LCSSA) qui devra tre accrdit afin dassurer la qualit des produits lexportation Ce labouratoire est fonctionnel depuis 2012 De plus, une Agence Bninoise de Scurit Sanitaire des Aliments (ABSSA) est cre par dcret pour insurancer le contrle des produits agricoles Elle regroupe en principe toutes les structure de contrle en matire agricole Mais malheureusement, cette structure rencontre des problmes Institutionnels Les anciennes structure continuent leur contrle et nont pas rejoint lagence Dautres actions relatives la Promotion de produits agricoles de qualit ont t t t t 参与 depuis 2008 par le Projet dAppui au Dveloppement du Secteur Agricole (PADSA) composante Appui Institutionnel au MAEP (CAIM) dmarr en 2005 et arriv terme en 2011 Les acti ons menes dans le cadre de la Promotion de la qualit about Llaboration de 94 normes sur les produits prioritaires et leurs drive Ces normes prennent en compte les spcifications relatives aux produits, aux mthodes dchantillonnage, dinspection et danalyses disponibles dans les labatoires et laBeNOR; Le renforcement des capacits du people des labouratoires et des services disspections, des producteurs et transformateurs sur les thmes suivants • Dtermination du KOR (Kernel Out Rate Ratio amande coque) sur la noix cajou； • 技术didentification des organices nuisibles infods aux produits agricoles en transit et en particulier les crales (riz, mas etc...)； • Bonnes pratiques dhygine et de Making des produits prioritaires du PADSA II； • Procdure de contrle de la qualit des produits agricoles et alimentaires mthode et norme dutilisation des rglementsDe plus, elles se traduisent par des changements Durgime alimentaire la dfaveur des produits nationalaux farine de bl et de ptes alimentaires importes contre riz et tubercules produits localement) De mme, la faiblesse des politiques de valorisation des produits locaux limite leur accs au March A cet gard, une politique de couverture alimentaire adquate pour pallier aux risques lis lapprovisionnement du March National peut justifier la mise en place dun niveau de tarif minimum et de mesures spciales pour protger les productions vivrires (consommation de rsultat strategy daccessibilit Latteinte du aux Marchs 动员起来les quatre domaines dactions prioritaires suivants (i) le dveloppement infrastructures adquates, (ii) le renforcement du dispositif de contrle de qualit, (iii) lidentification des opportunits daffaires, (iv) le enforcement de la capacit des acteurs Il importe de signaler que les Questions de financement abordes dans la strategie accs au financement contribuent de faon transversale latteinte des rsultats escompts Il ressort de l analyze de ce contenu qui prcde que les lments lis la qualit spciifique des produits sont srieusement pris en compte Ensuite, au niveau de laxe de enforcement des capacits des acteurs, il est prvu le renforcement de la capacit des acteurs en dveloppement de mcanisme de normalization et de Certification qui doit se centerrer sur ses fonctions de contrle et de rgulation, par le biais de la Certification des semences et de lagrment des oprateurs spcialiss En 2013, le Ministre en charge du commerce a labor un Plan Stratgique de Dveloppement du Commerce au Bnin Ce plan comporte les axes suivants qui ont trait la Promotion des produits d平等 • Assurer une protection Effectivee des intrts des consommateurs； • Renforcer la comptitivit des produits locaux； • Promouvoir les exportations La mise en uvre des actions prvues dans le plan daction permettrait de valoriser les produits locaux Plusieurs autres tudes diagnostiques, tude de March et Stratgies, ont t laboures sur les filires anacarde, ananas, manioc par les Institutions en charge du commerce La mise en uvre de toutes ces actions prvues dans ces strategy par filires devrait permettre la production des produits agricoles de qualit 42 Rsultats obtenus Les actions enges dans le cadre de la Promotion des produits agricoles de qualit 421 Niveau Ministre en charge de lagriculture Plusieurs projets de diversification agricole ont t conus et mis en uvre dans le cadre du dploiement 13 loption diversification des produits agricoles de contenu dans la DPDR Cest le cas du PADFA qui a t spcialement conu et financ sur PIP Lvaluation de ce projet a montr que des effort avaient t raliss dans le cadre de la relance de la production au del du secteur coton Mais lapproche filire na pas t mise en uvr e pour une production de produit de qualit En application du volet Promotion des filires agricoles du PSRSA, le gouvernement bninois a djinvesti plus de 4 milliards pour doter le pays dun Laboratoire Central de Contrle de la Scurit Sanitaire des Aliments (LCSSA) qui devra tre accrdit afin dassurer la qualit des produits lexportation Ce labouratoire est fonctionnel depuis 2012 De plus, une Agence Bninoise de Scurit Sanitaire des Aliments (ABSSA) est cre par dcret pour insurancer le contrle des produits agricoles Elle regroupe en principe toutes les structure de contrle en matire agricole Mais malheureusement, cette structure rencontre des problmes Institutionnels Les anciennes structure continuent leur contrle et nont pas rejoint lagence Dautres actions relatives la Promotion de produits agricoles de qualit ont t t t t 参与 depuis 2008 par le Projet dAppui au Dveloppement du Secteur Agricole (PADSA) composante Appui Institutionnel au MAEP (CAIM) dmarr en 2005 et arriv terme en 2011 Les acti ons menes dans le cadre de la Promotion de la qualit about Llaboration de 94 normes sur les produits prioritaires et leurs drive Ces normes prennent en compte les spcifications relatives aux produits, aux mthodes dchantillonnage, dinspection et danalyses disponibles dans les labatoires et laBeNOR; Le renforcement des capacits du people des labouratoires et des services disspections, des producteurs et transformateurs sur les thmes suivants • Dtermination du KOR (Kernel Out Rate Ratio amande coque) sur la noix cajou； • 技术didentification des organices nuisibles infods aux produits agricoles en transit et en particulier les crales (riz, mas etc...)； • Bonnes pratiques dhygine et de Making des produits prioritaires du PADSA II； • Procdure de contrle de la qualit des produits agricoles et alimentaires mthode et norme dutilisation des rglementsDe plus, elles se traduisent par des changements Durgime alimentaire la dfaveur des produits nationalaux farine de bl et de ptes alimentaires importes contre riz et tubercules produits localement) De mme, la faiblesse des politiques de valorisation des produits locaux limite leur accs au March A cet gard, une politique de couverture alimentaire adquate pour pallier aux risques lis lapprovisionnement du March National peut justifier la mise en place dun niveau de tarif minimum et de mesures spciales pour protger les productions vivrires (consommation de rsultat strategy daccessibilit Latteinte du aux Marchs 动员起来les quatre domaines dactions prioritaires suivants (i) le dveloppement infrastructures adquates, (ii) le renforcement du dispositif de contrle de qualit, (iii) lidentification des opportunits daffaires, (iv) le enforcement de la capacit des acteurs Il importe de signaler que les Questions de financement abordes dans la strategie accs au financement contribuent de faon transversale latteinte des rsultats escompts Il ressort de l analyze de ce contenu qui prcde que les lments lis la qualit spciifique des produits sont srieusement pris en compte Ensuite, au niveau de laxe de enforcement des capacits des acteurs, il est prvu le renforcement de la capacit des acteurs en dveloppement de mcanisme de normalization et de Certification qui doit se centerrer sur ses fonctions de contrle et de rgulation, par le biais de la Certification des semences et de lagrment des oprateurs spcialiss En 2013, le Ministre en charge du commerce a labor un Plan Stratgique de Dveloppement du Commerce au Bnin Ce plan comporte les axes suivants qui ont trait la Promotion des produits d平等 • Assurer une protection Effectivee des intrts des consommateurs； • Renforcer la comptitivit des produits locaux； • Promouvoir les exportations La mise en uvre des actions prvues dans le plan daction permettrait de valoriser les produits locaux Plusieurs autres tudes diagnostiques, tude de March et Stratgies, ont t laboures sur les filires anacarde, ananas, manioc par les Institutions en charge du commerce La mise en uvre de toutes ces actions prvues dans ces strategy par filires devrait permettre la production des produits agricoles de qualit 42 Rsultats obtenus Les actions enges dans le cadre de la Promotion des produits agricoles de qualit 421 Niveau Ministre en charge de lagriculture Plusieurs projets de diversification agricole ont t conus et mis en uvre dans le cadre du dploiement 13 loption diversification des produits agricoles de contenu dans la DPDR Cest le cas du PADFA qui a t spcialement conu et financ sur PIP Lvaluation de ce projet a montr que des effort avaient t raliss dans le cadre de la relance de la production au del du secteur coton Mais lapproche filire na pas t mise en uvr e pour une production de produit de qualit En application du volet Promotion des filires agricoles du PSRSA, le gouvernement bninois a djinvesti plus de 4 milliards pour doter le pays dun Laboratoire Central de Contrle de la Scurit Sanitaire des Aliments (LCSSA) qui devra tre accrdit afin dassurer la qualit des produits lexportation Ce labouratoire est fonctionnel depuis 2012 De plus, une Agence Bninoise de Scurit Sanitaire des Aliments (ABSSA) est cre par dcret pour insurancer le contrle des produits agricoles Elle regroupe en principe toutes les structure de contrle en matire agricole Mais malheureusement, cette structure rencontre des problmes Institutionnels Les anciennes structure continuent leur contrle et nont pas rejoint lagence Dautres actions relatives la Promotion de produits agricoles de qualit ont t t t t 参与 depuis 2008 par le Projet dAppui au Dveloppement du Secteur Agricole (PADSA) composante Appui Institutionnel au MAEP (CAIM) dmarr en 2005 et arriv terme en 2011 Les acti ons menes dans le cadre de la Promotion de la qualit about Llaboration de 94 normes sur les produits prioritaires et leurs drive Ces normes prennent en compte les spcifications relatives aux produits, aux mthodes dchantillonnage, dinspection et danalyses disponibles dans les labatoires et laBeNOR; Le renforcement des capacits du people des labouratoires et des services disspections, des producteurs et transformateurs sur les thmes suivants • Dtermination du KOR (Kernel Out Rate Ratio amande coque) sur la noix cajou； • 技术didentification des organices nuisibles infods aux produits agricoles en transit et en particulier les crales (riz, mas etc...)； • Bonnes pratiques dhygine et de Making des produits prioritaires du PADSA II； • Procdure de contrle de la qualit des produits agricoles et alimentaires mthode et norme dutilisation des rglementsDe plus, elles se traduisent par des changements Durgime alimentaire la dfaveur des produits nationalaux farine de bl et de ptes alimentaires importes contre riz et tubercules produits localement) De mme, la faiblesse des politiques de valorisation des produits locaux limite leur accs au March A cet gard, une politique de couverture alimentaire adquate pour pallier aux risques lis lapprovisionnement du March National peut justifier la mise en place dun niveau de tarif minimum et de mesures spciales pour protger les productions vivrires (consommation de rsultat strategy daccessibilit Latteinte du aux Marchs 动员起来les quatre domaines dactions prioritaires suivants (i) le dveloppement infrastructures adquates, (ii) le renforcement du dispositif de contrle de qualit, (iii) lidentification des opportunits daffaires, (iv) le enforcement de la capacit des acteurs Il importe de signaler que les Questions de financement abordes dans la strategie accs au financement contribuent de faon transversale latteinte des rsultats escompts Il ressort de l analyze de ce contenu qui prcde que les lments lis la qualit spciifique des produits sont srieusement pris en compte Ensuite, au niveau de laxe de enforcement des capacits des acteurs, il est prvu le renforcement de la capacit des acteurs en dveloppement de mcanisme de normalization et de Certification qui doit se centerrer sur ses fonctions de contrle et de rgulation, par le biais de la Certification des semences et de lagrment des oprateurs spcialiss En 2013, le Ministre en charge du commerce a labor un Plan Stratgique de Dveloppement du Commerce au Bnin Ce plan comporte les axes suivants qui ont trait la Promotion des produits d平等 • Assurer une protection Effectivee des intrts des consommateurs； • Renforcer la comptitivit des produits locaux； • Promouvoir les exportations La mise en uvre des actions prvues dans le plan daction permettrait de valoriser les produits locaux Plusieurs autres tudes diagnostiques, tude de March et Stratgies, ont t laboures sur les filires anacarde, ananas, manioc par les Institutions en charge du commerce La mise en uvre de toutes ces actions prvues dans ces strategy par filires devrait permettre la production des produits agricoles de qualit 42 Rsultats obtenus Les actions enges dans le cadre de la Promotion des produits agricoles de qualit 421 Niveau Ministre en charge de lagriculture Plusieurs projets de diversification agricole ont t conus et mis en uvre dans le cadre du dploiement 13 loption diversification des produits agricoles de contenu dans la DPDR Cest le cas du PADFA qui a t spcialement conu et financ sur PIP Lvaluation de ce projet a montr que des effort avaient t raliss dans le cadre de la relance de la production au del du secteur coton Mais lapproche filire na pas t mise en uvr e pour une production de produit de qualit En application du volet Promotion des filires agricoles du PSRSA, le gouvernement bninois a djinvesti plus de 4 milliards pour doter le pays dun Laboratoire Central de Contrle de la Scurit Sanitaire des Aliments (LCSSA) qui devra tre accrdit afin dassurer la qualit des produits lexportation Ce labouratoire est fonctionnel depuis 2012 De plus, une Agence Bninoise de Scurit Sanitaire des Aliments (ABSSA) est cre par dcret pour insurancer le contrle des produits agricoles Elle regroupe en principe toutes les structure de contrle en matire agricole Mais malheureusement, cette structure rencontre des problmes Institutionnels Les anciennes structure continuent leur contrle et nont pas rejoint lagence Dautres actions relatives la Promotion de produits agricoles de qualit ont t t t t 参与 depuis 2008 par le Projet dAppui au Dveloppement du Secteur Agricole (PADSA) composante Appui Institutionnel au MAEP (CAIM) dmarr en 2005 et arriv terme en 2011 Les acti ons menes dans le cadre de la Promotion de la qualit about Llaboration de 94 normes sur les produits prioritaires et leurs drive Ces normes prennent en compte les spcifications relatives aux produits, aux mthodes dchantillonnage, dinspection et danalyses disponibles dans les labatoires et laBeNOR; Le renforcement des capacits du people des labouratoires et des services disspections, des producteurs et transformateurs sur les thmes suivants • Dtermination du KOR (Kernel Out Rate Ratio amande coque) sur la noix cajou； • 技术didentification des organices nuisibles infods aux produits agricoles en transit et en particulier les crales (riz, mas etc...)； • Bonnes pratiques dhygine et de Making des produits prioritaires du PADSA II； • Procdure de contrle de la qualit des produits agricoles et alimentaires mthode et norme dutilisation des rglementsDe plus, elles se traduisent par des changements Durgime alimentaire la dfaveur des produits nationalaux farine de bl et de ptes alimentaires importes contre riz et tubercules produits localement) De mme, la faiblesse des politiques de valorisation des produits locaux limite leur accs au March A cet gard, une politique de couverture alimentaire adquate pour pallier aux risques lis lapprovisionnement du March National peut justifier la mise en place dun niveau de tarif minimum et de mesures spciales pour protger les productions vivrires (consommation de rsultat strategy daccessibilit Latteinte du aux Marchs 动员起来les quatre domaines dactions prioritaires suivants (i) le dveloppement infrastructures adquates, (ii) le renforcement du dispositif de contrle de qualit, (iii) lidentification des opportunits daffaires, (iv) le enforcement de la capacit des acteurs Il importe de signaler que les Questions de financement abordes dans la strategie accs au financement contribuent de faon transversale latteinte des rsultats escompts Il ressort de l analyze de ce contenu qui prcde que les lments lis la qualit spciifique des produits sont srieusement pris en compte Ensuite, au niveau de laxe de enforcement des capacits des acteurs, il est prvu le renforcement de la capacit des acteurs en dveloppement de mcanisme de normalization et de Certification qui doit se centerrer sur ses fonctions de contrle et de rgulation, par le biais de la Certification des semences et de lagrment des oprateurs spcialiss En 2013, le Ministre en charge du commerce a labor un Plan Stratgique de Dveloppement du Commerce au Bnin Ce plan comporte les axes suivants qui ont trait la Promotion des produits d平等 • Assurer une protection Effectivee des intrts des consommateurs； • Renforcer la comptitivit des produits locaux； • Promouvoir les exportations La mise en uvre des actions prvues dans le plan daction permettrait de valoriser les produits locaux Plusieurs autres tudes diagnostiques, tude de March et Stratgies, ont t laboures sur les filires anacarde, ananas, manioc par les Institutions en charge du commerce La mise en uvre de toutes ces actions prvues dans ces strategy par filires devrait permettre la production des produits agricoles de qualit 42 Rsultats obtenus Les actions enges dans le cadre de la Promotion des produits agricoles de qualit 421 Niveau Ministre en charge de lagriculture Plusieurs projets de diversification agricole ont t conus et mis en uvre dans le cadre du dploiement 13 loption diversification des produits agricoles de contenu dans la DPDR Cest le cas du PADFA qui a t spcialement conu et financ sur PIP Lvaluation de ce projet a montr que des effort avaient t raliss dans le cadre de la relance de la production au del du secteur coton Mais lapproche filire na pas t mise en uvr e pour une production de produit de qualit En application du volet Promotion des filires agricoles du PSRSA, le gouvernement bninois a djinvesti plus de 4 milliards pour doter le pays dun Laboratoire Central de Contrle de la Scurit Sanitaire des Aliments (LCSSA) qui devra tre accrdit afin dassurer la qualit des produits lexportation Ce labouratoire est fonctionnel depuis 2012 De plus, une Agence Bninoise de Scurit Sanitaire des Aliments (ABSSA) est cre par dcret pour insurancer le contrle des produits agricoles Elle regroupe en principe toutes les structure de contrle en matire agricole Mais malheureusement, cette structure rencontre des problmes Institutionnels Les anciennes structure continuent leur contrle et nont pas rejoint lagence Dautres actions relatives la Promotion de produits agricoles de qualit ont t t t t 参与 depuis 2008 par le Projet dAppui au Dveloppement du Secteur Agricole (PADSA) composante Appui Institutionnel au MAEP (CAIM) dmarr en 2005 et arriv terme en 2011 Les acti ons menes dans le cadre de la Promotion de la qualit about Llaboration de 94 normes sur les produits prioritaires et leurs drive Ces normes prennent en compte les spcifications relatives aux produits, aux mthodes dchantillonnage, dinspection et danalyses disponibles dans les labatoires et laBeNOR; Le renforcement des capacits du people des labouratoires et des services disspections, des producteurs et transformateurs sur les thmes suivants • Dtermination du KOR (Kernel Out Rate Ratio amande coque) sur la noix cajou； • 技术didentification des organices nuisibles infods aux produits agricoles en transit et en particulier les crales (riz, mas etc...
BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 1 8142017 51918 PM BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 2 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 3 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Rsum lintention des services dinformation commerciale ID= 43229 2017 C16 204 BEN Centre du commerce international (ITC) Bnin Perspectives des entreprises Srie de lITC sur les mesures Genve ITC, 2017 xiv, 73 pages (Document technology) No du document TMI201788F Rapport faisant partie dune srie de Publications qui identifient les principaux barrier relatifs aux mesures non tarifaires (MNT) auxquels le secteur priv est faces analyze lexprience des entreprises exportatrices et importatrices au Bnin travers une enqute directe grande chelle；识别 les principaux 障碍 MNT dordre rglementaire et procdural imposs par les pays partenaires ainsi que par le Bnin； Fournit une analyzeectore des problmes relatifs aux MNT dans le secteur agricole et manufacturier; les appendices incluent la mthodologie globale des enqutes sur les MNT, les rsultats dtaills de lenqute, un rsum de la classification internationale des MNT, la liste des barrier procduraux, et les rfrences bibliographiques Descripteurs Bnin, Mesures non tarifaires, Politique Commerciale, PME Pour plus dinformation sur ce document technology prendre contact avec M Mathieu Loridan (ntm@intracenorg) Franais Le Centre du commerce international (ITC) est lagence conjointe de lOrganisation mondiale du commerce et des Nations Unies ITC, Palais des Nations, 1211 Genve 10, Suisse (wwwintracenorg ) Les opinion exprimes dans le prsent document sont celles de advisors et ne concident pas ncessairement avec celles de lITC, de lONU ou de lOMC Les appellations 采用 dans le prsent document technology et la prsentation des donnes qui y Figurent nimpliquent de la part du Centre du国际商业 aucune 奖 quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zone ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites La Couverture IstockOto et西非贸易中心杜商务国际2017 II TMI201788F Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 4 8142017 51936 PM Bnin Perspectives Des Entreprise Srifaires Avantpropos Itc Le Rle du Secteur Priv Dans Le Commerce Na Jamais T Aussi Dcisif Avec Lentre en vigueur de lAccord sur la faciliitation des changes, les entreprises deviennent un interlocuteur incontournable des responsables politiques dans le dveloppement des strategies nationales dlimination des entraves au commerce Elles sensibilisent les dcideurs sur les problmatiques aux frontires,提出解决方案和动画 les Discussion afin de metre en uvre des actions concrtes Mais quen estil des petites et moyennes entreprises (PME) Elles reprsentent plus de 90 % du tissu entrepreneurial et plus de 60 % des emplois de nos socits Le Centre du commerce international (ITC) uvre pour renforcer le rle de PME dans les讨论 multilatrales en leurfournissant les outils adquates pour faire entender leur voix Le Program de LITC sur les mesures non tarifaires (MNT) sinscrit dans cette dmarche Ce rapport, intitul Bnin perspectives des entreprises, met en lumire les hards que rencontre les exportateurs et importateurs bninois face aux rglementations des payspartenaires et des procdures nationales Audel de ltude de limpact des MNT sur le commerce, ce rapport vise avant tout mettre en avant le point de vue des entreprises sur les dfis et les remdes leur internationalization Les proccupations des entreprises doivent permettre un对话constructif avec les autorits locales dans la faciliitation de lenvironnement Commercial ce titre, je flicite ltat bninois qui, travers sa 合作 dans la mise en uvre de cette tude, dmontre pleinement son 订婚 dans cette dmarche Cette 合作一份 notamment permis de runir les secteurs public et priv du Bnin Cotonou en octobre 2016 afin de dfinir une feuille de route pour surmonter les barrier identifis Des solutions existent dj, comme le Guichet unique, mais doivent tre davantage dissmines et expliques aux entreprises afin de les aider pleinement dans leurs dmarches dimportexport Jespre que cette Publication servira de feuille de route pour aiguiller les politiques et Strategies Commerciales du PaysLe Centre du commerce international se tient prt concompagner le Bnin dans la mise en uvre de ces recommandations pour rduire les barrier au commerce et amliorer la comptitivit des PME afin que le commerce fonctionne pour le bien de tous Arancha Gonzlez Directrice excutive Centre du commerce International TMI201788F三BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 5 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES IV TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 6 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Avantpropos Bnin的Quil sagisse杜dveloppement沙丘stratgie倾LES filires德rente , la faciliitation des procdures Commerciales ou encore la Promotion de linvestissement via un meilleur environment des Affairs, le domaine du commerce demeure un objet de proccupation majeure au Bnin Il est aperu au niveau du Gouvernement comme un outil fundamental pour acclrer la croissance conomique lche lle internationale, le dmantlement croissant des barrier tarifaires induit quune attention plus soutenue se porte sur llimination des barrier non tarifaires au commerce Aussi, le Bnin atil pris des engagements internationaux et au sein des instances communautaires (Union conomique et montaire ouestafricaine UEMOA) et (Communaut conomique des tats de lAfrique de LOuest CEDEAO) dans le sens de la simplification voire la faciliitation des pratiques Commerciales Le Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat, dans ce processus, a souhait connatre les proccupations des acteurs locaux face aux difficults quils rencontrent loccasion de leurs activits Commerciales quotidiennes Grce au Centre du commerce international, lune des Initiatives essentielles du Ministre consant mettre en uvre le projet sur les Mesures non tarifaires (MNT) a favoriteis une large coute des oprateurs conomiques dans le cadre de leurs activits dimportation et dexportation Ce projet a permis de situer non seul ement les Perceptions des dfis auxquels font face les entreprises lorsquelles exportent ou importent, mais aussi de recuillir les recommandations formules par les acteurs bninois afin de faciliter le commerce La prsente publication constitue un prcieux document de travail pour le Ministre en charge du commerce, en ces Moments de Reformes de ltat, dans la mesure o elle indique des pistes utiles, parfois insouponnes pour inscrire le Bnin dans une modernit ensure et ouverte Une connaissance empirique suffisante des pratiques ou desceptions conomiques des acteurs offrent, en effet, un champ fcond disspiration et daffinement des rformes en gnral et de la rglementation, en particulier Je ne doute pas un instant, que les chercheurs et autres lecteurs y trouvent matire faire avancer leurs travaux et leur connaissance de lactivit Commerciale au Bnin Lazare Maurice Shouto Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat du Bnin TMI201788F 诉 BENRapportNTMFINALAAugust2017Hirespdf 7 8142017 51936 PM BNIN PEREPISIVES DEREPRIES DE LITC SUR LES MESURE NORIFAIRES VI TMI201788F BENRAPPORTNTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 8 8142017 51936 PM BNIN PEREPERIVESSERIE DE LITC SUR LES MESURE NOTIFAIRES REMERCIESE LE Center Du Commerce International（ITC）Souhaite，Avant Tout，Avant Tout，Exprimer Ses Sincrees remerciements lensemble des entreprises et des personnes ayant particip lenqute et partag leurs expriences sur les mesures non tarifaires (MNT) au Bnin Ce rapport at crit par M Issiaka Coulibaly, enseignantchercheur la Facult des Sciences conomiques et de gestion de Bamako et Mme Antsa Rajaonarivelo (ITC) ), avec la 贡献 de M Dieudonn Dahoun, Consult en conomie et Finance au Bnin La prparation du rapport at faite sous la supervisor de M Mathieu Loridan (ITC) Lenqute fut mise en uvre par Mme Poonam Mohun et Mme Antsa Rajaonarivelo avec le soutien de lquipe MNT de LITC Les entretiens ont t raliss par le cabinet dtude Afrique Conseil, au Bnin Les s tatistiques et tableaux danalyse du rapport ont t raliss par M Abdellatif Benzakri et M Youssef Dhabbah (ITC) M Cristian Ugarte et Mme Ursula Hermelink, 项目负责人 MNT de lITC, ont apport une aide prcieuse pour la ralisation de lenqute et la publication du rapport Nous remercions gallement tous les参与者最近de prsentation des rsultats pour avoir partag leurs points de vue et contribu la Formulation des recommandations Nous sommes particulirement reconnaissants au Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat, notamment M Jean Bernard Favi, Directeur gnral du commerce, ainsi que son quipe, pour leur soutien et leurs conseils tout au long de lenqute LITC souhaite enfin exprimer toute saThanks au Dpartement du dveloppement international du Gouvernement britannique (Department for International Development DFID) pour leur conseils tout financire au projet TMI201788F vii BENRapportNTMFINALAugust2017PDF 9 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES VIII TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 10 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES表DES matires Avantpropos ITC Avantpropos Bnin Remerciements Acronymes率R sum介绍Chapitre 1 Contexte conomique et commercial du Bnin Situation conomique Structurecommercede Bnin Politique Commerciale Accords commerciaux et dispositions tarifaires Principales prfrences accdes par le Bnin Stratgie nationale de Promotion et de facilitation des changes 第 2 章 Mise en uvre de lenqute au Bnin chantillonnage et processus denqute Profil des entreprises enqutes Difficults rencontres dans la mise en uvre de lenqute 第 3 章 Rsultats de lenqute Perception des mesures non tarifaires MNT contraignantes lexportation Contraintes associes aux mesures appliques par les pays partenaires Rigueur des exigences en matire de qualit, hy gine et processus de production Conditionnement et tiquetage des produits un processus trop coteux Dlais et cots levs des analysis des produits et des exigences de traabilit Complexit des procdures de Certification Manque de transparence des surtaxes douanires Dlais importants dans la dlivrance des certificats dorigine Contraintes associes aux MNT贴花le bnin dlais et paiements Informs Dans Les Procdures Dinspection Peavicique et互惠entrese et oneperies et ortvents systmatiques et sans base lgale sur les produits出口autres mesures贴pear le bnin sur les出口tmi201788f ix benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 11 8142017 51936 pm bnin perviple DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Normes prives et conditions commerciales lexportation MNT contraignantes limportation Contraintes associes aux mesures appliques par le Bnin Lenteur des procdures dinspection et de contrle Manque de transparence et cots levs des procdures dvaluation en douanes Lenteur des formcaires bancaires limportation Autres mesures appliques par le Bnin sur les importations Contraintes associes aux mesures appliques par les pays partenaires et de transit Agences nationales en lien avec les procduraux Problmes relatifs lenvironnement des Affairs Chapitre 4 Analyze sectorielle des mesures non tarifaires Perspectives des MNT pour les secteurscls lexportation Jus de fruits et autres boissons Fruits, noix, lgumes et plantes Huile, beurre de karit, th, pices et cacao Textile et vtements Bois, fer et produits artisanaux Perspectives des MNT pour les secteurscls limportation 结论和建议Appendice I Mthodologie globale des enqutes sur les MNT Appendice II Classification des mesures non tarifaires pour les enqutes ITC 66 Appendice III Liste des barrier procduraux Bibliographie Sources des donnes Srie de lITC sur les mesures non tarifaires Tableau 1Tarifs appliqus aux produits bninois sur les principaux marchs Ta Blau 2 RPartition des Entreprise encteur Lexportation Tableau 3 RPartition Des Entreprises eNquest Par Secteur Limportation Tableau 4 Principaux Partenaires des Entreprises eNqute X TMI201788F BenRapportntmfinalaugust201736 PM Bnin Perspective Des Entreprise Srifairs Tableau 5 Rpartition Des Entreprise Enquess selon leur taille Tableau 6 Rpartition des entreprises enqutes selon leur localit Tableau 7 Moyenne des MNT contraignantes recenses par produit Tableau 8 Types de MNT contraignantes lexportation, et normes prives Tableau 9 Rpartition des cas de surtaxes douanires contraignantes, par pays partenaire Tableau 10 Rpartition des cas dobstacles lis aux rgles dorigine et certificats Tableau 11 Rpartition des barrier lis aux autres mesures nationales effectant les exportations Tableau 12 Types de MNT contraignantes limportation Tableau 13 Rpartition des barrier par type de mesure limportation Tableau 14 类型dobstacles procduraux par mesure limportation Tableau 15 Agences nationales en Lien aux OP lexportation et limportation 图 1 Croissance relle du PIB du Bnin entre 2005 et 2015 (en pourcentage) 图 2 Contribution des principaux secteurs au PIB et lemploi 图 3 volution du commerce extrieur entre 2005 et 2014 (en milliards de EU) 图 4 Exportations et importations du Bnin, par type de produits et partenaires 图 5 Les pay accantant des prfrences aux produits du Bnin 图 6 volution du nombre dentreprises au cours de lenqute 图 7 Part des entreprises 影响 par des MNT ou dautres barrier au commerce, 图 8 Part des entreprises 影响 par des MNT ou dautres 障碍 au commerce, 图 9 Part des entreprises 影响 par des MNT ou dautres 障碍 au commerce, selon lactivit selon le secteur et la taille selon leur localit 图10 Exportations et MNT appliques par les rgions partenaires 图 11 MNT lexportation et origine des barrier 图 12Type dobstacles procduraux lis aux MNT contraignantes lexportation 图 13 Origine des barrier lis lanalyse et la traabilit des produits 图 14 Origine des barrier lis la 认证 图 15 Type dobstacles procduraux au Bnin associs aux rgles dorigine et certificats 图 16 Type dobstacles procduraux au Bnin associs aux autres mesures nationales lexportation 图 17 MNT limportation et origine des barrier 图 18 Type dobstacles procduraux lis aux MNT contraignantes limportation 图 19 Perspectives des entreprises sur lenvironnement des Affairs au Bnin 图 20 Type de mesures contraignantes par secteur lexportation 图 21 Rpartition des MNT par type de produit export 图 22 Mesures trangres contraignantes aux exportations de jus de fruits et autres boissons 图 23 Mesures trangres contraignantes aux exportations de fruits, noix, lgumes et plantes 图 24 Mesures trangres contraignantes aux exportations dhuile, de beurre de karit, de th, pices et C acao 图 25 Type de mesures nationales contraignantes par secteur limportation 图 26 Rpartition des MNT nationales par type de produit import Encadr 1 Le Tarif extrieur commun au sein de la CEDEAO TMI201788F xi BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 13 8142017 51936 PM BNIN SUPERSPECTIVES DELES MELIES NON TARIFAIRES 首字母缩略词 Sauf 指示 contraire, le terme dollar (ou EU) sentend dans tous les cas de dollar des tats Unis, et le termeottos de tons mtriques Dans ce rapport, le taux de change retenu pour le Dollar respond au taux de change des Nations Unies au 31 dcembre 2015, soit 1,00 EU quivaut 599,6 francs CFA Les abrviations suivantes ont t 利用 ABePEC AGOA APE APIEX AZFI CARDER CEDEAO CFA CNUCED DANA DPQC GUOCE HACCP INSAE ISBA ITC MAEP MICA NAFDAC OMC OP OR PMA SCRP SH SPS TEC UE UEMOA Agence bninoise de la Promotion des changes commerciaux Loi en faveur de la croissance de lafrique et son accs aux Marchs Accord de partenariat co nomique Agence de Promotion des Investmentissements and des Exportations Agence dAdministration de la Zone Franche Industrielle Centres agricoles rgionaux de dveloppement rural Communaut conomique des tats de lAfrique de lOuest Communaut financire africaine Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement Direction de lalimentation et de la Nutrition applique Direction de la Promotion de la qualit et du conditionnement des produits agricoles Guichet unique des oprations du commerce extrieur Analyze des risques aux points critiques Institut national de la statistique et de analyze conomique du Bnin Institut des Sciences biomdicales appliques Centre du commerce International Ministre de laAgriculture , de llevage et de la Pche Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat Agence nationale pour ladministration et le contrle des aliments et des produits pharmaceutiques Organization mondiale du commerce Obstacles procduraux Obstacles rglementaires Pays les moins avancs Stratgi e de de crosissance pla rduction de la Pauvret Systme Harmunitaire Tarif Extrieur Communium Europennne Union Conomique et Montaire Ouestafaine XII TMI201788F Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 14 81936 PM Bnin Perspectives Des Entreprise Srifaires RSUM PSERIPES DES ENTREPRISE SUR LES MESURES non tarifaires (MNT) de quoi sagitil Ces dernires annes, les mesures non tarifaires se sont 强加 dans le commerce rgional et international Face la baisse du niveau des tarifs douaniers, laugmentation et la complexit des mesures non tarifaires reprsent une nouvelle barrire au commerce Les exigences des consommateurs en matire de qualit et dinformation pour les produits se sont en effet accrues, de mme que les dispositions des gouvernements limiter les risques ventuels de certains aliments pour la sant publique ou contrler lentre de produits sensibles Ces phnomnes se sont traduits en des rglementations et程序auxquelles les entreprises doivent se conformer Bien quil ny ait derrire les rglements appliqus aucun objectif en matire de politiques commerciales, leurs effets peuvent tre ngatifs pour le commerce et retent difficile 量词 Les dmarches de Certification sanitaire et phytosanitaire (SPS) dun produit pour une entreprise eng non seulement des frais que les entreprises doivent payer pour acmplir leurs formits, mais aussi des cots invisibles lis aux dlais des procdures, la complexit des documents requis ou aux ventuels paiements informels Face ces nouveaux dfis, le point de vue des entreprises est essentiel afin de mieux comprendre les effets des mesures non tarifaires sur le commerce Dans le cadre de son program sur les MNT, le Centre du commerce international (ITC)你儿子利斯Lobjectif de ces tudes est dapporter aux autorits nationales et internationales des lments essentiels pour la mise en uvre ou le recadrage des politiques Commerciales Les MNT 有关联合国大型文尾管理、不考虑技术、les mesures SPS、les exigences en matire de Certification， les 限制数量, les rglementations sur lorigine des produits ou encore les mesures financires Lenqute de LITC ne se focusise pas uniquement sur les MNT 强加了 par les gouvernements mais cherche galement comprendre les procduraux (OP) qui y sont lis lorsque les entreprises doivent sy conformer ainsi que tous les autres barrier relatifs lenvironnement des Affairs Les principaux OP incluent les administratifs, le manque de transparence dans les procdures, les hards lie la documentation, ou encore le manque dinstallations pour des analysis et le stockage des marchandises Lenqute MNT at ralise dans加上 de 60 支付 sur plusieurs 大陆， et des niveaux de dveloppement diffrents Mise en uvre de lenqute MNT au Bnin Le Bnin est le 5me pays de la Communaut conomique des tats de lAfrique de louest (CEDEAO) ayant bnfici de lenqute de liTC sur les MNT, aprs le Burkina Faso (2010) , le Sngal (2011), la Cte dIvoire (2012) et la Guine (2012) 1 Lenqute au Bnin at mise en uvre en Cooperation avec le Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat (MICA), lagence de Promotion desinvestissements et des exportations (APIEX) et dautres partenaires nationalaux Le cabinet dtude local, Afrique Conseil, a ralis lenqute sur le terrain en 2015 sous la supervisor de lITC La population de lenqute at constitue partir de registres dentreprises exportatrices et importatricesfournis par cesagences et complts par des recherches additionnelles effectues par Afrique Conseil Les rsultats ont t prsents et valids avec les Experts et partenaires locaux lors dun atelier en octobre 2016 Cet atelier a permis de dfinir des recommandations et des a ctions concrtes au niveau des politiques Commerciales nationales en vue de surmonter les barrier identifis Le registre dentreprises consolid comprenait plus de 600 exportateurs et importateurs bninois, parmi lesquels 360 ont Effectivement particip aux entretiens tlphoniques, et 250 aux entretiens en face 1 Les rapports de cette tude SONT disponibles gratuitement河畔httpwwwintracenorgntmpublications乐网站去lITC，拉rubrique DES出版物TMI201788F十三BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 15 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE lITC SUR LES MESURES非TARIFAIRES脸拉premire带德lenqute（entretiens tlphoniques）一PERMIS didentifier莱企业经营者魁ONT rencontr un barrier relatif aux mesures non tarifaires durant la dernire anne qui prcde lenqute Lchantillon tlphonique at constitu afin de reprsenter fidlement la structure du commerce extrieur du Bnin tout en tenant compte des diffrentes contraintes sur le terrain 2 Les entretiens en face fac e ont permis de saisir les informations relatedant la mesure, notamment les produits touchs, les destinations ou encore les cots et les dlais induits par lobstacle non tarifaire Lchantillon de lenqute reprsente fidlement la structure du Bnin Le secteur agricole regroupe 71 % des entreprises exportatrices enqutes, et le secteur manufacturier 79 % des entreprises importatrices Les secteurscls lexportation notamment les fruits frais, les noix de cajou et le jus de fruits de la taille et de la rpartition gographique des entreprises enqutes Une bonne partie des entreprises enqutes sont de moyenne et petite taille et sont pour la plupart injectiones dans les rgions du Littoral La rpartition gographique est dterminante en ce qui concerne le Bnin qui est fortement marqu par地区差异的发展经验treprises bninoises face aux MNT Lenqute rvle que troisquarts des entreprises bninoises font face des 困难在于 aux rglementations non tarifaires Si le taux dentreprises 影响 est globalement infrieur la moyenne de la CEDEAO, il reste plus lev en ce qui concerne les exportateurs (72 % contre 64 % dans la sous rgion) Les exportations sont trois fois plus touches que les importations Les exportateurs font face non seulement des mesures appliques par les pays partenaires mais gallement par le Bnin lexportation, les tax et redevances appliques par le Bnin sont particulirement contraignantes pour les entreprises Les entreprises dplorent le manque de transparence sur la Nature et le montant des prlvements appliqus Etonnamment, ces dernires touchent en particulier le secteur manufacturier que le secteur agricole Les mesures appliques par le BninLe bois et les produits en bois, le fer et les diffrents ouvrages en mtaux exportssont les produits les plus 影响 Ces produits reprsentent un fort potentiel lexportation et un crneau pour diversifier les exportations du Bnin Cependant, ils font face des barrires au commerce avant mme de franchir la frontire nationale Malgr une forte ratio des mesures appliques par le Bnin sur les exportations, les mesures trangres restent prdominantes, et reprsentent plus des troisquarts des cas de MNT enregistrs tout secteur confondu Les exigences techniques et lvaluation de la conformit des produits touchent en particulier les fruits et noix de cajou exports, le jus de fruits, les plantes mdicinales ou encore le beurre de karit exports par le Bnin Les exigences en matire de qualit, l analyze et la Certification des produits ainsi que le conditionnement reprsentent un dfi majeur pour les entreprises Cependant, ces rglements gnrent des barrier lors de leur mise en application par les institut ions bninoises Les formits (analysis dans les Laboratoires nationalaux, Certification SPS et de qualit) crent des dlais et cots supplmentaires Les entreprises peroivent les dmarches comme trs floues, notamment les rles des diffrentes agences (centres agricoles rgionaux, Chambre de commerce et dindustrie, ministres et 指导技术等) impliques ou encore le type de documents requis Les entreprises rencontrent galement les mmes contraintes (dlais, cots et manque de transparence) lors de la demande dun certificat dorigine En ce qui concerne le conditionnement des noix et jus de fruits, les exportateurs se plaignent des cots des emballages qui doivent tre imports car ils ne sont pas disponibles au Bnin Beaucoup recommandent que ltat les accompagne technology et financirement dans leurs dmarches de mise en conformit aux exigences technologies et lvaluation de la conformit Lappui de ltat est galement requis en ce qui concerne le contrle de prix des produits export ou encore les normes prives (certification biologique, de commerce quitable 等) auxquelles certaines entreprises doivent se conformer Bien quil ne sagisse pas ici de mesures , cestdire des 2 Les hards rencontres dans la mise en uvre de lenqute sont dtailles dans le Chapitre 2 du rapport () XIV TMI201788F BenRapportntmfinalaugust2017Hirespdf 16 8142017 51936 PM BNIN PEREPITIONS DETEREPRES DESEREPERIES SUR LES MESUSURE NORIFAIRES SENCORIONSS PARERS UN GOUVERNEMENTET CARACTRE DECIGATOIRE，LE COLLES DES PRIX LES Partenaires Commerciaux et LES NUMES追捕拍摄率折叠射门reseinre认证3月Les entreprises se plaignent des prix trop bas imposs par les entreprises trangres (notamment nigrianes) pour lhuile de palme et le cacao exports par le Bnin Les entreprises recommandent un appui de ltat dans lorganisation de ces filires afin davoir plus de contrle sur les lexportation Il est en est de mme pour les normes prives ; un appui de ltat bninois dans la restructuration de la filire faciliterait la mise en conformit aux normes et permettrait plusieurs entreprises den bnficier (ce qui en allgera les cots) lexportation, le March rgional (CEDEAO) apparat comme le plus effect par les mesures non tarifaires Plus de la moiti des entreprises bninoises exportant vers cette destination rencontre des MNT contraignantes appliques par les pays membres La CEDEAO nabsorbe pourtant quun cinquime des exportations bninoises, derrire les autres pays africains (25 %) ou encore lAsie (45 %) Les tax et redevances ainsi que les formits aux frontires sont les premires mesures associes associes cette destination Ces dernires apparaissent donc comme une problmatique rgionale que les pays membres de la CEDEAO doivent rsoudre de concert afin de rduire leurs impact sur le commerce Pour la CEDEAO la faciliitation des changes est donc une question qui dpasse les frontires nationales En ce qui concerne les importations, les entreprises fo nt face majoritairement des mesures appliques par le Bnin Elles 有关 surtout les Inspections et contrles aux frontires ainsi que les tax et redevances limportation Les crales, les machine et quipements ainsi que les innts pour lagro industrie (notamment les emballages en plastique) en sont les plus touchs Les difficults proviennent tout dabord du manque de clart des procdures qui sont les agent mandats dans linspection et le contrle des produits import (douaniers, agent des eaux et forts,gendarmerie et police nationales) Quels types de contrles sont obligatoires et o (la douane uniquement, sur les routes) doiventils tre effectus Les entreprises doiventelles payer des frais de service pour 检查、manutention et stockage Qui doit percevoir les surtaxes lexportation et comment sont dtermins leur montant Toutes ces questions rvlent la complexit des procdures dimportation et en augmentent les dlais et莱科茨Le Bnin est purtant lun des principauxfournisseurs de la sousrgion en crales notamment en riz Le cot des procdures a donc un Impact sur les prix la consommation et sur la vibilit de la filire dune manire gnrale Enfin, les surtaxes 征收 sur les produits import touchent dune manire importante les emballages utiliss dans la making de jus export rgionales dtablir les bases pour dfinir les strategy commerciales La question de la transparence des procdures nationales et rgionales est fundamentale afin de level les contraintes sur les cots et les dlais Ltat bninois devrait inciter les entreprises recurir aux services du Guichet unique des oprations du commerce extrieur ( GUOCE) 倾倒 leurs formits lim portexport En ce qui concerne les exigences techniques et lvaluation de la conformit, le renforcement de la strategie nationale qualit et la rorganisation des filires importantes permettraient damliorer la capacit technology des entreprises Enfin, certaines actions requirent une coopration rgionale notamment en ce qui concerne la rsolution des contraintes谎言AUX prlvements河畔莱PRODUITS等辅助formalits dinspection等德contrles TMI201788F XV BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 17周8142017 51936 PM BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 18 8142017 51936 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES非tARIFAIRES介绍乐RLE羊角面包DES mesures非tarifaires丹斯乐电子商务的CES dernires dcennies ont vu la 结论 dun nombre important de ngociations Commerciales multilatrales, rgionales et bilatrales, ainsi que dengagements volontaires tels que les tarifs prfrentiels nonrciproques Dune manire globale, les politiques Commerciales se sont principalemen t concentres sur la rduction des 限制数量 au commerce,telles que les mesures de protection tifaire, afin damliorer lenvironnement Commercial international Dans le mme temps, dautres facteurs se sont montrs plus concentants pour les entreprises exportatrices notamment dans les pays en dveloppement En effet, les mesures non tarifaires (MNT), moins visibles mais plus complexes que les mesures tarifaires, inquitent de plus en plus les entreprises ainsi que les responsables des politiques Commerciales Les MNT about un large ventail de rglements, qui varient selon les produits et selon les pays, et peuvent frquemment changer dans le temps Elles tablissent les conditions dexportation, dimportation et de production auxquelles les entreprises doivent se conformer Parmi les MNT les plus souvent appliques par les pays figurent les rglements techniques, les procdures dvaluation de la conformit, les licenses ou encore les特遣队 La plupart de ces mesures visent assu rer la qualit et la scurit des produits pour les consommateurs, comme certaines normes technologies ou rglements sanitaires lobjectif de leur application, Quel que soit toutes les MNT peuvent crer un cot etou un dlai supplmentaire pour les entreprises tout moment du processus de production et de商业化de leur produit Les exportateurs et les importateurs peuvent galement rencontrer des barrier tels que des lourdeurs Administratives ou des procduraux en relation avec lapplication des MNT, conportements discriminatoires dans les agences impliques Audel des cots addednels engendrs par les MNT, laccs aux informations relatives ces mesures est limit Souvent, les entreprises ne possdent pas dinformation leur permettant de rpondre aux exigences enforces Les informations existantes Sont gnralement parpilles travers les Institutions nationales et trangres rendant leur recherche et leur collecte longues et coteuses Les responsables des politiques nationales nont, quant eux, pas touj ours une vision claire des diffrents barrier rencontrs par le secteur priv pour se conformer aux MNT Cela ne leur permet pas toujours de prendre des dcisions de manire optimizee et peut galement altrer lefficacit des actions entreprises Classification des mesures non tarifaires et des autres barrier au commerce En raison de la nature complexe et various des barrier au commerce, il est important de sattarder sur leur terminologie et leur classification avant den faire une analyze dtaille Les mesures non tarifaires peuvent tre dfinies dune manire gnrale comme des mesures douaniers, autres que des tarifs douaniers, qui peuvent potentiellement avoir un effet conomique sur le commerce international de biens, en modifiant les quantits changes, le prix des marchandises, ou les deux 3 Le terme MNT est un concept neutre qui doit tre distingu du terme frquemment utilis de barrires non tarifaires (BNT ) Ce dernier sousentend quil ya un effet ngatif sur le commerceLquipe multiagence de soutien (Multi Agency Support Team MAST) et le Groupe de personnes minentes sur les barrires non tarifaires (Group of Eminent Persons on NonTariff Barriers GNTB) considrent que les BNT reprsentent une catgorie de MNT ayant un but protectionniste ou discriminatoire tant donn la lgitimit des politiques commerciales qui peuvent tre mises en uvre pour protger la sant humaine, animale et vgtale, ce rapport ne fera aucun jugement a priori sur les intents des politiques Commerciales et utilisera en gnral le terme de MNT Lenqute porte uniquement sur les MNT qui components une entrave au commerce des entreprises Ces mesures sont appeles des MNT contraignantes Afin de saisir la diversit des MNT et leur spcificit selon les pays et les produits concern, il est ncessaire dutiliser un systme de classification unique et dtaill Lenqute ITC se fende sur une classification internationale des MNT qui at dveloppe par le MAST et adapte la dimension 3 quipe multiagence de souti EN（2009）TMI201788F 1 BENRAPPORTNTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 19 8142017 5142017 5142017 51936 PM BNIN PERSPERISESSEREPRES LITC SUR LES MESUSURS非塔雷瑞斯企业家倒入Lenqute 4 LA分类DISTINGE LES MESUSERINELES LEXPORTATION LES MESURE LIMPORTATION SONT PELIQUES PAR LE PAYS Qui Importe Le ProStuit Alors Que les mesures lexportation sont appliques par le pays qui exporte le produit Parmi les mesures limportation, on distingue les mesures technologies, qui incluent les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les barrier technologies au commerce (OTC), des mesures non techniques Les mesures 技术font rfrence aux exigences spcifiques aux produits comme la limite de tolrance de certaines materials, une norme sur ltiquetage du produit ou des conditions spciifiques de transport Elles incluent les exigences technologies en ellemme ainsi que les procdures dvaluation de la conformit telles que les procdures de Certification ou danalyze qui perme ttent de dmontrer que les exigences techniques Sont remplies Les mesures non techniques comprennent principalement les groupes de mesures les redevances, tax et autres mesures paratarifaires qui sajoutent aux droits de douanes, les mesures de contrle quantitatif comme les licenses nonautomatiques ou les contingents, les mesures检验 avant exdition et les autres formits dentre, les rgles dorigine, les mesures financires comme les termes de paiement ou de change, les mesures de contrle des prix En plus des mesures non tarifaires enforces par les gouvernements, lenqute porte galement sur les procduraux 5 (OP) et les barrier relatifs lenvironnement des Affairs afin dapporter une vision complte des problmes rencontrs par les entreprises Les OP font rfrence aux dfis pratiques qui sont directement lis lapplication des MNT Il sagit par exemple de problmes issus du manque dinstallations appropries pour rpondre des exigences en matire d analyze ou dune documentat Il sagit dans ce cas de problmes relatifs lenvironnement des Affairs Mieux comprendre le point de vue des entreprises face aux MNT Les MNT 组成部分de plus en plus important laccs aux marchs et sont devenues un lment dterminant dans les ngociations multilatrales, rgionales et bilatrales Toutefois, il existe aujourdhui trs peu dinformation sur ltendue de ces mesures et leurs effets sur le commerce international Les deux principales approches pour estimer les effets des MNT comprennent les techniques de quantification et lvaluation directe La premire approche at particulirement 利用 dans le milieu acadmique afin de quantifier limpact des MNT sur les quantits et les prix des produits changs Ces recherches se sont concentres sur des mesures et des pays trs spciifiques 6, ou ont estim de manire statistique leffet moyen des MNT partir dun large chantillon de pays et de mesures7 Ces tudes apportent des lments essentials la comprhension des effets des MNT mais elles sont bien souvent trop spciifiques ou trop gnrales pour permettre aux principaux acteurs commerciaux (secteur priv et dcideurs politiques) den avoir une vision claire et utile pour leurs activits De plus, les estimations 量化 peuvent difficilement distinguer les effets directe des MNT de ceux des autres barrier au commerce comme les barrier procduraux ou un environment des Affairs inoprant Ce rapport use la deuxime approche dite dvaluation directe travers une enqute auprs des entreprises sur les MNT et autres barrier au commerce quelles rencontrent dans leurs activits journalires Trs peu dtudes se sont penches sur lexprience des entreprises qui font face de Telles mesures lorsquelles exportent ou importent leurs produitsLe Centre du commerce international (ITC) souhaite rpondre au besoin dinformation et de transparence sur les MNT, et complter les rsultats des mthodes prcdemment cites Il sagit, entre autres, daider les pays identifier et mieux comprendre les barrier au commerce auxquels leur secteur priv fait face Personne mieux que les exportateurs et les importateurs ne connaissent les dfis et les problmes lis aux MNT auxquels ils sont faces Le point de vue des entreprises semble 必不可少的识别 4 Pour plus de dtails sur la classification des MNT dveloppe par lITC, voir appendice II 5 Pour plus de dtails sur la classification des OP, voir appendice III 6 Calvin et Krissoff (1998) ； Yue, Beghin et Jensen (2006) 7 Disdier, Fontagn et Mimouni (2008)；迪恩等人（2009 年）； Kee, Nicita et Olarreaga (2008); Kee，Nicita et Olarreaga（2009）2 TMI201788F Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 20 8142017 51936 PM Bnin Perspectives des Entreprise Srifers de litc sur Les Mesures非塔拉米德·德莱克莱姆布尔德·奥克斯·奥克莱斯·斯特利斯国民Qui泛百分子les MNT Dans le cadre de son program sur les MNT, lITC ralise des enqutes de grande chelle auprs des entreprises exportatrices et le dpartement du dveloppement international du gouvernement britannique (Department for International Development, DFID) Lobjectif du program est damliorer la transparence et la comprhension des MNT en vue de facililiter et de promouvoir le commerce international importatrices Ce program est financ par LITC a dvelopp une mthodologie globale pour la controduce des enqutes qui at teste durant une phase exprimentale de 2008 2009, mene conjointement avec la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le dveloppement (CNUCED) dans sept pays Dep uis, lenqute sur les MNT at ralise dans plus de 60 pays bnficiaires depuis 2010（y compris lUnion europenne） insulaires en dveloppement Lenqute au Bnin Lenqute sur les mesures non tarifaires fut mise en uvre au Bnin avec la Cooperation du Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat Il sagit dun des 6 pay de la Communaut conomique des tats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) o lenqute fut ralise, avec le Burkina Faso, le Sngal, la Cte dIvoire, la Guine et le Mali8 Ltude at caste par le cabinet local Afrique Conseil entre dcembre 2014 et septembre 2015 et a port sur tous les secteurscls dexportation, notamment les fruits, les noix et le jus de fruits Au total, 360 entreprises au Bnin ont particip cette enqute et se sont exprimes sur les barrier non tarifaires auxquels elles font face dans leurs activits Commerciales Ce rapport retrancrit ces tmoignages et dcrit de manire analytique les rsultats de lenqute Il se compose de quatre chapitres Le Premier chapitre constitue un bref rappel de la situation conomique et Commerciale du Bnin afin de situer le contexte dans lequel lenqute at ralise et de mieux comprendre les rsultats Le chapitre deux prsente ensuite la mthodologie et la mise en uvre de lenqute au Bnin Les chapitres suivants analynt les rsultats denqute Les rsultats agrgs sont dtaills dans le chapitre trois alors que chapitre quatre sattarde sur les rsultats du sultuits et du secteur rsultats et des produits manufacturs Une 结论建议 de ltude les principaux rsume enfin finale 8 La liste de tous les pays o lenqute MNT at lance figure en Annexe () Les rapports sont disponibles sur le site de LITC httpwwwintracenorgpublicationsntm TMI201788F 3 BENRapportNT2MFINALAugus 51936 PM BNIN 对企业的看法Srie de litc sur les mesures non tarifaires tmi201788f 4 benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 22 81936 pm bnin perspectives des Entreprisesstreprisesstreprise srifaires chapitre 1 intexe conomique et commercial du bnin Le Bnin Est Un Pays de lafrique de louest qui ucfie deviron 115 000 km2 pour une estime plus de 1000 万居民 9 Situ sur LAtlantique, il partage ses frontires avec le Niger, le Nigria le Togo et le Burkina Faso Son accs la mer en fait un important pays de transit notamment pour les produits destination ou en来源 des pays sans littoral comme les tats au nord du Nigria Avec un revenu annuel par habitant de 779 EU en 2015, le Bnin est class par la Banque mondiale au rang des pays faible revenu et bnficie du statut de pays moins avanc (PMA) auprs des Institutions internationales Son indice de dveloppement humain (IDH), estim 0,48 en 2014, le classe galement parmi les pays les plus pauvres au monde (166e pl ace sur 188 conomies 考虑）10Son niveau de dveloppement est cependant lun des plus lev en Afrique de lOuest, mais reste infrieur la moyenne observe dans lensemble des pays dAfrique subsaharienne (0,518 en 2014) Depuis 1999, les autorits bninoises mettent en uvre des politiques visant renforcer la croissance et lutter contre la pauvret Aprs la Stratgie de rduction de la pauvret intrimaire (SRPI) en 2000, le troisime volet de la Stratgie de croissance pour la pauvret (SCRP) du Bnin a atteint son terme en 201511 Les SCRP ont 采用 une vision long terme qui a permis la mise en uvre concrte des Orientations Stratgiques de dveloppement (OSD) du Bnin Ces 文件战略、qui intgrent lensemble des Objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD)、ont servi de cadre de rfrence et de dialog avec les Partenaires techniques et金融家 (PTF) Les politiques de dveloppement du Bnin ont cependant eu un effet mitig sur la rduction de la pauvret En effet, le taux de pauvret est pass de 37,5 % en 2006 40, 3 % en 2015 avec une plus forte 发生率 en milieu农村 Les ingalits gographiques en matire de dveloppement ou encore la forte croissance dmographique au Bnin affaiblissent les Impacts des politiques de croissance Par ailleurs, la rolling du prix du coton sur le March international ainsi que la dpendance visvis du Nigria pour les exportations fragilisent gallement lconomie du Bnin La matrise des effets de ces facteurs exognes est autant de dfis que le gouvernement doit rsoudre afin de soutenir la croissance de lconomie bninoise Situation conomique Le taux de croissance du PIB du Bnin sest renforc et demeure relativement stable durant la dernire dcennie Une phase de ralentissement est cependant observe en 2009 d la baisse des flux des capitaux trangers et de celle des changes commerciaux du Bnin avec ses principaux partenaires Le Rereturn du franc CFA (index lEuro) ainsi que la chute de la production de coton et darachide ont galement pes sur lconomie bninoise durant cette priode Le Bnin est entr dans une nouvelle phase de croissance partir de 2012 avec un taux de croissance annuel moyen de 5,5 %（图 1），suprieur la moyenne de Lensemble des pays de lAfrique subsaharienne (4,4 %) ainsi qu la moyenne mondiale (3,3 %) Les bonnes performances du Bnin rsultent des mesures prises par le gouvernement afin de relancer la production agricole et lesinvestissements privs Ces mesures incluent la faccilitation de laccs aux inrants de bonne qualit et loctroi de subventions ou encore les allgements fiscaux pour renforcer la mcanisation dans le secteur agricole La production du coton et les Flux dinvestissement direct tranger (IDE) ont quasiment doubl de 2011 2014, encourags notamment par des allgements fiscauxaccords au secteur priv La politique des grands travaux dinfrastructures et la mise en place de la SCRP 3 ont gallement favouris la reprise de lconomie bninoise 9 Institut National de la statistique et de l analyze conomique (INSAE) 2013 10 Rapport 2015 sur le dveloppeme nt humain du Program des Nations Unies pour ledveloppement (PNUD) 11 En plus du SRPI, le Bnin a 采用 la Stratgie de rduction de la pauvret (SRP 1) entre 20032005, la SCRP 2 sur la priode 20072009 et enfin le SCRP 3 Un nouveau Program Stratgique Est En Cours De Pradation TMI201788F 5 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 23 8142017 51936 PM Bnin Perspectives Des Entreprises Srife Litc Sur Les Mesures非Tarifaires图1蒲团Relle du Pib Du Bnin Entre 2005 ET 2015（EN Pulcentage）100％80％60％40％ 20% 0% Bnin Afrique subsaharienne Monde Source Fonds Montaire International (2015) Le taux diflation est globalement stable au Bnin et demeure ende des 3 % fixs par lUnion conomique et montaire ouestafricaine (UEMOA) En effet, des mesures conjoncturelles telles que lexonration de droits de douanes et de taxe sur la valeur ajoute (TVA) sur les produits de grande consommation sont gnralement mises en place par les autorits bninoises afin de rsorber lestensions Le taux diflation est intimement li des facteurs exognes notamment les prix des produits ptroliers et alimentaires sur les marchs trangers, mais gallement le volume de la production vivrire locale La structure de lconomie bninoise a connu des modified depuis le dbut des annes 2000 La contribution du secteur secondaire dans le PIB a continuellement baiss (passant de 33 % en 2001 23 % en 2015) 12 au profit du secteur des services qui reprsente actuellement plus de la moiti du PIB (52 % en 2015 contre 41 % en 2001) Le secteur des services constitue gallement le Premieremployeur au Bnin (46 %) devant le secteur agricole (43 %) Toutefois, la conomie du secteur agricole lconomie bninoise est reste relativement stable durant la dernire dcennie (aux alentours de 25 %) du notamment la faible diversit des produits出口 图 2Contribution des principaux secteurs au PIB et lemploi 25% 23% 51% 43% 10% 46% Agriculture Industrie Services PIB (2015) Emploi (2013) Source Fonds Montaire International (2015) Lagriculture au Bnin repose essentiellement sur le coton, la principaleculture dexportation du pays En 2014, le coton graine reprsentait prs dun tiers (72 %) de la production agricole (en volume), suivi de larachide (26 %) Malgr une forte expansion durant ces dernires annes, le volume de production reste trs sensible aux conditions climatiques En 2015, la scheresse durant la priode de semis a engendr une baissesignificative de la production de coton durant la campagne suivante Le secteur agricole bninois est galement dpendant de differentes aides de ltat, notamment pour laccs aux inrants 12 Banque Mondiale (2015) 6 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 24 8142017 51937 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES agricoles La modernization de laappareil productif et la mise en place ou la rhabilitation des infrastructures pour lirrigation sont des conditions essentielles pour relancer le secteur Lgrenage du coton, lindustrie du ciment, et la construction sont les activits majeures du secteur secondaire bninois Lgrenage du coton a repris partir de 2011 comme en tmoigne la forte expansion des exportations de coton fiber ces dernires annes (cf section sur la structure Commerciale du Bnin) Le dynamisme des secteurs du ciment et de la construction est li la conjoncture conomique notamment la demande locale Lactivit de construction at soutenue par les grands travaux dinfrastructures (路线、htels 等) aussi bien publics que privs Le secteur tertiaire est le poumon de lconomie bninoise et sappuie sur le dveloppement des tlcommunications, des services financiers et des transports Le revenu gnr par ce secteur est en constante hausse durant ces dernires annes Le dveloppement des tlcommunications a encourag lafflux des services financiers et limplantation de plusieurs banques au Bnin Au niveau du port, des mesures tels que le guichet unique et la dmatrialisation des formits de ddouanement ont t prises afin de rduire les dlais et garantir plus de fluidit Les services au Bnin reposent par ailleurs sur lactivit Commerciale de rexportation vers le Nigria qui seffectue, dans la plupart des cas dans un cadre informel Selon la Banque Mondiale, environ 80 % des importations du Bnin Sont destines au March Nigrian via des Circuits Informels Les perspectives conomiques du Bnin moyen terme sont discounts mais restent tributaires des facteurs exognes 13, notamment les conditions climatiques, les cours des produits bruts sur les marchs et la demande nigriane La diversification des exportations vers des produits agricoles transforms et de nouveaux marchs devrait donc permettre au Bnin de rduire limpact de ces facteurs sur son conomie Une telle politique repose Galement sur la capacit des entreprises faire face aux exigences sur les Marchs notammen t les rglementations non tarifaires Structure Commerciale du Bnin Durant la dernire dcennie, la balance commerciale (hors armes et munitions) du Bnin se caractrise par un dficit structurel Entre 2005 et 2014, le solde ngatif de la balance courante at quasiment multipli par cinq en passant de 600 Million de EU plus de 2,6 milliards de EU Ramen au PIB, ce Solde est pass de 13 % en 2005 27 % du PIB en 2014 La forte augmentation des importations face des exportations en stagnation est la principale cause de ce dficit Les importations bninoises ont connu une hausse de 70 % entre 2010 et 2014 Ce bond est avant tout attribuable aux produits agricoles et alimentaires dont la valeur a quasiment doubl, en passant de 8.27 百万 1,7 milliards de EU Avec des exportations en hausse de seulement 13 % durant la mme priode, le selle de la balance des produits agricoles et alimentaires pour lanne 2014 est largement dficitaire (1,3 milliards de EU) Ce secteur pse lourd sur le commerce du Bnin en rais on de la hausse des importations en crales, notamment du riz, destin alimenter le March local et celui des pays voisins comme le Nigria, souvent via des rseaux informels Dune manire gnrale, les exportations du Bnin dpendent des 波动 des cours mondiaux et de la production du coton Elles Sont gallement fonction des activits de rexportation vers le Nigria via descircuits informels qui slveraient plus de US en 2014 selon la Banque Mondiale 14 En effet, les tarifs levs et linterdiction dimportation de certains produits strategy au Nigria ont permis le dveloppement dun important circuit de rexportation du Bnin vers ce pays En 2014, le selle Commercial des secteurs manufacturier et des conbustibles minraux, minerais et ciment sont gallement dficitaire de applicable 900 et 440 Million de EU Cette hausse des importations est imputable lapprciation du Franc CFA et des cours mondiaux du ptrole 13 Pespective conomique en Afrique, Bnin (2016)14 Rapport N97242BJ De La Banque Mondiale，实现De Ltude Diagnostique Pour Lintgration du Commerce des租赁La Comptitivit，麦利·2015年，Mai 2015 TMI21788F 7 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 25 8142017 51937 PM Bnin Perspectives des Entreprise Srifaires resures非Tarifaires图3伏特commerce extrieur entre 2005 et 2014 (en milliards de EU) Exportation Produits agricoles et alimentaires Produits manufacturs Combustibles minraux, minerais et ciment Balance Commerciale Importation Source calculs de lITC sur la base des donnes Trade Map 2015 Face au dficit structurel de la balance courante, le Bnin gagnerait diversifier les produits export en donnant une priority au dveloppement dune industrie de transformation Une meilleure maitrise des systems dirrigation et un dveloppement de la mcanisation devraient galement permettre de renforcer la production locale en produits agricoles export en se diversifiant vers de nouvellesculture Pour lheur e, les recettes dexportation du Bnin reposent essentiellement sur la filire coton En 2014, les fiber et graines de coton reprsentaient 30 % des exportations totales (图 4) et prs de 70 % de celles du secteur agricole La hausse du volume de production en coton est attribuable au program de redynamisation mis en place par les autorits bninoises Le coton bninois est toutefois export principalement vers la Chine（图 4），ce qui pourrait fragiliser la filire coton du Bnin Par ailleurs, les exportations de fruits et noix ont connu une hausse important durant ces dernires annes, en passant de 209,7 Million de EU en 2011 4.31 Million de EU en 2014 le karit et les produits du palmier ont gallement montr des potentialits intressantes ces dernires annes Si le secteur secondaire du Bnin est trs peu dvelopp, les produits manufacturs joue nt un rle important dans son commerce extrieur Mme si elles ne suffisent pas rsorber le dficit de la balance courante du secteur, les exportations ont connu un essor en passant de 30,96 Million de EU en 2007 374 Million de EU en 2014 Le Bnin exporte de lor, du fer, mais gallement du sel et du ciment quil produit localement et achemine vers des pays voisins comme le Performance du secteur ciment est due en grande partie la hausse de la demande au niveau rgional Une faible ratio du coton est par Ailleurs Transforme Au Bnin ET出口en Tant Que Produit制造（4％）enfin，Les燃烧队Minraux Proviennent Des支付Voisins Comme Le Nigria et Sont Rexports Par Le Bnin 8 TMI21788F Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 26 8142017 51937 PM Bnin Perspectives des Entreprises Sri De Litc Sur Les Mesures NON TARIFAIRES 图 4 Exportations et importations du Bnin, par type de produits et partenaires Type de produits exports Destination des exportations UE28 CEDEAO Autres p ays Asie Autres paysafricains 产品类型进口 原产地进口 UE sedsnoillimn EUE sedsnoillimn E 1,600 1,400 1,200 1, 20% 30% 2% 5% 4% 出口 10% 11% 9% 9% Coton Combustibles minraux Fruits et noix Machines, appareils et engins Navigation arienne, marine et fluviale Ciment Fonte, fer ou acier Or Autres 产品出口 28% 10% 35% 进口 4% 3% 5%4%4% 7% Riz Combustibles minraux Viande Navigation arienne, marine et fluviale Poissons Appareils lectriques mdicaments vhicules autres viefres vhicules autres vhicea autres支付Asie Autres Autres Autres Authres Authres Conculs De Litc Sur La Base Des Dennes Trade Map 2015 TMI201788F 9 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 27 8142017 51937 PM Bnin Perspectives des Entreprise Srifairce Sur Les Mesures Nonure Qui upounte Les进口, le riz (28 %), les conbustibles minraux (10 %) ainsi que la viande (7 %) 成分 les produits les plus changs par le Bnin Leur valeur li mportation a fortement augment au cours de la dernire dcennie pour rpondre la hausse de la demande locale En effet, les activits agricoles au Bnin ne suffisent pas rpondre au besoin local Pour example, le secteur pche ne couvre que 44 % des besoins nationalaux et le dficit est combl par les importations de poissons congels dont la valeur a tripl entre 2001 et 2008 Enfin, une part importante des importations du Bnin en produits agricoles est rexporte vers le Nigria Les importations bninoises proviennent essentiellement de lAsie, de lUE et des pays membre de la Communaut conomique des tats de lafrique de lOuest (CEDEAO) LAsiefournit le Bnin non seulement en riz mais galement en matriels de transport (motocycles), mdicaments et produits en fer En ce qui concerne lUE, la France, lEspagne et le RoyaumeUni sont les principaux支付合作伙伴Les matriaux de navigation utiliss dans la recherche ptrolire sont par ailleurs imports des tatsUnis Politique Commerciale Le traitement des Accorts et traits internationaux du Bnin en matire de commerce sont rgis par le Titre IX de la Constitution Les dispositions de ce dernier prvoient que lesaccords commerciaux soient ngocis par le Prsident de la Rpublique, ratifis par le Parlement et enfin sign et promulgus par le Prsident de la Rpublique Par ailleurs, les politiques Commerciales du Bnin intgrent les directives des organizations conomiques rgionales auxquelles il appartient, en loccurrence lUEMOA et la CEDEAO, qui metent progressment en place des dispositions communes Le dernier Examen des politiques Commerciales du Bnin (2010) indique que que certains programs dassistance auxquels le Bnin bnficie ne sont pas systmatiquement intgrs dans les strategy nationales de commerce Lamlioration de lenvironnement des Affairsainsi que la Promotion du商业与生活stissement restent au cur du program de dveloppement du Bnin Dans le cadre du SCRP 20112015, les autorits bninoises ont identifi quatre domaines priorityes dintervention dont la cadre du cadre macroconomique, la dynamisation du secteur priv, la diversification de lconomie via la Promotion de nouvelles filires porteuses pour lexportation et enfin la Promotion de lintgration rgionale et de linsertion dans les rseaux mondiaux La Formulation et la mise en uvre de la politique Commerciale du Bnin impliquent plusieursities dont le MICA, des structure locales telles que les guichets uniques ainsi que des agences et associations qui interviennent dans lappui du secteur priv et dans la Promotion du commerce et de linvestissement Conscientes de limportance du travail de Concert entrepris par ces Institutions dans la Stratgie Commerciale Nationale, les Autorits ont entrepris depuis quelques annes des rformes visant les restructurer titre dexemple, lagence pour拉促销sinvestissements et des exportations (APIEX) at cre en 2014 afin de reprendre les activits de trois agences le Centre de Promotion des investmentissements (CPI), lagence bninoise de la Promotion des changes commerciaux (ABePEC) 15 et le Guichet unique de formization des entreprises (GUFE) Accords commerciaux et dispositions tarifaires Le Bnin a sign lAccord gnral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en septembre 1963, et a intgr lOrganisation mondiale du commerce (OMC) en 1996 au rang des PMA ce titre, il bnficie du program Cadre intgr financ par la Banque mondiale dont lobjectif est defournir aux pays bnficiaires une matire de commerce A LOMC, le Bnin at particulirement actif dans les Discussions sur la problmatique des subventions acces sur le coton Le Bnin porte galement un intrt particulier aux questions sur la faciliitation des changes tant un important pays de transit pour des biens destins ou en provenance des pays de la 15 LABePEC tait el Le Aussi Ne De La Fusion du Center Bninois du Commerce Extrieur（CBCE）Avec LobservatoiredeDaffaires（Obopaf）10 TMICAPPORTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 28 8142017 51937 PM BNIN PERSPERSS DETEREPRISESSRIE DE LITC SUR LES MESURES NOTIFAIRES SOUSRGEION en Tant Que Membree DE LOMC， le Benin est tenu daccorder ses partenaires commerciaux au moins le traitement de la national la plus favourise (NPF) Le code des investmentissements du Bnin met galement en avant le principe du traitement national Les entreprises publiques ou prives bnficient des mmes droits, et sont soumises aux mmes 义务 indpendamment de leur nationalit (bninoise ou trangre) Le Bnin est galement member de plusieurs organizations rgionales dont LUEMOA et la CEDEAO Ces organizations uvrent pour la mise en place dun March commun entre les pays membres LUEMOA a de ce fait mis en place une union douanire (UEMOA) en 2000 et un tarif extrieur commun (TEC) afin de renforcer la libre circular des bi ens entre les pay membres Le TEC de lUEMOA, qui containse appliquer le mme tarif sur les produits en provenance des pays non membres, comprend un tarif douanier ad valorem qui varie entre 0 et 20 %, dune redevance statistique (1 %), dun prlvement communautaire de solidarit (1 %) et de dispositions complmentaires de taxation comme la taxe conjoncturelle sur les importations (TCI) et la taxe dgressive de protection (TDP) Enfin, le Bnin applique une exonration totale des droits et taxentre ( lexception des tax intrieures ) sur les produits originaires de la rgion,conformation aux dispositions tarifaires prises au sein de LUEMOA Au sein du March commun de la CEDEAO, un nouveau tarif extrieur commun at mis en place en janvier 2015 et appliqu par tous les pays membres y compris ceux de LUEMOALe TEC de la CEDEAO ajoute une nouvelle bande tarifaire de 35 % afin de mieux protger les secteurs strategy tels que les filires horticoles et avicoles, lagrobusiness ou encore les Industries de savonnerie et du Textile En effet, la moyenne simple du TEC de la CEDEAO est suprieure celui de lUEMOA (13,1 % contre 11,9 %) La nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO comporte 5899 lignes contre 5544 pour lUEMOA et elle tend le systme harmonis (SH) dix chiffres16 Par contre, les critres dligibilit des marchandises aux rgimes de Franchise communautaire de la CEDEAO via les rgles dorigine sont plus contraignants que ceux de lUEMOA qui ont connu un assouplissement en 2009 (le seuil de valeur ajoute requis est pass de 40 % 30 %) Pour le financement de ses机构, la CEDEAO ajoute galement un prlvement communautaire de 0,5 % aux autres droits Permanents Enfin, les TEC de la CEDEAO et de LUEMOA se compltent par des mesures daccompagnements notamment sur lapplication dun Code com Munautaire des Douanes et Les Dispionss Communes Sur Lvaluations Des Marchandises 16 La命名法Tarifaire Statistique Est en Effet Base Sur La Version 2012 Du Systme Harmunis（Sh）De Lorganation Mondiale Des Douanes（OMD）TMI201788F 11 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 29 8142017 51937 PM Bnin Perspectives des Entreprise Srie DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES 图 5 Les paysaccont des prfrences aux produits du Bnin Bnin CEDEAO (dont 8 pays de lUEMOA) Prfrences nonrciproques Source Illustration de liTC sur la base des donnes de Market Access Map, 2016 Note Ce graphique reprsente la situation en janvier 2016 selon les informations collectes par lITC Les prfrences non rciproques sont acces au Bnin parmi dautres, dans le cadre du Systme gnralis de prfrences (SGP) Par ailleurs, le Bnin fait partie des pays membres de la CEDEAO signataires de lAccord de partenariat conomique (APE) entre lUnion europenne (UE) et les pays de lAfriqueCarabesPacifique (ACP) depuis dcem bre 201417 Avec cet Accord non rciproque, lUE ouvre completement son march lAfrique de lOuest tandis que ce dernier diminuera progressment sur une priode transitoire de 20 ans ses tarifs douaniers sur les importations en provenance de lUE Dans laAPE, lAfrique de lOuest devrait libraliser 75 % des lignes tarifaires la fin de la priode de transition Ainsi, 25 % des lignes tarifaires resteront similaires aux tarifs pour tous les pays tiers Les produits sensibles, qui sont soumis au taux de 35 % sous le TEC de la CEDEAO, sont exclus de laAPE tout comme la moiti des produits soumis au taux de 20 % En revanche, les tarifs douaniers seront progressment limins sur les biens tels que les quipements et les inrants la production LAPE a bnfici de la forte impplication de lUEMOA et de la CEDEAO, ce qui lui permet de soutenir galement lintgration rgionale en Afrique de lOuest Par ailleurs, ent que PMA, le Bnin bnficie gallement de linitiative Tout sauf les armes (EBA Everything but Arms) de lUE qui admet en droits les produits de ces pay sur les Marchs europens Depuis sa mise en place en 2000 par les tatsUnis, le Bnin figure parmi les pays ligibles aux bnfices de la Loi en faveur de la croissance de lafrique et son accs aux Marchs (AGOA) Pour diffrentes marchandises, y compris certain produits agricoles et Textiles (sauf les vtements), LAGOA permet laccs au March des tats Unis enfranchise de droits et de contingents Le Bnin est galement bnficiaire du program Apparel provision 18 depuis janvier 2004 qui lui permet dexporter vers les 17 Au moment de la rdaction de ce rapport, le Nigria et la Gambie nont pas encore sign lAPE 18 Ce program est le fruit dun amendement sur la partie coton et vtements de LAGOA dans le cadre de la Loi dencouragement des Investissements en Afrique (Africa Investment Incentive Act) Prs de la moiti des pays dAfrique subsaharienne de laGOA en bnficient 12 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 30 8142017 51937 PM BNIN PERSPE CTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES tatsUnis et en Francois de droit de douane les vtements confectionns de fils et de tissus dorigine subsaharienne ou amricaine En ce qui concerne la coopration Commerciale bilatrale, le Bnin a des acces tarifaires avec dautres pays tels que lAfrique du Sud, la Libye et la Tunisie 19 Desaccords bilatraux avec lEgypte, le Nigria, la Malaisie et les PaysBas sont en cours dlaboration ou en attente de signature Toutefois, les tats membres lUEMOA ont dot la Commission de la comptence Exclusive sur leur politique Commerciale commune visvis des pays tiers Ainsi, la Commission de lUEMOA devrait remplacer progressment lesaccords bilatraux de ses pay membres par des agreement entre lUEMOA et les pays tiers20 Encadr 1Le Tarif extrieur commun au sein de la CEDEAO La Promotion de lintgration rgionale, via entre autres la mise en place dun march commun, est lun des principaux objectifs de la CEDEAO (article 3 du trait rvis de la CEDEAO) La ralisation du march commun repose sur la libre circular des biens (assure par le schma de libralisation des changes) et des personnes, le droit de rsidence et dtablissement ainsi que sur ladoption dun tarif extrieur commun (TEC) Le TEC de la CEDEAO, qui sappuie sur celui de LUEMOA, est entr en vigueur dans tous les pays membres en janvier 2015 Il comprend cinq bandes tarifaires (0% 35%) rparties selon le degr de transformation et la Nature sociale du produit Les biens socialux essentiels ) Sont exonrs de droits de douane Les produits de premire ncessit, les matires premires, les inrants et autres biens intertermdiaires sont soumis des droits compris entre 5% et 10% Les biens de consommation finale sont税收 20% tandis que les biens spcifiques pour le dveloppement conomique (produits sensibles qui sont Stratgiques en raison de leur vulnrabilit, la Promotion du secteur ou encore leur forte potentialit) le sont 35% Ainsi, le TEC de la CEDEAO permet de mieux protger les工业转型，确定产品和促进 le secteur priv Il est accompagn de mesures complmentaires telles que la taxe dajustement limportation (TAI) et la taxe complmentaire de protection (TCP) Toutefois, le taux maximum de droit de douane quun tat membre peut appliquer , y compris la TAI et la TCP, ne doit pas dpasser 70% Source Site internet de la CEDEAO Tableau 1Tarifs appliqus aux produits bninois sur les principaux marchs Principaux marchs de destination (2015) Produits agricoles 3 Chine 1 Inde 2 Nigria 4 Viet Nam 5 Indonsie 1 Mali 2 Chine 4 Inde 5 Nigria Produits non agricoles 3 Rpublique Libanaise Droit NPF du commerce au niveau de la ligne tarifaire, moyenne Pondre a 09 % Tarif prfrentiel, moyenne pondre b 00 % Importation en Franchise de droits, en termes de valeur b 970 % 57 % 196 % 15 % 01 % 80 % 00 % 00 % 42 % 100 % 00 % 186 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 520 % 520 % 979 % 37 % 1000 % 998 % 241 % 01 % 来源 OMC、ITC、CNUCED Profil tarifaire dans le monde, 2015 a Les moyennes Pondres des taux tarifaires sont calcules sur la base de la valeur actuelle des changes bilatraux comme tant reports par les pays importateurs b Le calcul des prfrences tarifaires porte sur les lignes tarifaires potentiellement ligibles dans le cadre desaccords commerciaux pertinents 19 Les informations sur cesaccordssont disponibles sur le site internet dInvestir en Zone Franc (IZF) (voir le Lien en Annexe) 20 Examen des politiques Commerciales, OMC (2010) TMI201788F 13 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 31 8142017 51937 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Principales prgilles transcommerce parfrontal r du Bnin est trs complexe et dpend de plusieurs facteurs dont le mode de transport, le type dactivit, le pays dorigine et de originance des marchandises En plus des tarifs douaniers, il existe Effectivement une multitude de droits et de tax pouvant effecter les oprations dimportation ou dexportation Ces droits et tax peuvent faire lobjet de plusieurs drogations selon les priodes ou en fonction du type dentreprise conformement au Code desinvestissements En ce qui concerne les importations, elles sont soumises divers droits et tax autre que les droits de douane tels que le droit de plombage, la taxe spciale de rexportation, la redevance informatique, la taxe de statistique, la taxe dimportation temporaire, et la taxe decirculation sur les vhicules 21 Le Bnin applique galement des droits daccises taux variables sur limportation de certains produits notamment le tabac et la 香烟 (30 %) ou encore les produits de parfumerie et cosmtiques (5 %) ceuxci sajoute une cotaxe instaure en 2004 sur les activits polluantes notamment sur les produits tels que les vhicules, les pneus et les emballages jetables en plastique En outre, conformation aux dispositions de lUEMOA, le Bnin prlve une TVA unique de 18 % sur les produits import Toutefois, de nombreuses 豁免relatives lensemble de ces droits et tax sont en vigueur, notamment celles acces par le Code desinvestissements Quant aux exportations, elles sont soumises beaucoup moins de contraintes que les importations En effet, le Bnin ne peroit plus de droits sur les exportations depuis 1993 Le Code desinvestissements du Bnin, notamment le rgime de zone franche industrielle (ZFI), permet differents exonrations et incitations financees mme si les autorits ont notifi LOMC quils naccordent aucune subvention lexportation Pour tre ligible ce rgime de zone franche, les entreprises doivent entre autres exporter au moins 65 % de leur production annuelle et rserver une priority aux emplois Permanents bninoisAinsi, elles pourront notamment bnficier dune rduction ou dune exonration des tax sur les matires premires et emballages import utiliss comme inrants dans la production Toutefois, les exportations sont soumises quelques droits et tax tels que la redevance informatique, la taxe de sortie ou encore la taxe de voirie Dautres mesures appliques par le Bnin peuvent constituer par ailleurs des entraves son commerce extrieur Pour importer, les oprateurs doivent se munir dune carte dimportateur dlivre par le MICA et dune intent dimportation pour toute commande dont la valeur est suprieure 500 000 法郎 CFA Selon leur valeur lexportation, les marchandises sont soumises au systme dinspection avant exdition au Bnin Cette 检查, effectue par la socit BIVAC, vise la vrification et lvaluation de la conformit aux normes des importations qui y sont soumises En fonction du mode dacheminement et de la produits , les oprateurs subissent des charge supplmentaires dont celles perues par les socits de manutention, le Port autonome de Cotonou et le Conseil national des chargeurs du Bnin (CNCB) En matire de rglementations techniques, le Bnin ne dispose pas de mesures nationales en tant que Telles Toutefois, une multitude de structure notamment le Ministre de lAgriculture, de llevage et de la Pche (MAEP) et la Direction de la Promotion de la qualit et du conditionnement des produits agricoles, veillent au respect des rglements techniques internationaux, en loccurrence le Codex alimentarius Ensures produits vgtaux sont prohibs limportation notamment pour des raisons de sant publique Enfin, le Bnin applique certaines recipes en matire demballage et dtiquetage tels que la description du contenu, les instructions dutilisation ou encore le nom et ladresse du fabricant Contrairement aux importations, les exportations au Bnin ne sont pas soumises linspection obligatoire avant exdition Toutefois, les oprations dexportation doivent tre autorises la Direction du Commerce extrieur qui dlivre un certificat dorigine ou un titre dexportation lexportation, certains produits sont galement prohibs ou sujets un contrle des autorits titre dexemple, les exportations de bois de teck non transform et de charbon de bois sont interdites depuis 1997 tandis que celles de mtaux prcieux , selon la quantit, sont soumises lapprobation du Ministre de lconomie et des Finances 21 Le Code gnral des impts et lExamen des politiques Commerciales du Bnin (2010)fournissent des informations sur les modalits dapplication de ces droits et tax 14 TMI201788F BENrapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 392717 下午 32 时 8 分BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES De plus, enaccord avec les autorits nigrianes, la douane du Bnin veille ce que les produits prohibs limportation par ce pays ne passent pas par le Bnin mme sil existe un important circuit informel Stratgie Nationale de Promotion et de faciliitation des Changes Le commerce transfrontalier , y compris le transit, joue un rle important dans lconomie bninoise Les impts sur le commerce extrieur reprsentent prs de la moiti des recettes financees (hors dons) et contribuent hauteur de 8 % du PIB Quant au commerce de transit, lescorte douanire (obligatoire depuis 2006) reprsente jusqu 4 % des recettes financees Par ailleurs, le secteur tertiaire repose dune manire importante sur les activits de rexportation principalement vers le Nigria Depuis la fin des annes 2000, les autorits nationales procdent des rformes visant accrotre lattractivit du Bnin travers notamment des allgements fiscaux (rformes du code gnral des impts), la rvision du code desinvestissements, et galement lassainissement de lactivit portuaire et les services Annexes En plus de la gnralisation de lidentifiant financial unique, le Bnin sest appuy sur les rductions dipts afin dattirer les entreprises du secteur informel Limpt sur les bnfices, le versement sur salaire et limpt progressif sur les traitements et salaires ont entre autres t revus la baisse22 Au niveau du Port autonome de Cotonou, le Guichet unique et la dmatrialisation des forformits de ddouanement ont permis une rduction des dlais et plus de fluidit La volont des autorits de soutenir le commerce et linvestissement priv est rellement mise en vidence par les divers avantages quoctroie le Code des investment aux entreprises, notamment le rgime de zone franche industrielle (ZFI) Le Code des investmentissements du Bnin a fait lobjet de plusieurs rformes durant ces dernires annes Il prvoit plusieurs avantages douaniers et fiscaux aux entreprises agres sous lun des trois rgimes (A, B et C) privilgis quelle que soit leur nationalit Il sagit en loccurrence des nouvelles entreprises prsentant un intrt particulier pour la ralisation des objectifs du Plan national de dveloppement conomique et social ou en cas dextension dactivit des anciennesLoctroi dun agrment aux entreprises est aussi fonction de plusieurs critres notamment la contribution de leurs activits dans la valorisation des ressources locales Ces rgimes permettent des exonrations des droits and tax lentre sur les machine et outillages destins la production ainsi que les pices de rechange lors de la priode dinstallation Dautres dispositions telles que les exonrations sur les droits denregistrement lors de la cration de lentreprise et sur la Patente sont gallement prvues dans le Code Les rformes mises en uvre par le Bnin ont channel une baisse continue des dlais de cration dentreprise estims 12 jours en 2015, contre plus de 34 jours en 2010, classant le pays parmi les dix meilleurs pays rformateurs dans les rapports 2015 et 2016 Doing Business de la Banque mondiale Elles ont aussi permis damliorer son classement gnral qui est pass de 172me (sur 183 conomies) 158me (sur 189) entre 2010 2016 Toutefois, des dfi restent relever notamment limportance du secteur inform el, des dlais dexcution des contrats trs longs en raison des faiblesses de la Justice et surtout le problme daccs aux facteurs de production (nergie, eau, internet) En matire daccs aux Marchs, les entreprises bninoises se positionnent principalement sur les Marchs sous rgionaux, notamment celui du Nigria Cette strategy savre actuellement prometteuse avec la mise en place du TEC de la CEDEAO depuis 2015 Ainsi, les entreprises bninoises aspirent tre des acteurs importants de lintgration conomique et Commerciale en Afrique de LOuest 22 titre dexemple, les rductions de taux dimposition et de tax intrieures ont engendr des pertes de recettes financees de lordre de 0,5% du PIB en 2009（Examen des politiques Commerciales，OMC，2010） TMI201788F 15 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 33 8142017 51937 PM BNIN RESSPECTIVES DESAIURENTREPRISLES第 2 章 Mise en uvre de lenqute au Bnin Lenqute au Bnin 在 2014 年 12 月的导管中 2015 年 9 月与合作者ation avec le MICA et diffrents partenaires nationalaux notamment la Chambre de commerce et dindustrie du Bnin (CCIM), lagence pour la Promotion des exportations (APEX) et les groupements dentreprises des principales filires lexportation Une runion avec les reprsentants du secteur priv, public et des机构 dappui au commerce bninoises at Organize avant le dmarrage de lenqute afin de recuillir les attentes des autorits et dadapter la mthodologie de ltude en fonction des besoins Ainsi, une attention particulire at donne aux produits de lagroindustrie (jus de fruits) noix produits par le Bnin du leur fort potentiel exportation Le lancement officiel de lenqute sur les MNT au Bnin a eu lieu le 7 dcembre 2014 Cotonou Les entretiens ont dbut en dcembre 2014 et ont dur 10 mois Le cabinet Afrique Conseil a mis en uvre le projet sur le terrain auprs des entreprises dans les diffrentes rgions du pays et selon un chantillonnage ralis par lITC Les enquteurs ont bnfici 沙丘形成完成分配 par lITC qui couvre la mthodologie de lenqute, la classification des MNT, la saisie des donnes et les technologies dentretien au tlphone et en faceface En 2016 年 10 月，les rsultats de lenqute MNT ont t prsents et discuts durant une table ronde sur les MNT qui a runi des reprsentants des secteurs publics et privs bninois Cet vnement avait pour objectif de discuter des rsultats de lenqute et de Dresser des actions concrtes au vu des barrier identifis et des recommandations prliminaires qui ont tformules Les recommandations de lenqute sont prsentes la fin du rapport chantillonnage et processus denqute Lenqute porte sur les entreprises exportatrices et importatrices qui sont lgalement enregistres au Bnin, quels que soient leur taille et le type de proprit (entreprise nationale ou proprit trangre) Elle cible toutes les entreprises des secteurs qui oprent dans le commerce de produits agricoles et manufacturs Les entreprises qui exportent ou importent des produits miniers et ptroliers ne sont pas couvertes par lenqute car elles sont gnralement soumises diffrentes rgles Commerciales et peuvent bnficier dun statut particulier Le commerce darmes et munitions est galement exclu de lenqute Ainsi, ltude identifie 13 secteurs 23 qui vont des produits agricoles fra produits chimiques ou encore aux Textiles Enfin, lenqute vise couvrir au 最低 90 % des exportations totales du pays et inclut tous secteurs reprsentants plus de 2 % des exportations Lenqute de lITC sur les MNT 采用 une mthode dvaluation directe qui containse interroger directement les entreprises sur les障碍平息 rencontrentCette approche permet de capturer trois niveaux dinformations essentiels le type de rglementation contraignante et les barrier auxquels elle est lie, selon la perspective de lentreprise interroge ; le produit (au niveau SH6) touch par la rglementation ainsi que son pays de destination ou dorigine ; et les informations sur les barrier identifis (lieu, agent implique, cot engendrs et 延迟 induits par les procdures, etc) Les cots sont exprims en monnaie locale et incluent non seulement les frais formels (pex frais de stockage et de manutention, tax et redevances ), mais gallement des frais informels (potsde vin etc) Ainsi, une approche dvaluation directe permet non seulement didentifier les MNT contraignantes mais gallement de mesurer leur Impact sur les activits des entreprises Il est essentiel que lchantillon de lenqute soit rersentative des secteurs nationalaux lexportation comme limportation Pour ce faire, une premire slection se fait parmi les entreprises figurant dans le registre national en utilisant une mthode dchantillonnage alatoire stratifi Elle containse regrouper pralablement les entreprises contenues dans le registre national selon leur secteur exportation etouprirs entimportation24 Un nombre des reprsentatifs par secteur 23 La mthodologie de lITC distingue pour cela 13 secteurs au total, voir appendice I 24 Lchantillon de dpart at constitu partir de registres dentreprisesfournis par les diffrents partenaires locaux notamment la Chambre de commerce et dindustrie du Bnin, la Direction gnrale du commerce extrieur du MICA, linsae ，et labepec 16 tmi201788f本攻击口脑临时31142017 51937下午3142017 51937下午透视斯里德·斯莱茨·苏格雷斯暗塔·塞尔·索布特考卡洞曲曲突突伊尔萨格杜尔布雷德·德格里斯Qui参与者La超级磁带entude，Cestdire Aux entrettiens Tlphoniques Lenqutions Tlphoniques Lenqutions Tlphoniques Lenqute an deux 磁带 Tout dabord, les entreprises Sont contactes par tlphone afin didentifier celles qui ont rencontr des barrier non tarifaires durant les 12 mois qui prcdent lenqute Une deuxime tape de lenqute qui Consiste en des entretiens faceface, est ensuite channele auprs des entreprises qui ont dclar faire面对非关税障碍 Les inform ations 收集 lors de ces entretiens portent sur le type de mesures non tarifaires et sur la Nature et le lieu o sont rencontrs les barrier Ces entretiens permettent galement de saisir les produits touchs, leur pays dorigine ou de destination et le pays appliquant la mesure Ces informations Sont ensuite 分析与合作 avec les Experts locaux afin de dterminer les recommandations appropries qui seront prsentes, pour le cas du Bnin, dans la summary du prsent rapport Profil des entreprises enqutes Lenqute a port sur un chantillon de 360 entreprises au Bnin dont 208 (58 %) sont Exclusivement exportatrices, 110 (31 %) importatrices et le reste effectue les deux activits la fois (图 6) Sur les 360 entreprises interviewes au tlphone, 240 ont dclar faire face des limits ou des barrier au commerce, et 237 ont particip lentretien en faceface 图 6 volution du nombre dentreprises au cours de lenqute Nombre dentreprises ayant particip lentretien tlphonique Nombre dentreprises ayant report faire face des limits ou des barrier au commerce Nombre dentreprises ayant particip lentretien face face Entreprises exportatrices Entreprises exportatrices et importatrices Entreprises importatrices Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Les donnes analyze dans la suite de ce chapitre proviennent de lchantillon tlphonique de lenqute au Bnin La rpartition par secteur (tableaux 2 et 3) montre que les entreprises exportatrices interviewes par tlphone oprent majoritairement (71 %) dans le secteur agricole et alimentaire tandis que les importatrices sont en grande partie portes sur les produits manufacturs (79 %) Le secteur des aliments frais et matires premires agricoles est le plus reprsent lexportation (41 %) Parmi les produits les plus export, les fruits et noix frais ainsi que les produits de consommation qui ont subi une faible transformation (farine et jus de fruits ) prennent la premire place des produits changs par les entreprises bninoi ses, et sont principalement couls les pays voisins membres de la CEDEAO limportation, le secteur des autres produits manufacturs (38 %) regroupe le plus dentreprises enqutes Il inclut notamment les emballages en plastique destins saver certains aliments mais galement les quipements mdicaux en produance principalement de lUE et dAsie Par ailleurs, environ 12 % des entreprises enqutes exportent des produits Textile et vtement (tissus artisanaux)Il est galement lun des principauxfournisseurs en produits chimiques (savons, mdicaments, etc), en produits lectroniques (tlphone, ordinateur, etc) mais galement en matriel de transport quil importe puis rexporte vers les pays voisins Ce secteur reprsente 7 % de lchantillon enqut AU tlphone TMI201788F 17 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 35 8142017 51937 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES非TARIFAIRES CETTE rpartition德企业经营者enqutes面值SECTEUR EST带相AVEC LA结构du Commerce的extrieur杜Bnin魁养神galement河畔莱PRODUITS AGRICOLES lexportation等LES PRODUITS制造商进口 Tableau 2 Rpartition des entreprises enqutes par secteur lexportation Exportatrices Exportatrices importatrices Secteur Agricole et alimentaire (71 %) 制造商 (29 %) Secteur Agricole et alimentaire (21 %) 制造商 (79 %) Aliments frais et matires premires agricoles Aliments prpars et produits agricoles Textile et habillement Bois, produits en bois et papier Produits chimiques, mtaux et autres produits manufacturs de base Autres produits manufacturs Total Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Tableau 3 Rpartition des entreprises enqutes par secteur limportation 208 42 100 % Importatrices Exportatrices importatrices 4 总计 41 % 30 % 12 % 7 % 6 % 4 % 总计 5 % 14 % 8 % 9 % 26 % 38 % 100 % Source enqute de LITC sur les MNT au Bnin, 2015 En ce qui concerne la rpartition des entreprises enqutes par rgion partenaire, la CEDEAO constitue la destination principale des produits export par les entreprises Plus de la moiti des oprateurs interrogs (53 %) dclarent changer principalement dans la sousrgion En revanche, limportation, lUE et la Chine sont les principaux partenaires de s entreprises et reprsentent applicable 44 % et 35 % des entreprises de lchantillon tlphonique Cette ratio diffre sensiblement celle de la structure du commerce (图 4, ) o lAsie reprsente la fois la premire destination et la principale origine Toutefois, dans la partie tlphonique de lenqute MNT, les entreprises Sont 邀请 prciser leur principal produit et leur principal pays partenaire, selon la part de March que ces derniers reprsentent dans leurs activits ，倒入Les Enreprises Ayant Rencontr des困难的利用率Iou Lexportation 18 TMI201788F Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 36 8142017 51937 PM Bnin Perspectives Des Entreprise Srie De Litc Sur Les Mesures非Tarifaires Tableau 4 Principaux Partenaires des Entreprises Enquess Partenaires Cedeao UE28 Asie Total Autres Total Autres TotalE Autres TotalE Autres TotalE Autres Topere Autres Enques Enqutes Lexportation 53％e ntreprises enqutes limportation 16 % 13 % 24 % 10 % 100 % 44 % 35 % 5 % 100 % Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 La rpartition des entreprises enqutes par taille montre une ratio leve dentreprises de 5 20 个雇员 Troisquarts de ces entreprises oprent principalement dans secteur agricole et alimentaire, le principal secteur lexportation La ratio est de 61 % pour les entreprises des secteurs des produits chimiques et mtaux et des autres produits manufacturs Les rsultats de lenqute montrent que 83 % des entreprises ont plus de 5 annes dactivit, ce qui leur permet de se dvelopper et de dpasser le stade de micro entreprises Tableau 5 Rpartition des entreprises enqutes selon leur taille Taille des entreprises Exportatrices Part Importatrices Exportatrices importatrices Exportatrices importatrices Entreprises enqutes lexportation Entreprises enqutes Limportation Micro (moins de 5semployee) (entre 5 et 20 员工) Moyenne (entre 21 et 100 员工) Grande (plus de 1 00 名员工) Total Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 % 56 % 24 % 6 % % 110 Part 24 % 58 % 16 % 2 % 100 % Enfin, prs de la moiti des exportateurs et importateurs bninois enquts se trouvent dans la rgion du Littoral qui comprend Cotonou, le Premier port dchange du pays Elle est suivie par la rgion dOum qui comprend la capitale politique (PortoNovo) Par ailleurs, dautres dpartements tels que laAtlantique, Collines et Plateau sont galement bien reprsents dans lenqute TMI2001788F 19 BENRAP 37 8142017 51937 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Tableau 6Rpartition des entreprises enqutes selon leur localit Entreprises enqutes lexportation Entreprises enqutes limportation Dpartement Exportatrices Exportatrices Importatrices Exportatrices importatrices Atacora Atlantique Borgou Collines Couffo Donga Littoral Mono Oum Plateau Zou Total Part 1 % 15 % 3 % 7 % 0 % 9 % 49 % 3 % 10 % 100 % 部分 0 % 7 % 2 % 7 % 2 % 0 % 48 % 2 % 14 % 2 % 14 % % Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Difficults rencontres dans la mise en uvre de lenqute La mthodologie de lenqute MNT at conue afin de saisir au mieux les diffrents cas de mesures effectant les entreprises et leurs effets sur les trading commerciales La mthode dchantillonnage permet de server au mieux la reprsentativit de chaque secteur enqut au niveau national Ainsi, la fiabilit de lenqute dpend dans une large mesure de la qualit du registre dentreprises Dans de nombreux pays enquts par lITC, lchantillon de dpart a pourtant frquemment subi des modified p lus ou moins consquentes tout au long de lenqute entrantes des contraintes supplmentaires pour les enquteurs Dans le cas du Bnin, les bases de donnes des entreprises ntaient pas suffisamment jour Les coordonnes et les adresses des oprateurs, ainsi que des informations globales sur leurs secteurs et leur domaine dactivit, taient dans la majorit des cas manquants Les enquteurs ont donc t constraints de complter les informations par des recherches sur le terrain Par ailleurs, de nombreuses entreprises qui nexercent plus dactivits Commerciales figuraient encore dans la base de donnes Nanmoins, au Bnin, le taux de entry aux entretiens en faceface par rapport celui des entretiens tlphoniques est parmi les plus levs (99 %) Les entreprises ont galement dmontr leur volont de parler de leur exprience lexportation et limportation ainsi que de leurs recommandations Le nombre dentretiens requis pour pouvoir mener une分析相关和客观的一个 donc pu tre atteint dans les diffrents se CTEURSCLS DU BNIN 20 TMI201788F BENRAPPORTNTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 38 8142017 51937 PM BNIN PERSPETIVES DETEREPRESSSRIE DE LITC SUR LES MESURE NOTIFAIRES CHAPITRE 3 RSULTATS DE LENQUTE SUR LES 360企业询问AU TLPHONE，240 ONT DCLAR FAIRE FACE DES困难谎称辅助环境救济bninoises sur trois (67 %) sont donc effectes par une ou plusieurs MNT contraignantes Ce taux place le Bnin endessous de la moyenne (73 % 25) des pays de la CEDEAO o une enqute MNT at mene Cette ratio globale prsente cependant plusieurs disparits qui mritent dtre souleves Perception des mesures non tarifaires Si le taux dentreprises bninoises impactes est globalement infrieur la moyenne de la CEDEAO, il reste plus lev en ce qui concerne les exportateurs (72 % contre 64 % dans la sousrgion) En revanche, limportation le taux dentreprises touches par un barrier au commerce est infrieur celui de la CEDEAO（分别为 53 % 和 67 %） La fo rte ratio dentreprises 影响 lexportation sexplique principalement par la nature des produits export par le Bnin (produits agricoles et alimentaires) auxquels le nombre et le niveau des exigences appliques par les pays partenaires sont plus levs Les produits agricoles et alimentaires sont soumis davantage des exigences sanitaires et phytosanitaire (SPS) mises en place afin de veiller la sant et la scurit des consommateurs 图 7 Part des entreprises 影响 par des MNT ou dautres 障碍 au commerce, selon lactivit 71 % 79 % 64 % 48 % 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 出口商 (n=208) 出口商和进口商 (n=42) 进口商 (n=110) 企业影响出口 企业影响进口 来源 enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Le taux dentreprises 影响 est gallement plus lev pour les entreprises qui font la fois des activits dexportation et dimportation（分别为 79 % 和 64 %） Cettetendance peut sexpliquer par les caract ristiques et niveau dactivit des entreprises Les rsultats ont montr que ces entreprises Sont en effet plus grandes 比较 aux entreprises 排他性 exportatrices ou importatrices (plus de 90 contre 22 employees en moyenne) et ont donc un niveau dactivit plus important En exportant et important plus de produits , les entreprises rencontrent plus de rglementations et ont donc une forte probabilit de faire face des mesures contraignantes Par ailleurs, les pays ont gnralement tonce crer les conditions ncessaires pour facililiter leurs exportations et appliqueront donc moins de limits sur les produits export Ils veilleront, a contrario , appliquer plus de rglementations et de limits sur les produits import non seulement pour des raisons SPS mais gallement conomiques Cependant, lenqute au Bnin rvle que les exportateurs 25 Sur la base des enqutes MNT ralises au Burkina Faso (2010), au Sngal (2011) , en Cte dIvoire (2012), en Guine (2012), au Bnin (2015) et au Mali (2015)TMI201788F 21 BENRAPPORTNTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 39 8142017 51937 PM BNIN PERSPERSSSTEREPRIESSSRIE DE LITC SUR LES MNT INTRAINGENTES DES MNT CONTRAINGANTES DES DEUX CTS DE LA FRIERIERS，Cestdire AU BNIN等达斯LE Pays de Destination CES RSULTATS SQUENTATS LA FORTE比例DENTREPRISE影响LA FORTE比例DENTREPRISE影响LEXPORTATION（72 %) Le tableau cidessous montre quen moyenne un produit bninois fait face 5,5 MNT contraignantes lexportation contre seulement 1,5 limportation Le nombre de rglementations contraignantes est donc quatre fois plus lev pour les produits bninois export que pour les produits import, ce qui tmoigne de la hard que reprsente lactivit dexportation pour les entreprises au Bnin Tableau 7 Moyenne des MNT contraignantes recenses par produit Secteurs Agricole Manufacturier Soustotal Agricole Soustotal Exporting Importation Manufacturier Valeur totale du commerce en 2014 (en Millions de EU) Part du secteur sur la valeur totale du商业 430,6 373,9 804,5 1 735,5 1 275,3 3 010,9 54 % 46 % 100 % 58 % 42 % 100 % Nombre de produits couverts par lenqute (au niveau SH6) 62 Moyenne des MNT contraignantes recenses par produit 7, 2,9 5, 5 1,2 1,5 1,5 Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 En revanche, lorsquelles importent, les entreprises font quasi exclusivement face des barrier relatifs aux MNT nationales (appliques par le Bnin) La moyenne des MNT contraignantes appliques sur les produits est donc quasiment la mme pour les deux secteurs (1,2 pour le secteur agricole et 1,5 pour le secteur manufacturier) Les secteurscls de lconomie bninoise Sont les plus 影响 par des MNT contraignantes soumis plus de rglementations et de contrles que les produits manufacturs en raison du risque quils peuvent prsenter notamment pour la sant Humaine Le tableau 7 montre quen moyenne, le nombre de MNT recenses lexportation est deux fois plus lev pour les produits agricoles bninois que pour les p roduits manufacturs (7,1 contre 2,9) Si on dsagrge le secteur agricole (图 8), il apparat que les entreprises exportatrices daliments prpars (secteur 2) sont particulirement touches par des barrier au commerce (83 %) tout comme celles du secteur des produits chimiques, mtaux et produits manufacturs de base (secteurs 5 et 7, 79 %) Ces rsultats rvlent quen plus des produits frais (secteur 1, 79 %) qui composition le Premier poste lexportation du Bnin, des produits spcifiques reprsentant une valeur Ajoute Sont Galement Entravs Par des障碍AU Commerce IL Sagit Particulilement Des Produite Alimentses Que Les Jus de Fruits et Lhuile，Ainsi Que Des Produits犬群Fabriqus Base De Matires Matires Premes Leavon 22 TMI201788F Benrapportntmfinalaugust201737 PM Sruetce S 1 2 3 4 ,6,12 5,7 ellia T Micro Petite Moyenne Grande BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES 图 8 Part des entreprises effectes par des MNT ou dautres barrier au commerce, selon le secteur et la taille 出口 进口 79 % 83 % 72 % 79 % 35 % 811,13 22 % 71 % 52 % 57 % 42 % 55 % 50 % 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Part des entreprises exportatrices 影响 Part des entreprises importatrices Liste des secteurs retenus dans lenqute MNT 1 2 3 4,6,12 Aliments frais et matires premires agricoles Aliments prpars et produits agricoles Bois, produits en bois et papier Textile et vtements 5,7 811,13 Produits chimiques, mtaux et produits manufacturs de base Autres produits manufacturs 69 % 71 % 72 % 93 % 40 % 51 % 62 % 80 % 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 企业出口影响 企业进口影响 来源 enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 limportation, les produits agricoles (secteur 1), les produits chimiques (secteur 5) et les produits en bois (secteur 4) sont les plus touchs par des rglementations non tarifaires Ce llesci sont appliques dans la majorit par le Bnin qui applique des mesures de contrle aux marchandises entrant sur le territoire Les produits de consommation courante comme la volaille et les crales, ainsi que les produits utiliss dans lindustrie locale (emballages, barres de fer) Sont les plus 影响 par des 障碍 au commerce 赛特情况grande taille sont les plus touches par des MNT contraignantes, lexportation (93 %) comme limportation (80 %) En effet, lexportation les grandes entreprises enqutes oprent en majorit dans le secteur agricole et alimentaire, et dans les secteurs des produits chimiques, mtaux et autres 产品 制造商 limportationCes secteurs sont les plus exposs par des rglementations non tarifaires contraignantes En revanche, les microentreprises qui sont les moins effectes limportation (40 %) changent surtout du matriel de transport et autres quipements, des produits import moins touchs par des MNT TMI201788F 23 BENRapportNTMFINALAugust2017Hires 51937 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Dautre part, les rsultats de lenqute au Bnin montrent que la opinion des MNT contraignantes varie selon les localits Les entreprises de la rgion du Littoral qui regroupe les principteaux centres dactivit du Bnin un taux dentreprises 影响亲属关系 infrieur celui des autres rgions (Atlantique, Oum et Zou) Les entreprises loignes de la capitale disposent en effet moins dinformation sur les procdures lexportation et limportation et doivent gallement accomplir des formits lors de leur dplacement duvers le Port de Cotonou 图9 企业部分ectes par des MNT ou dautres barrier au commerce, selon leur localit Atacora Atlantique Borgou Collines Couffo Donga Littoral Mono Oum Plateau Zou 出口 67% 100% 89% 92% 100% 64% 55% 50% 77% 100% 67% 进口 67% 67% 100% 100% 100% 50% 50% 71% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 企业出口影响 企业进口影响 来源查询de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 La CEDEAO principale destination contraignante lexportation Les entreprises exportatrices du Bnin font face distincts mesures contraignantes dans les pays partenaires varie gallement selon lorigine et la destination des produits Cette section est donc consacre l analyze des MNT selon les partenaires et les produits Le rapport entre le commerce et les MNT montre que la CEDEAO est la destination la plus contraignante lexportation Plus de la moiti (57 %) des entreprises exportant vers cette destination sont faces des MNT appliques par un pays membre, une ratio bien suprieure celle enregistre dans les autres rgions Cette ratio dpasse la part des exportations vers la CEDEAO (18 %) Ainsi, malgr le partage dun espace conomique commun, les barrier commerciaux demeurent entre les pays membres de la CEDEAO contrairement aux objectifs et directives de la Commission de cette communaut Cela reflte les limites de la coopration conomique en Afrique de lOuest et les progrs raliser Au sein de la CEDEAO, les exportateurs bninois sont essentiellement 面临 des 障碍 relatifs aux exigences 技术 et aux redevances et 税收 limportation Bien que sa part dans les exportations du Bnin est faible et continue de diminuer depuis quelques annes, IUE est la deuxime rgion la plus contraignante pour les entreprises exportatrices enqutes Les entreprises se plaignent principalement des exigences technologies et des problmes lis l产品合规估价 24 TMI201788F BENRapportNTMFINALAaugust2017Hirespdf 42 8142017 51937 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Enfin, lAsie apparat comme la destination la moins touche paruli desic des exporterslesles el bn reprsente la prepremisen noix de cajou et les produits Textiles), mais ne compte que 13 % dentreprises 影响 图 10 Exportations et MNT appliques par les rgions partenaires 57% 18% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 45% 25% 4 % 20% 9% 13% 6% 3% CEDEAO Autres 支付 dAfrique UE (28) Asie Autres 支付 Part des exportations bninoises vers cette destination Part dentreprises 影响 par une MNT contraignante applique par cette Destination Bnin, 2015 MNT contraignantes lexportation Les rsultats de lenqute ont rvl quenviron troisquarts (73 %) des MNT contraignantes auxquelles les exportateurs bninois sont faces sont appliques par le s pays partenaires (图 11) Il sagit en Premier lieu des exigences technologies et de lvaluation de la conformit des produits (recoverment 31 % et 33 % des cas de MNT), des redevances et tax appliques sur les produits import (18 %) ainsi que des rgles Commerciales (16 %) Les exigences technologies et lvaluation de la conformit sont deux types de mesures complmentaires qui touchent en particulier le secteur agricole bninois Elles font rfrence aux rglementations et normes appliques par le pays importateur afin de sassurer de linnocuit des produits et de protger la sant Humaine et lenvironnement Elles regroupent les exigences sur la qualit et les caractristiques du produit, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que les procds de vrification（认证、分析和检验技术） pour sassurer que les produits satisfont les rglements技术赋予画面 8 (p28) donne un aperu de toutes les mesures contraignantes recenses dans lenqute MNT et appartenant cette catgorie Les redevances et tax limportation regroupent les prlvements obligatoires que les entreprises doivent une fois sur le territoire du pays importateur Elles regroupent notamment les surtaxes douanires de service lexemple des frais dinspection et de stockage des marchandises la douane Elles incluent galement les procdures dvaluation des marchandises pour dterminer le montant des droits et tax que lentreprise doit payer la douane du pays importateur Les rsultats ont montr que les entreprises peroivent les prlvements comme trop levs et que des problmes de transparence doivent tre rsolus quant au montant et lobjectif des diffrentes tax perues Les rgles Commerciales quant elles regroupent les exigences non techniques et les formits obligatoires lie aux oprations exportation Elles reprsentent 16 % des MNT contraignantes qui touchent les pro duits export par le Bnin, et incluent notamment les rgles dorigine et certificats (10 %), ainsi que les agrments requis pour le commerce dans la sousrgion Les rgles dorigine font partie intgrante des dispositions desaccords commerciaux et noncent les conditions qui dterminent lorigine du produit afin quil bnficie dun tracitement prfrentiel spcifique lorigine du produit est dmontre par tmi201788f 25 benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 43 8142017 51937 pm bnin perspectives des Entreprise srifairce litc sur les mesures non tarifaires联合国证书dorigine gnsalent dlivr par les机构du支付dorigine du produit au bnin，lenqute a rvl que les contraintes lie aux rglementations sur lorigine des produits portent davantage sur lobtention du certificat dorigine plutt que sur les rgles dorigine ellesmmes Par ailleurs, les entreprises exportatrices ont galement rapport faire face des mesures contraignantes nationales (appliques par le Bnin) Elles relatedent 21 %非政府组织xquelles les entreprises exportatrices doivent se conformer Il sagit en particulier des tax et redevances prleves par le Bnin sur les exportations (49 %), des procdures dinspection physique et desformalits douanires (20 %), de linspection technology lexportation (15 %) et enfin des rgles Commerciales (16 %) Les normes prives contraignantes (6 %) sont en revanche peu prsentes lexportation Quelques cas concernent la qualit des fruits et noix de cajou export ainsi que la Certification biologique et en matire de commerce quitable Les exigences des entreprises partenaires sont galement contraignantes pour les exportateurs bninois, notamment en ce qui concerne les emballages des produits Les clients requirent par exemple que le jus de fruit ou encore les noix soient conditionns de manire spcifique afin de prserver leur qualit Ces exigences manant des entreprises clientes reprentent une hard supplmentaire pour les entreprises bninoises d aux cots quelles peuvent reprsenter 26 TMI2017 88F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 44 8142017 51937 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES 图 11 MNT lexportation et origine des barrier Qui applique les MNT contraignantes lexportation Pays partenaires parles 73% Autres MNT applique Types Types de MNT appliques par le Bnin 16% 16% 15% 31% 18% 2% 403 cas 33% 49% 20% 112 cas autres formits douanires lexportation PCtaxes et redevances lexportation PZRgles Commerciales lexportation Quels sont les types de contraintes associes ces mesures ABCDZ 48% 9% 42% PA1 18% 24% 14% 62% 29% 51% 82% 20% 16% 82% 75% 45% 55% PA2 25% PC PZ 28% 6% 67% 33% 67% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 障碍 rglementaires dans les pays partenaires零售商au Bnin Obstacles procduraux dans les pays partenaires Obstacles procduraux au Bnin Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Lorigine des contraintes associes une MNT peut tre rglementaire ou procdural Une MNT engendre un barrier rglementaire quand les entreprises la peroivent comme tropicile stricte DE SY CONFORMER CEST LE CAS PAR QUEEMPLE DUNE RGUNE DUNE RGUNESTERIREUSE EN MATIRE DE METIT DET TMI201788F 27 BENRAPPORTNTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 45 8142017 51937 PM BNIN PERSPERSES DETEREPRISESSRIE DE LITC SUR LES MESURES NOTIFAIRES PRODCES QUI PORERAIT EMPCHER LES ENTREPRISE DEMPCHER LES ENTREPRISE VERS UN 3月份烯族互联网互联网une mesure engendre un barrier procdural quand la contrainte relve dune procdure plutt que de la mesure ellemme Par exemple, des cots ou des dlais extrasifs dans la dlivrance dun certificat sont des barrier procduraux associs lvaluation de la conformit du produitLes contraintes lie la mesure (certification) peuvent tre rsolues en rvisant les droits payer par les entreprises pour lobtention du certificat et en diminuant les dlais Cette 区分 entre barrier rglementaire et procdural est pertinente afin de dterminer les actions prendre pour rsoudre les contraintes lie aux MNT Les rsultats de lenqute rvlent que la majorit des mesures qui touchent les exportations bninoises sont contraignantes en raison de leurs procdures de mise en application (obstacles procduraux), plutt qu la nature des mesures ellesmmes La ratio dobstacles procduraux est particulirement leve pour les Inspections et autres formits douanires aussi bien exiges par les pays partenaires que par le Bnin（分别为 71 % 和 75 %） Les rsultats de lenqute rvlent plusieurs types dobstacles associes ces mesures notamment le manque de transparence dans lapplication des rglementations, les paiements informels ou encore les dlais qui touchent en particulier les produits e xports dans la sousrgion Le commerce interrgional tant lune des importantes sources de revenu de lconomie bninoise, la rsolution des contraintes lie aux formits douanires est donc primordiale En revanche, les tax et redevances trangres sont contraignantes d aux barrier rglementaires Les entreprises interroges dnoncent le nombre trop lev de prlvements sur les produits quelles exportent ainsi que leur nature Les 困难在于 ces mesures peuvent en partie tre rsolues en rvisant les rglementations en vigueur Telles quelles sont appliques par les pays partenaires Il en est de mme pour les tax et redevances prleves par le Bnin aux produits export que les entreprises peroivent comme trop strictes dans la majorit des cas voqus Tableau 8 Types de MNT contraignantes lexportation, et normes prives Catgorie de mesures Mesures appliques par les pays partenaires A Exigences 技术 B 估价 de la conformit C Inspection et autres 形式douanires D Taxes et redevances Z Rgles c产品质量、卫生和生产过程 Conditionnement et tiquetage des produits Analyze et traabilit des produits Certification des produits Inspection physique et contrles aux frontires Surtaxes douanires limportation EAgrments dans la sousrgion GContrle des prix limportation ORgles dorigine et certificat Mesures appliques par le Bnin PA1检验技术出口 PA2 Inspection et autres formits douanires lexportation PC Taxes et redevances lexportation 检查技术出口 Inspection physique et contrles aux frontires Taxes et redevances lexportation PZ Rgles Commerciales 出口 Permis et autorisation exportation Autres Normes prives Qualit, traabilit et Certification aux normes volontaires Conditionnement et tiquetage des produits 商业条件 Fixation des prix limportation Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 26 Il sagit du part sur le nombre total des MNT et normes prives recenses lexportation Part26 73％5％12％9％16％2％2％12％2％2％2％10％10％21％4％4％10％3％6％2％4％1％28 tmi201788f本克拉帕特纳塔姆·帕拉斯特2017/21M 5142017 51438下午透视史密斯DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Mise part le type dobstacle, lenqute souhaite gallement dterminer o les barrier sont rencontrs afin de mieux identifier les actions quincessitent dtre mises en place pour les surmonter Les mesures trangres广告) ainsi que les mesures appliques par le Bnin sont particulirement en raison de leurs procdures de mise en application au Bnin (图 11) Ainsi, les produits export font face des barrier avant mme de franchir la frontire nationale La 图 12 cidessous nous montre quil sagit surtout des problmes administratifs (7 % des cas dobstacles procduraux), de dlai (32 %) et de paiement (27 %) dans les procdures dexportation, ou encore du manque dinstallation (8 %) pour les a nalyses 要求出口 Ces 障碍 procduraux sont troitement transparence des rglementations et au comportement arbitraire des agent bninois en charge des procdures Seuls quelques CAS dOP Sont relevs dans les pays partenaires et相干公证 les problmes de paiements informels durant les procdures dinspection physique limportation (8%) lis aux problmes de Figure 12Type dobstacles procduraux lis aux MNT contraignantes lexportation Problmes administratifs 1 % 7 % 7 % Manque dinformation de transparence Comportement discriminatoire 2 % Dlais Problmes lis au paiement 32 % 27 % 3 % 8 % Manque deinstallation 8 % 1 %侦察认证 Autres OP 2% 1 % 0% 10% 20% 30% 40% Au Bnin (499 cas) Dans les pays partenaires (84 cas) Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Bien quils soient moins nombreux, les障碍 procduraux prsentent quasiment la mme 结构 que ceux au BninLes problmes lis au paiement (55 %) ainsi que les peaks d aux procdures trop longues (20 %) sont les principales difficults associes aux mesures Les section suivantes prsenteront ces barrier de manire dtaille et les lieront aux mesures auxquelles ils sont associs TMI201788F 29 BENRAPRESPORTs 47 8142017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Contraintes associes aux mesures appliques par les pays partenaires Rigueur des exigences en matire de qualit, hygine et processus de production Les exigences en matire de qualit, dhygine et de process生产接触排他性 les produits agricoles et alimentaires export, en particulier les fruits frais et prpars, les noix de cajou, les crales prpares et le poisson Environ 78 % des cas de MNT de cette catgorie sont contraignantes parce quelles sont trop strictes Ces exigences 有关通知la qualit, la maturit, le calibrage ou encore la teneur en sucre de certains fruits 78% des exigences sur la qualit, les caractristiques des produits et le processus de production sont juges trop strictes Il en est de mme pour les conditions en matire de production telles que le systme HACCP（Analyse des risques aux points critiques）， le processus dlevage et de capture des poissons, lutilisation de materials chimiques (comme les农药) dans la production des fruits ou encore les mthodes de fumigation Ces exigences reprsentent une hard de taille car les entreprises manquent de capacit technology et financire pour sy conformer Elles estiment donc que les oprateurs doivent tre soutenus et accompagns par ltat dans la mise en conformit aux rglementations et normes 技术 La France et la Belgique sont les principaux pays identifis par les entreprises comme lorigine de ces mesures certaines entreprises 提及 galement la ncessit davoir des informations compltes au niveau du MICA ou de la Chambre de commerce pour les aiguiller dans leurs dmarches titre dexemple, les entreprises manquent dinformation sur les exigences requises par lAgence nationale pour Ladministration et le contrle des aliments et des produits pharmaceutiques (NAFDAC) au Nigria, pour les produits agricoles exports dans ce pays Principaux pays partenaires appliquant les mesures sur la qualit, lhygine et le processus de production 1 France 2 Belgique 3 Nigria Principaux produits impact 1 Fruits frais 2 Noix 3 Jus de fruits touchent en particulier les produits agricoles transforms (en particulier le jus de fruits) ainsi que les Plantes mdicinales Exports par le Bnin Les exigences des pays partenaires relatedent tout dabord le type demballage qui doit tre conome des normes dhygine ou assez rsistants afin que les marchandises ne soient pas altres durant le transport Selo n les entreprises, la plupart des contenants requis qui respectent les rglementations des pays partenaires ne sont pas toujours disponibles au Bnin et doivent tre imports Cela est particulirement vrai pour le conditionnement des jus de fruits (packs et bouteilles en plastique), des noix de cajou (sacs de jute) ainsi que des Plantes mdicinales (paquets plastifis) 75% des entreprises Dautre part, les pays partenaires requirent ce que les tiquettes apposes sur les emballages prsentent des informations assez dtailles sur les produits quils contiennent Ces informations ont trait par exemple au nom et type de produit ou la description technology du produit (traduits en deux ou plusieurs langues selon le pays de destination) Le manque de structure spcialises dans ltiquetage des produits au Bnin constitue cependant un frein pour les entreprises Les entreprises doivent acqurir ellesmmes les quipements ncessaires ltiquetage de leurs 产品 ce quincessite 联合国投资 金融家 重要dclarent que le problme de conditionnest et dtiquettage ent avant tout un problme de cot 30 tmi201788f Benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 48 8142017 51938 pm bnin perspectives des Entreprisesstreprises srifires ... nous ngcions avec NoS客户端Afin quils nous provis pountlexportation de nos produites ... les emballages trouvent Un exportateur dananas sch vers lUE Nous utilisons des bouteilles recycles pour conditionner nos jus avec cela, le cot de factory du jus luimme est dj nettement infrieur au cot de conditionnement Pourtant, pour des raisons dhygine, nous devons utiliser des bouteilles neuves Il ny a pas de bouteilles neuves au Bnin, donc il faut les importer Dune manire gnrale, les exigences en matire demballage et dtiquetage sont appliques par les pays membres de la CEDEAO (principalement pour les jus de fruits) mais galement par lEurope (pour le miel , les plantes mdicinales et les fruits) ainsi que lAsie (pour les noix)Pour les exportations vers lUE, une entreprise a dclar ngocier avec son client afin que celuici luifournisse en emballage lui permettant dempaqueter lananas sch quelle exporte, ce qui reprsente un cot important En effet, pour la plupart des entreprises enqutes, les emballages requis doivent gralement tre imports et frapps de tax, ce qui augmente le cot de revient du produit Un exportateur de jus de fruit vers le Burkina Faso et le Mali Par ailleurs, les entreprises partenaires ont galement leurs prores exigences prives en matire demballage Elles portent majoritairement sur les noix de cajous exports en Asie mais galement la farine exporte dans lUE Les entreprises clientes demandent des emballages spciifiques pour arer les produits mais galement pour prserver leur qualit nutritive Ces emballages ne sont toutefois pas disponibles au Bnin et doivent tre imports, casenant un cot supplmentaire pour les企业 Aujourdhui, il existe quelques units de production demballages au Bn in mais elles restent prives, cestdire des entreprises qui fabriquent des contenants pour les produits quelles Commercialisent elles mmes En 2012, une Initiative visant fdrer les diffrentes entreprises souhaitant dvelopper la production demballages au Bnin a vu le jour dans le cadre de la mise en place dun Centre de Services Communs aux Entreprises Ce projet na cependant pas encore abouti Principaux pays partenaires appliquant les mesures de conditionnement et dtiquettage Principaux produits 影响 1 布基纳法索 2 比利时 3 尼日利亚 1 Jus de fruits 2 Plantes mdicinales 3 Fruits frais Dlais et cots levs des analysis des produits et des exigences de traability测试s sur les rsidus de 杀虫剂, les analyze sanitaires et phytosanitaires ainsi que les analyze biomdicales effectues sur les produits Environ la moiti de ces exigences sont cont contraignantes d des problmes rglementaires et procduriers dans les pays partenaires Les entreprises jugent en effet que les analyze requises par les支付进口商sont trop strictes et complexes Il sagit par exemple dun test spcifique requis sur le fonio export aux tatsUnis, dont un chantillon doit tre envoy dans le pays partenaire par manque dinfrastructure au Bnin Nos 分析sont faites ltranger Malgr le cot que cela reprsente, surees entreprises choisissent cette option pour dmontrer leur conformit aux normes SPS Cette contrainte induit par ailleurs des cots importants pour les entreprises qui doivent supporter les frais denvoi des chantillons Analyzer Pour les produits export en grande quantit tels que les Plantes mdicinales, les test obligatoires dans les pays partenaires reprsentent une contrai nte patmerulire倒入ledreprise car inls sont souvent vents resors que les cresultats routes les marchandises expdies tmi201788f 31 Benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 49 81938 pm bnin perspective des Entreprise srifaires lautre moiti des ontriness cette mesure porte sur les障碍Procduraux rencontrs au Bnin Il sagit essentiellement des problmes de cots et de dlais trop levs pour les tests lanalysis des produits 图 13 Origine des barrier lis lanalysis et la traabilit des produits 50% 17% 32% Obstacles procduraux au Bnin Obstacles rglementaires au Bnin Obstacles procduraux dans les pays partenaires Obstacles rglementaires dans les pays partenaires Source enqute de lITC sur les MNT au B , 2015 6% 1 3% 9% OP au Bnin 34% 7% 31% Problmes administratifs Informationtransparence Dlais Paiements Manque 基础设施 Autres Le manque 基础设施 constitue galement un dfi pour les entreprises souhaitant prouver lorigine de leurs produits au moyen dun codebarres ou dun label Si un systme de codebarres nest pas encore disponible au Bnin, un label de qualit notamment de lananas frais bninois existe depuis juillet 2016 dans le cadre dun projet de labellisation de lananas men par lITC en 合作 avec le MICA Ce label permet de garantir la prodance et la qualit du produit, et amliorer sa visibilit sur les Marchs trangers Un tel projet tendu sur les diffrents produits cls lexportation sera bnfique pour le commerce du Bnin et favourisera entre autres la coopration et la synergie des diffrents acteurs des principales filires lexportationComplexit des procdures de Certification La Certification reprsente la plus importante contrainte rencontre par les exportateurs bninois (16 % des cas de MNT recenses lexportation) La Certification est une procdure qui atteste, au moyen dun certificat, que les produits sont conformes aux rglements techniques appliqus par les pays partenaires Les produits bninois doivent par exemple obtenir un certificat sanitaire ou phytosanitaire, ou encore un certificat de qualit ou de fumigation, pour tre exports Nous devons obtenir un certificat dlivr par le MAEP pour le beurre de karit que nous exportons Pour cela, nos produits sont soumis un contrle de qualit, mais le processus est souvent trop long et compliqu Nous devonsfournir 7 8 个文件和出席 2 semaines pour obtenir notre certificat Un exportateur de beurre de karit vers la Chine Bien que ces mesures soient les pays partenaires, les rsultats ont montr que 69 % trs dans les agences bninoises (图 14) Les dmarches de Certification impliquent notamment le MAEP, le MICA et pour certains produits, la Direction gnrale des forts et des ressources naturelles enforces par Les entreprises se plaignent tout dabord des procdures pour lobtention de certificats de qualit et de conformit qui implique la DANA (MAEP) mais galement la DPQC (MAEP) Cette mesure touche particulirement les entreprises exportatrices de jus de fruits, de noix de cajou, de beurre de karit, de th vert et de savons vers les pays membres de La Cedeao，Lue Ou Encore Les Tatsunis et Linde Les 32 TMI201788F Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 50 8142017 51938 PM Bnin Perspectives des Entreprise Srie De Litc Sur Les Mesures非塔雷瑞斯出口家庭随意Que Trop De Deposition Sont Exigs Pour Les evense De Ces Certificats De Plus，Les Agence Ne Sonts pas assez rparties sur le territoire ce qui augmente les contraintes des entreprises Enfin, les cots et les dlais dobtention de ces certificats sont trop levs Ensurees entreprises ont int indiqu payer 300 000 400 000 法郎 CFA et Attendre plus de 12 mois afin dobtenir leurs certificats 图 14 Origine des barrier lis la 认证 69% 12% 20% Obstacles procduraux au Bnin Obstacles rglementaires au Bnin Obstacles les pays partenaires Obstacles rglementaires dans les pay partenaires 8% 11% 4% 28% OP au Bnin 49% Problmes administratifs Informationtransparence Dlais Paiements Manque 基础设施 Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Il en est de mme pour les certificats phytosanitaires par le MAEP mais gallement par le MICA pour les noix de cajou, lananas et certains lgumes export en Asie et dans lUE Daprs les entreprises interroges, les procdures sont en effet longues et les formits compliques certaines entreprises souhaitent une plus grande disponibilit desagences qui dlivrent les certificats afin dacclrer les procdures dexportation et diminuer les risques de perte Plusie urs ont galement 确认 payer des frais informels afin dacclrer leurs dmarches Par ailleurs, un certificat HACCP, un laissezpasser ou encore un certificat de fumigation sont galement exigs pour certains produits tels que les noix de coco, les noix de cajou et le bois export principalement en Asie Les dmarches pour lobtention de ces documents sont difficiles selon les entreprises en raison des cots quelles induisent En effet, les rglementations ne sont pas toujours claires en ce qui concerne les droits payer ainsi que les dlais de dlivrance des documents titre dexemple, les frais dobtention dun laissezpasser auprs de la Direction gnrale des forts et des ressources naturelles sont passs de 1 1,600,000 de francs CFA, ce qui reprsente un cot important pour les entreprises 6 semaines le dlai moyen pour certificat exportateurs est lobtention daprs bninois enquts27 dun les Enfin , 某些障碍 relatifs la 认证 sont galement rencontrs dans les pays partenaires Il sagit en par ticulier du certificat NAFDAC requis par le Nigria pour les huiles, les jus de fruits ou les fruits quil importe Les entreprises bninoises dplorent les cots levs de certificat mais galement les dlais trop longs pour leur dlivrance 27 27Selon les exportateurs rencontrant un problme li la Certification et Ayant提到un dlai inferimatif des procdures les certificats重结符No Certificat Sps，De Metit，De Fumit，Ou Encore HACCP TMI201788F 33 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 51 8142017 51938 PM Bnin Perspectives des Entreprise Srifaires Manque De透明Des Surtaxes Douanires Less附加税 douanires reprsentent 12 % des mesures contraignantes qui touchent les produits bninois exports et相干的tous les types de marchandises notamment destination de la sousrgion (jus de fruits, fruits, tissus et vtements)En principe, les dispositions rglementaires en vigueur dans LUEMOA et la CEDEAO garantissent la librecirculation des produits originaires, en franchise totale de droits et tax de douane Cependant, les rsultats de lenqute rvlent que des surtaxes douanires sont appliques de facto par les pays partenaires sur les produits quils importent La plupart (83 %) des entreprises ayant fait face des surtaxes jugent les rglementations trop strictes mais gallement peu transparentes La quasitotalit des cas concerne les surtaxes douanires appliques par les pays membres de la CEDEAO et lUEMOA Les destinations comme le Niger ( 29 % des cas) le Burkina Faso (23 %) ou encore le Sngal (17 %) sont les plus contraignantes en ce qui concerne les surtaxes douanires Quelques cas sont aussi recens dans dautres pays tels que le Cameroun (3 %) et le Gabon (1 %) Les entreprises se plaignent principalement des prlvements aux frontires En effet, malgr laccord sur la libre circular des marchandises au sein de la sousrgion, les pays appliquent des surtaxes sur les produits Ainsi, la majorit des entreprises enqutes dclarent que ces mesures sont trop strictes et, contrairement ce qui est prvu dans lesaccords, nont pas de porte sur la libralisation du commerce interrgional (tableau 9) Au Sngal, Togo ou encore au Burkina Faso, prs des 90 % des contraintes sont lie la rglementation ellemme plutt qu la procdure Les entreprises se plaignent gallement des procdures dapplication de ces surtaxes La nature des prlvements, le taux utilis ou encore lesagences habilites prlever ce type de surtaxes ne sont pas transparents Ce manque de transparence favourise lapplication de taux dfinis arbitrairement par les agent douaniers lors des contrles aux frontires La majorit des barrier lis aux surtaxes douanires dans les pays partenaires concernent des paiements informels ou des paiements de montants non transparents Les entreprises ont dclar que les montants quelles payent varient trs souvent et peuvent atteind re 35 % de la valeur estime de leurs marchandises, sans que ce justifi par des rglementations officielles Un exportateur de volaille vers le Niger a indiqu payer 10 voire 14 百万法郎 CFA pour un conteneur de produits sans avoir une certitude sur la Nature et le mode de calcul de la surtaxe exige de la valeur des marchandises Il sagit du taux des surtaxes appliques sur les exportations du Bnin dans la sousrgion Jusqu 35% taux soit Tableau 9 Rpartition des cas de surtaxes douanires contraignantes, par pays partenaire Pourquoi la mesure estelle contraignante支付合作伙伴 Nombre de cas 布基纳法索 喀麦隆 科特迪瓦 加蓬 马里 尼日尔 Nigria Sngal 多哥 总计 % 23 % 3 % 4 % 1 % 9 % 29 % 3 % 17 % 10 % 100 % OR dans le pays partenaire 88 % 50 % 67 % 83 % 70 % 100 % 92 % 86 % Source enqute de LITC sur les MNT au Bnin, 2015 OP au Bnin 9 % OP dans le pays partenaire 12 % 50 % 33 % 100 % 17 % 21 % 8 % 14 % 34 TMI201788F 017 报告8142017 51938 下午PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Dlais importants dans la dlivrance des certificats dorigine Grce aux rgles dorigine et aux certificats dorigine, les entreprises au Bnin peuvent bnficier de tarifs prfrentiels lors de lexportation 与商业符号进行比较, avec le pays partenaire Cependant, selon les entreprises enqutes, les procdures doctroi des certificats dorigine sont trs complexes La CEDEAO constitue la destination la plus touche en ce qui concerne les rgles dorigine et certificats (27 cas recens), devant lUE (13) et lAsie (7) Les contraintes associes associes aux rgles dorigine et certificats about des barrier procduraux rencontrs au Bnin Une analyze par produit (tableau 10) rvle quil sagit notamment de 84 % des barrier pour le cas des Textiles et vtements et 86 % pour les fruits et noix Les entreprises se plaignent principalement du dlai dobtention du certificat dorigine auprs des Institutions bninoises, da u nombre de documents qui doivent trefournis et au dlai de traitement des dossiers (73 % des cas dOP au Bnin, 图 15) titre dexemple, un exportateur de vtements vers la France dclare Attendre trois semaines avant de pouvoir obtenir un certificat dorigine Mise 部分les problmes de paperasserie et de dlais, les cots de ces certificats sont galement jugs trop importants et non transparents 79% des 障碍 lis aux rgles dorigine 有关的 les procdures doctroi certificats dorigine dans les agences bninoises des Tableau 10 Rpartition des cas dobstacles lis aux rgles dorigine et certificats Produits Textiles et vtements Crales et ses prparations Fruits et noix Huiles alimentaires et beurre de karit Fer et matriels de construction Savons Jus de fruits Bois Pourquoi la mesure estelle contraignante OP dans le pays partenaire OR dans le pays partenaire 16 % 6 % 14 % 36 % 50 % 21 % OP au Bnin 84 % 94 % 86 % 64 % 29 % 100 % 100 % 100 % 来源 enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015图 15 Type dobstacles procduraux au Bnin associs aux rgles dorigine et certificats 7% 6% 4% 9% OP au Bnin 73% Problmes administratifs Information transparence Dlais Problmes lis au paiement Autres OP Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 TMI201788F 35 BENRAPPORTNTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 51142017 51938 PM BNIN PEREPISES DES ENTREPRES DE LITC SUR LES MESURE NOTIFAIRES QUELQUES ENTREPRISESTREPRISESERREPRISESTREPRICES jugent Galement QUE LES rglentations sur lorigine des produits sont trem strictes，en particulier dans la sousrigion elles peroivent lorigine des produits tels que les huiles alimentaires ainsi que le fer export dans la sousrgion particulirement difficiles Ainsi, dans lensemble, le secteur manufacturier bninois est particulirement touch par les problmes lis aux rgles dorigine et certificats Les produits incluent notamment les vtements, tissus et autres produits Textiles Au niveau du sect, il sagit surtout de lhuile alimentaire et du beurre de karit, des noix ainsi que des crales Contraintes associes associes aux MNT appliques par le Bnin Dlais et paiements informels dans les procdures dispection physique et contrles aux frontires Environ 20 % des rglementations nationales qui entravent les exportations du Bnin concerne linspection physique et les contrles aux frontires Les marchandises doivent subir une range de contrles et de vrifications (inspections physiques par la douane et les agent aux frontires, vrifications au port, etc) avant de quitter le territoire bninois Les exportations en Sont Impactes quels que soient le produit et leur destination Les exportateurs de produits agricoles ou manufacturs que les procdures dinspection physique prennent normment de temps au niveau des postes douaniers, de SGS Bnin ou du Port autonome de Cotonou Ces qui peuvent effectuer les contrles requis, et Ils reprsentent un risque majeur pour des produits sensibles tels que le poisson congel En dehors du Port de Cotonou, des procdures de contrle ont galement lieu sur les axes vers les pay voisins (pour les produits export par voie routire) Les oprateurs ont dclar quils subissent des paiements informels injustifis principalement au niveau des postes de contrle (gendarmerie et police nationales) Les agent procdent en effet la vrification physique des marchandises afin den le pass et exigent souvent des autoriser montants qui peuvent aller jusqu 200 000 法郎 CFA par poste pour certains produits agricoles Ainsi , pour acclrer la vrification du contrle de leurs produits, les exportateurs payent des potsdevin Linspection de nos produits prend beaucoup de temps au niveau du port de Cotonou Linspection est effectue par la socit SGS qui ne dispose pas de suffisamment dagents, ce qui retrote toutes les oprations Par ailleurs, il faut parcourir plusieurs guichets au niveau de la Douane du Bnin pour obteni r tous les documents ncessaires lexpdition des marchandises Les agent de la douane nous ranonnent et nous devons leur payer 25 000 法郎 CFA pour acclrer les procdures qui peuvent prendre jusqu 6 jours Un exportateur de noix de cajou vers le Viet Nam Principaux 产品出口影响 par les procdures nationales dinspection et de contrle Principaux Marchs 影响 1 Noix de cajou 2 3 Bois bruts et semi transforms Jus de fruits Inde 1 2 布基纳法索 3 Chine 4 Niger 36 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 54 8142017 51938 PM 邦宁 苏黎世 苏黎世 苏黎世TARIFAIRES Prlvements systmatiques et sans base lgale sur les produits export Les entreprises enqutes rencontrent galement des hards au niveau des tax et redevances lexportation quelles doivent sacquitter au Bnin Elles touchent plusieurs produits dont les jus de fruits, les fruits et divers produits manufacturs tels que les matriels de construction Les exportateurs dplorent le ma nque de transparence sur le type et la nature des tax obligatoires, leur mode de calcul mais surtout leur mode de prlvement les par appliques La libre circular des marchandises dans LUEMOA nest pas respecte Les tax douanes bninoises sont trop leves De plus, nous faisons face des faux frais le long des routes, lors du transport des marchandises vers le Niger Si nous refusons de payer des tax, les cargaisons seront dlibrment saisies jusqu ce que les produits se dgradent Les entreprises se plaignent du montant trop lev des tax perues la douane du Bnin , souvent calcul dune manire arbitraire Un exportateur de jus de fruits a mentionn avoir t constraint payer un montant reprsentant 76 % de la valeur des marchandises quil exporte 确定企业 ont prcis que les tax doivent normalement reprsenter au maximum 35 % de la valeur de leurs exportes sur la base du taux appliqu pour le Tarif extrieur commun (TEC)Cependant, le TEC est en principe appliqu pour les produits import et non export voir leurs marchandises confisques Dautres entreprises dclarent galement que les taux appliqus par la douane du Bnin augmentent dannes en annes Un exportateur de jus de fruits vers le Niger Principaux produits export impact par les tax et redevances lexportation Principaux Marchs 影响 1 Jus de fruits 2 Bois bruts et semi transforms 3 Matriels de construction 4 Poissons frais et schs 1 Burkina Faso 2 Niger 3 France 4 Togo Principaux prlvements cits par les entreprises 1 Taxes lexportation, au niveau des douanes 2 Taxes et frais exigs par les postes de contrle (gendarmerie et police nationales ) 3 Taxes de dveloppement local perues par les du Bnin communes En matire dexportation, le Bnin a pourtant suppri m la opinion de droits lexportation en 1993 Toutefois, une taxe financee de sortie de 3 % de la valeur FOB est applique sur la fve de cacao, le ptrole brut et les mtaux prcieux Par ailleurs, des taxe censes reflter les cots de services rendus sont prleves sur une base ad valorem (taxe de voirie, taxe statistique, fods de garantie, redevance de suivi et contrle ainsi que des tax pour des produits en transitrexportation) Il sagit des seuls prlvements admis lexportation Il est donc essentiel damliorer la transparence en ce qui相关 ces prlvements et de porter les rglementations la connaissance de tous les oprateurs Un mcanisme pour lutter contre les paiements informels devra galement tre mis en place Par ailleurs, les tax lexportation sont galement prleves dans tous les postes de contrle au Bnin (policiers, gardes Forestiers , 宪兵) quand la marchandise est achemine par voie routire Dautres prlvements (taxes de dveloppement local) sont galement perus par certaines communes Dans Tous Les Cas，Les Entreprises Dplorent Les Prlvements Abusifs Sur Les Produits Qui Sapparentent des Droits De Passuls jusqu 24帖子互联网队ranchis franchis par les企业倾吐出口leurs proves vers les pay voisins tmi201788f 37 benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 55 81938 pm bnin perspective des企业SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Autres mesures appliques par le Bnin sur les exportations Afin dexporter leurs produits dans la sousrgion, les entreprises doivent gallement effectuer certaines formits au Bnin Il sagit notamment du contrle technology des produits et de loctroi des autorisations pour lexportation du bois ou encore des animaux vivants (pex les reptiles) Ces produits bnficient en effet dune protection en vertu des rglementations internationales comme CITES Les entreprises se plaignent tout particulirement des dlais dobtention des permis dexportation notamment au niveau de la Direction des eaux et forts et des cots q uils peuvent engendrer Tableau 11 Rpartition des barrier lis aux autres mesures nationales effectant les exportations Type de mesures Permis et autorisations dexportation Inspection technology des produits Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Nombre de cas 16 17 Pourquoi la mesure estelle contraignante OR au Bnin OP au Bnin 35 % 22 % 65 % 78 % 图 16 Type dobstacles procduraux au Bnin associs aux autres mesures nationales lexportation 11% 8% OP au Bnin 37% 44% Problmes administratifs Problmes lis au paiement Dlais Autres OP Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Normes prives et conditions commerciales lexportation Les normes prives et les conditions Commerciales lexportation reprsentent 6 % des contraintes voques par les exportateurs bninois Contrairement aux MNT, elles ne sont pas enforces par les autorits nationales ou trangres Elles simposent lorsquelles souhaitent accder某些部分 de Marchs tels que les produits biologiques ou encore des Marchs spci fiques comme celui des produits biologiques toutefois aux entreprises Ainsi certains exportateurs accomplisent des dmarches pour tre conformes des normes biologiques Ces dmarches cotent trs cher pour les entreprises car les tests sont raliss, la plupart du temps, ltranger Les entreprises doivent par exemple envoyer des chantillons des Pour obtenir un certificat biologique et un label de commerce quitable, nos produits et nos champs deculture doivent tre 检查法规 Cette procdure est effectue par une socit allemande Charge La dmarche nous cote environ 2 000 000 de francs CFA par an Un exportateur de noix de cajou vers la Suisse 38 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 56 8142017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES labouratoires en France pour obtenir un certificat dlivr par GLOBALGAP ou faire venir un expert international pour le contrle du respect de la norme biologique dans les champs deculture au Bnin Les produits export vers lUE (Belgique, France, Italie) et lAsie sont les plus touchs par ces exigences Des barrier ont galement t rapports en ce qui concerne le conditionnement des produits requis par les entreprises des pays partenaires Des entreprises en Inde et aux tatsUnis exigent par exemple que les noix de cajou du Bnin soient prsentes dans des sacs spcifiques afin de prserver leur qualit Les entreprises bninoises doivent importer ces sacs dautres pays comme le Ghana De telles exigences reprsent un cot important pour lentreprise Enfin, des conditions commerciales contraignantes ont t reportes les entreprises qui exportent au Nigria Les partenaires dans ces pays achtent les produ its bninois tels que le cacao et lhuile de palme des prix bas Une entreprise a dclar avoir cd 25 liters dhuile de palme 12 000 法郎 CFA Les oprateurs bninois dplorent le manque daccompagnement de ltat dans lorganisation des filires cacao et huile de palme au Bnin afin rguler les prix et amliorer le revenu des exportations Une strategy de relance de la filire cacao en particulier at mise en place par les autorits Selon les entreprises, les recommandations nont cependant pa t appliques MNT contraignantes limportation La quasitotalit (93 %) des mesures contraignantes limportation sont appliques par le Bnin (图 17) et touchent une catgorie plus large de produits Les MNT nationales contraignantes limportation sont semblables celles rencontres lexportation Les redevances et tax que le Bnin exige sur les produits import components la principale mesure contraignante (46 % des cas) rapporte par les entreprises importatrices suivies des rgles Commerciales (26 %) et des procdures d Inspection et autres formits douanires (21 %) Si lexportation, les mesures technologies et les rgles dorigine reprsentent des barrier pour les entreprises, elles sont en revanche moins prsentent limportation Le Bnin semble en effet moins exigeant en ce qui concerne les rglementations techniques (7 %) des cas) ainsi que les rglementations sur lorigine pour les produits import (2 %) Il existe galement des similitudes dans le type dobstacle rencontr limportation et lexportation La majorit des contraintes lie aux MNT nationales sont dues leurs procdures de mise en application au Bnin Ceci est particulirement vrai pour les procdures dinspection et les formits dentre au Bnin (75 % des barrier au Bnin Sont dordre procdural), les tax et redevances (55 %) et les rgles Commerciales (66 %) Les procdures dinspection et les forformits dentre au Bnin Sont en effet trop longues et coteuses et les rglementations en matire de tax et redevances douanires sont juges peu transparentes Il en est de mme pour les dlais doctroi des autorisations de change (rgles Commerciales) que les entreprises considrent comme trop longs Les dlais (34 %) et les problmes de paiement (26 %) Sont donc les principaux barrier procduraux rvls limportation (图 18) Ladministration douanire bninoise ainsi que les postes de contrle aux frontires Sont les principales Institutions impliques dans les barrier au Bnin dans la mesure o elles interviennent dans lapplication des tax et redevances limportation mais galement dans les procdures dinspection et de contrles aux frontires La majorit des barrier touche les produits manufacturs (matriaux de construction, mobiliers, vtements et produits manufacturs de base, aluminium, etc) notamment en provenance de lUE et de lAsie TMI201788F 39 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 57 8142017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES Nimportation SRIE DE LITCRESUR LES1 MEAR et origine des barrier Qui applique les MNT contraigna ntes limportation A t Autres Les pay partenaires 5% Types de MNT appliques par le Bnin 2% Le Bnin 94% 7% 21% 25% 45% 141 cas Exigences techniques Evaluation de la conformit Inspection et autres formits dentre Taxes et redevances Rgles Commerciales Quels Sont les types de contrainte associs ces mesures Exigences techniques 100% Evaluation de la conformit 80% 20% Inspection et autres forformits dentre 25% 75% Taxes et redevances 45% Rgles Commerciales 34% 55% 66% 0% 20% 40% 60% 80％100％障碍RGRINGAIRES AU BNIN障碍PROCDURAUX AU BNIN源ENQUES DE LITC SUR LES MNT AU BNIN，2015 40 TMI21788F BENRAPPORTNTMFINALAUGUST2017HIRESPDF 58 8142017 51938 PM BNIN PERSPERIVES DETEREPRES LITC SUR LES MESURES NOTIFAIRES TABLEAU 12Types de MNT contraignantes limportation Catgorie de mesures Mesures appliques par le Bnin Exigences techniques et rating de la Analyze et traabilit des produits conformit Inspection et autres formits douanires Taxes et redevances Rgles Commerciales Inspection technology et Certification des produits Inspection physique et contrles nationalaux aux frontires Evaluation douanes et prlvements limportation Licence, agrment et carte dimportateur Formalits bancaires (autorisation de change, etc) Rgles dorigine et certificats Admission temporaire et recurs des services nationalaux Mesures appliques par les pays partenaires et de transit Part28 94 % 3 % 3 % 20 % 43 % 5 % 16 % 2 % 1 % 6 % 图 18 Type dobstacles procduraux lis aux MNT contraignantes limportation Problmes administratifs 14 % Manque dinformationde transparence 1 % Comporement discriminatoire 8 % 8 % Problmes lis au paiement 26 % Manque dinstallation 7 % Autres OP 1 34 % 1 % 0% 10% 20% 30% 40% Au Bnin (239 cas) Dans les pays partenaires (5 cas) Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Contraintes associes aux mesures appliques par le Bnin Lenteur des procdures dinspection et de contrle Au Bnin les Inspections et formits dentre portent sur toutes les importations quel que soit le rgime douanier, lexception des rgimes de transit, de rexportation et dadmission temporaire Les marchandises import doivent subir diffrents contrles par les douanes bninoises Il sagit dune srie de procdures qui comprend la vrification de la nature des produits, leurs composants ou encore leurs poids Le savon ou encore les 杀虫剂 Sont parmi les produits qui font lobjet de procdures rigoureuses Ces contrles ont pour but de vrifier la conformit des produits aux documents de dclaration et de dlivrer une autorisation denlever (ou une autorisation directe pour les produits exonrs) Environ 75 % des barrier lis linspection et contrle sont contraignants d des barrier procduraux au Bnin (tableau 13) 28 Il sagit Du Part re Nombre总计Des MnT重新发出利用率TMI201788F 41 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 59 8142017 51938 PM Bnin Perspectives des Entreprises Srifaires Seron Les Enquess，Les Procdures Dinspection et de Contle La Douane Bninoise Sont The Deute eT Charges supplmentaires qui ne sont pas toujours prvisibles (tableau 14) Ces frais sont dus aux nombreuses vrifications et incluent notamment des frais de manutention et dentreposage qui sont la charge de lentreprise Les entreprises enqutes ont dclar que les 检查 limportation prennent gnralement 3 4 jours Ces dlais peuvent entraner des frais de stockage levs en particulier pour des produits comme le poisson De plus, les entreprises prodent souvent des paiements informels qui permettent selon eux, dacclrer les procdures dinspection Manque de transparence et cots levs des procdures dvaluation en douanes limportation, les entreprises却莱斯procdures dvaluation en douane des marchandises et dexonration de tax sur certains produits sont peu transparentes et mal appliques par la douane bninoise Selon elles, aucune prvisibilit ne peut tre faite en matire de montant de droits payer la douane car les taux officiels connaissance de tous Ensurees entreprises 肯定的 que les services 关注 tablissent des procdures ad hoc qui permettent la mise en place de tax et redevances non justifies qui ne rpondent aucune rglementation Ces prlvements peuvent atteindre 20 % du barme officiel Elles sont ngociables au profit des agent en charge de lopration de ddouanement La douane bninoise procde une importante augmentation de lordre de lordre de 20% du niveau des surtaxes douanires, sans quon en connaisse les raisons Un importateur de Lampes lectriques en prosource de Belgique Il ny a pas de barme officiel pour les droits de douane payer Il est possible de connatre les taux lavance car ils ne sont pas ports la connaiss ance de tous Ils Sont en effet dtermins arbitrairement par lagent douanier Il nous paider plus pour une mme quantit et un mme type de produit import Un importateur deciments en prodance dEspagne En ce qui concerne le type de prlvements, malgr lexistence du TEC, des surtaxes sont encore appliques sur des produits rsulte en des imports, ce qui prlvements plus levs que ceux des autres pays de la sousrgion les entreprises dplorent non seulement des Ainsi, problmes rglementaires (45 % des barrier identifis, tableau 13), mais aussi des过程障碍 (55 %) au Bnin qui ont trait au manque de transparence des procdures, au dlais, mais surtout aux paiements informels (tableau 14) Les produits tels que le ciment, les vtements ou encore les emballages sont les plus touchs par les surtaxes douanires Ces produits proviennent gnralement de Chine, France ou encore de GhanaLenteur des formcaires bancaires limportation Il sagit enpremier lieu desformalits bancaires obligatoires limportation, qui reprsentent 16 % des cas de MNT contraignantes (Tableau 12) Dans les tats membres de lUEMOA, la rglementation sur le change des devises relve de la tutelle du Ministre charg des Finances Tous les transferts de Fonds vers ltranger en rapport une transaction courante (importation par exemple) sont soumis la prsentation de pices justificatives comme une copie certifie de la facture ou du contrat Commercial tabli par le Fournisseur, une attestation dimportation dlivre par le service des douanes, et un formulaire dautorisation de change dment rempli par la banque domiciliataire au moment du rglement de lopration Nous devons attre jusqu 5 jours pour obtenir une autorisation de change dlivre par lconomie et des Finances au Bnin Ce dlai est trop long Un importateur darticles demballage de France le Ministre de 42 TMI201788F BENRapportNTMFINALAAugust2017Hirespdf 60 8142 017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Finances au Bnin d au nombre de document quelles doiventfournir (comme la carte dimportateur) et au nombre de pices quelles doivent remplir Dans lenqute MNT, Le nombre trop lev de documentsfournir et remplir sont regroups dans les problmes administratifs (tableau 14) Enfin, les entreprises jugent que les dlais de dlivrance de lautorisation de change sont trop longs En effet, ce Genre de procdures peut prendre plus de 4 jours Autres mesures appliques par le Bnin sur les importations Les importateurs bninois sont galement 面临 dautres 障碍 relatifs aux MNT Il sagit notamment des mesures techniques, du recous obligatoire des services nationalaux (pour lassurance et le tra nsport des produits) ou encore des licenses et agrments limportation La majorit de ces mesures sont lis des barrier procduraux rencontrs par les oprateurs au Bnin (tableau 13) Le manque dinstallation au Bnin pour contrler les produits et justifier les normes strictes en matire SPS, ou Encore les problmes administratifs (nombreux documentsfournir, trop de guichets impliqus dans les procdures) sont les principales contraintes voques par les entreprises (tableau 14) En ce qui concerne les rgles dorigine, les barrier procduraux rencontrs par les entreprises bninoises sont dans le pays partenaire et 关注 le nombre de documents trop levs pour obtenir le certificat Contraintes associes aux mesures appliques par les pays partenaires et de transit Quelques mesures appliques par les pays partenaires et de transit ont recenses lors des procdures dimportation par les entreprises bninoises Il sagit notamment des surtaxes lexportation (appliques par les pays membres de la CEDEAO) que les entreprises estiment trop leves Lenqute a galement permis de relever des cas dinspection lexportation qui sont rigoureuses en Turquie Tableau 13 Rpartition des barrier par type de mesure limportation Pourquoi la mesure estelle contraignante OR dans les pays partenaires OP dans les pays partenaires OR au Bnin OP au Bnin 69 % 31 % MNT Mesures appliques par les payspartenaires Mesures appliques par le Bnin Analyze et traabilit des produits de change, etc) Rgles dorigine et certificats Admission temporaire et recous des services nationalaux Mesures appliques par les pays de transit Surtaxes douanires dans le pays de transit Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 60 % 40 % 75 % 55 % 100 % 60 % 50 % 40 % 60 % 100 % 25 % 45 % 40 % 83 % 50 % 50 % 50 % 17 % 50 % 50 % TMI201788F 43 BENRapportNTMFINALAAugust2017Hirespdf 61 8142017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Tableau 14型dbstacles procduraux帕MESURE limportation ednoitamrofnideuqna中号sfitiiartsnmdasemborl P tnemetropmoÇterioanmiircsdiecnera psnartnoitallatsnideu QNA MPO sertu甲uasilsemborl P tnemeapilisa d MNT Mesures贴花帕LES支付partenaires检测技术lexportation附加税douanires Agrment dexportation Contrle DES大奖赛Mesures贴花帕乐Bnin分析等traabilit DES PRODUITS检验技术和认证 des produits Inspections Taxes et redevances nationales sur les produits import Licence, agrment et carte dimportateur Formalits bancaires Rgles dorigine et certificats Admission temporaire et recurs des services nationalaux Mesures appliques par les pays de transit Surtaxes douanires Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Note le tableau prsente les barrier procduraux (OP) associs aux MNT contraignantes pour les importations d u pays selon le type de MNT Plus il ya dobstacles plus la couleur tend vers le rouge, moins il ya dobstacles plus la couleur tend vers le vert Agences nationales en lien avec les les procdures lexportation et limportation lexportation comme limportation, les problmes de paiement et de dlais sont les principales contraintes voques par les entreprises Ils sont rencontrs quasiment dans toutes les agences mais la frquence est beaucoup plus leve pour le MICA et la Douane bninoise, le MEF et le Port de Cotonou (limportation) La DANA at cite par les entreprises comme en relation avec le problme de manque de labouratoires pour l analyze des produits export publiques, les socits prives sont galement lorigine des hards perues par les entreprises SGS Bnin, qui intervient dans l ES procdures dinspection DES PRODUITS，阻燃剂LES dmarches DES企业经营者44 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 62 8142017 51938 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES的Tableau 15 AGENCES国家国家烯留置权辅助OP lexportation等limportation uasilsemborl P tnemeapinoitallatsnid euqna中号noitamrofnideuqna中号ecnerapsnartedsfitiar tsnmdaisemborl P lisa D tnemetropmo C terioanmiircsdi PO sertu A Agences nationales Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat Exporting Douane du Bnin Ministre de la Agricuture, de llevage et de la Pche Direction de lalimentation et de la Nutrition applique forts et des ressources naturelles Ministre de la Sant Laboratoire central de contrle de la scurit sanitaire des aliments Chambre de commerce et dindustrie du Bni n Ministre de lconomie et des Finances SGS Bnin Autres Agences Importation Douane du Bnin Ministre de lconomie et des Finances Port autonome de Cotonou Banques Commerciales au Bnin Ministre de lIndustrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Agence dadministration de la Zone franche industrielle MAERSK, Bnin Autres agences Socit bninoise des manuutions portuaires Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Note Le tableau prsente les OP associs aux MNT contraignantes selon le lieu, au Bnin, et le type dobstacle Plus il ya dobstacles plus la couleur tend vers le rouge, moins il ya dobstacles plus la couleur tend vers le jaune Lesagences dans lesquelles aucun OP na t rapport sont en vert Le tableau montre que de nombreux problmes de dlais se droulent au niveau du MICA (lexportation) et des Douanes du Bnin (limportation) ) TMI201788F 45 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 63 8142017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRE S Problmes relatifs lenvironnement des Affairs En plus des rglementations non tarifaires, dautres facteurs peuvent galement avoir un Impact sur les activits Commerciales des entreprises, notamment lenvironnement des Affairs Lenqute sur les MNT souhaite couvrir lensemble de ces conditions afin de Dresser un tableau complet des contraintes que peuvent subir les entreprises dans leurs oprations commerciales quotidiennes Les 24 questions sur lenvironnement des Affairssont dordre gnral et ne sont pas lie une rglementation ou procdure particulire Les entreprises Sont 邀请性入门 si elles rencontrent ou non un un barrier, indpendamment de laquelle rglementation ou procdure est li, des produits ou encore de leurs destinations Pour prs de la moiti des entreprises bninoises (exportatrices et importatrices confondues) interroges, le prevent dans les procdures Commerciales et la corruption sont les principaux 障碍 qui rendent leurs oprations Commerciales difficilesRespectivement 61 % et 52 % des entreprises 肯定的 que ces problmes nont pas trsolus durant ces dernires annes Prs de 40 % des entreprises 询问肯定的 mme que la corruption sest aggrave, contre 20 % 有关的 les de paiement sont les principales raisons rendant les MNTcontraignantes 图 19 Perspectives des entreprises sur lenvironnement des Affairs au Bnin Type dobstacles 50% 49% 40% 36% 30% 30% 27% 25% 25% 24% 16% 15% 13% 13% 12% 12% 11% 11% 10% 8% 8% 7% 5% 7% 46 Comment la situation atelle volu durant ces dernires annes 61% 20% 52% 48% 47% 35% 56% 41% 38% 40% 32% 49% 33% 40% Retards Corruption Manque daccs aux services financiers Mcanismes de vrification complexes运输阿里恩里mit ou coteux Manque de RH（合格） dans les agences 25% 19% 10% 12% 21% 17% 11% 19% 32% 19% 30% 25% 17% 20% 18% 16% 32% 30% Manque de procdures informatises 43% 43% Manque dinstallations de stockageConditions strictes as partenaire Autres contraintes technologiques Manque de labouratoires dessais accrdits 13% Pontsbascules nombreux ou trs coteux Droits de proprit intellectuelle non protgs Application inefficace de la loi Manque dagents au niveau des douanes Autres 24% 9% 12% 55% 59% 47% 34% 56% 35% 47% 50% 50% 68% 60% 44% 70% 45% 89% 47% 27% 34% 25% 35% 28% 33% 30% 14% 14% 24% 24% 17% 25% 11% 29% 36% 29% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Amlioration Situation change Dtrioration TMI201788F Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 64 8142017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES 第 4 章分析非关税部门 Ce chapitre prsente les rsultats des enqutes MNT pour les principaux secteurs de lconomie bninoise, que sont les produits agricoles et alimentaires, et les produits 制造商et imports Des recommandations sectorielles afin dliminer ou de rduire limpact des barrier identifis sont esquisses la fin de chaque section Les produits prsents dans ce chapitre ont t slectionns sur la base de leur important dans commerce extrieur du Bnin et de leur degr dexposition aux disorder commerciaux lis aux MNT contraignantes Perspectives des MNT pour les secteurscls lexportation Malgr une hausse progress du commerce de produits manufacturs, les produits agricoles et alimentaires restent le principal crowdur au commerce du Bnin Le secteur regroupe en effet plusieurs produits dont le coton, les fruits frais et le jus defruit qui prsenten t un potentiel lev lexportation Afin de couvrir et recuillir des informations pertinentes pour chaque secteurcl lexportation, un chantillonnage par sousseecteur at effectu Ainsi, sur les 250 exportateurs bninois ayant particip aux entretiens tlphoniques, 178 (71 %) Sont exportatrices de produits agricoles et alimentaires 72 (29 %) de produits manufacturs Les entretiens en faceface ont couvert 179 exportateurs avec plus ou moins la mme rpartition entre les deux secteurs (80 % et 20 %) La rpartition des cas de MNT contraignantes est galement rationelle la part des entreprises dans chaque secteur (80 % et 20 %) Sur les 550 cas de MNT contraignantes rencontres par les exportateurs, 440 (80 %) touchent le secteur agricole et alimentaire et 110 (20 %) le secteur manufacturier Non seulement la rpartition des cas de MNT est trs dsquilibre entre les deux secteurs, mais la ratio de chaque MNT dans chaque secteur est galement diffrente Si les exigences technologies (19 % des cas) et l产品价值评估 (25 %) Sont plus frquentes dans le secteur agricole, les rgles Commerciales (30 %) dominent dans le secteur manufacturier (图 20) Les produits agricoles et alimentaires font en effet lobjet de plusieurs exigences (SPS, emballages , traabilit 等) 规定 par les pays partenaires afin de notamment garantir leur innocuit pour les consommateurs Les produits manufacturs subissent quant eux plus dexigences Commerciales notamment en ce qui concerne lorigine des produits Etonnamment, les mesures appliques par le Bnin effectent plus les produits manufacturs que les produits agricoles et alimentaires Elles reprsentent untiers des cas de mesures contraignantes pour ce secteur, face 18 % dans le secteur primaire Il sagit en particulier des tax et redevances lexportation (15 %) mais galement de linspection et des procdures de contrle (10 %) que le Bnin 对产品出口征收额外费用Cette standance peut handicaper fortement des secteurs porteurs lexportation du Bnin, tels que les le bois et les ouvrages en bois, ou encore le fer et les ouvrages en mtaux (图 21) qui font face dimportantes barrires avant mme quils ne franchissent la frontire nationale Les Marchs de ces produits sont pourtant en croissance, notamment en Asie et dans la sous rgion Enfin, les normes prives touchent plus le secteur agricole que le secteur manufacturier bninois（分别为 8 % 和 1 % des cas de mesures lexportation） Bien quelles ne fassent pas lobjet de rglementations officielles, ces mesures peuvent effecter certains produits et marchs Les exportateurs de noix de cajou vers lAsie ont notamment indiqu devoir se procurer de sacs de jute, souvent imports du Ghana, pour conditionner leurs produits et prserver leur qualit Selon les exportateurs interrogs, les partenaires sont particulirement exigeants sur cette mesure et peuvent rejectr de recevoir les produits sans ce type de conditi onnement pole le Commerce Avec Le Nigria，Les Entreprises Se Plaignent PerraIncement Des条件Dans Lesquelles Sont Fixs Les Prix Des Palme Que Lhuile De Palme et Le Cacao TMI201788F 47 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 65 8142017 51938 PM 51938 PM Bnin Perspectives Des Entreprise Sri De Litc Sur Les Mesures非塔里费斯图 20 Type de mesures contraignantes par secteur lexportation Secteur agricole Secteur manufacturier 8% 3% 9% 19% 3% 3% 15% 25% 5% 8% 15% 10% 21% 6% 440 cas 13% 30% Exigences 技术评估de la conformit Inspection et autres formits douanires Taxes et redevances Rgles Commerciales Exigences Techniques et Assessment de la Conformit Inspection et autres formits douanires Taxes et redevances Rgles Commerciales Normes prives et conditions commerciales 110 cas MNT appliques par les pays partenaires MNT appliques par le Bnin 图 21 Rpartition des MNT par type de produit export l ) sac 0 4 4 ( eocirgaruetce S Jus de fruits (32%) Fr uits et noix (28%) Plantes, lgumes, racines et tubercules (12%) Huile alimentaire, beurre de karit (6%) Caf, th, mat et pices (5%) Autres boissons et liquides alcooliques (4%) Crales et ses prparations (4%) Autres produits agricoles et alimentaires (9%) ruetce S reirutcafunam ) sac 0 1 1 ( Bois et ouvrages en bois (21%) Produits de la drug (25%) Textiles et habillements (35%) Fer et ouvrages en mtaux divers (13%) Autres produits manufacturs (7%) Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 48 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 66 8142017 51938 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Jus de fruits et autres boissons Une bonne partie des fruits produits au Bnin sont transforms en jus de fruits couls principalment et sur le March rgional Cette reprsente un dbouch important pour les fruits frais bninois lheure o laccs au March inter national devient de plus en plus complexe La production de jus dpend toutefois de la matrise de la production et de la chane dapprovisionnement en matires premires Les coopratives de producteurs dananas, de mangue ou encore dorange jouent donc un rle important dans lorganisation de la filire Aujourdhui, de nombreuses coopratives de producteurs de fruits travaillent directement avec une unit de transformation locale Les entreprises enqutes dans cette filire exportent principalement du jus dananas et du jus dorange, mais galement du vermouth, destins notamment au Burkina Faso, au Sngal, au Niger ou encore au Nigria Elles font face des rglementations contraignantes sur les surtaxes douanires exiges par ces pays mais gallement sur les agrments exportation (vers les pays membres de la CEDEAO et de lUEMOA) La douane du pays partenaire procde au prlvement de surtaxes dont le taux ne cesse daugmenter Aujourdhui , nous devons payer 35% du prix de cession du produit Un exportateur de jus de fruit s vers le Burkina Faso et le Mali Les entreprises que non seulement les procdures doctroi de ces agrments sont trs rigoureuses, mais il est trs difficile de juger sa porte pour le commerce rgional Plusieurs exportateurs ne connaissent pas lutilit de ces agrments et prfrent y renoncer Selon eux, la mise en application des rglementations communautaires doit tre accompagne par des mesures visant facilitor les dmarches des entreprises Trop de documents sont en effet exigs et diffrentes agent plus que les agrments sont utiles afin dobtenir des documents dexpdition importants comme le certificat dorigine pour certains produits Le problme de surtaxes douanires qui frappent ces produits est li, dune part, la hard dobtention de lagrmentLes entreprises qui nont pas russi obtenir leurs agrments ne peuvent pas demander un certificat dorigine pour leurs produits Les pays partenaires de la sousrgion appliquent donc le TEC aux produits bninois, comme sils taient originaires dun pays non membre de la CEDEAO Dautre part, plusieurs entreprises en拥有 dun certificat dorigine 肯定 gallement devoir payer des surtaxes dans la sousrgion Selon elles, le problme vient du coportement arbitraire des douaniers qui prlvent des surtaxes sans base lgale et souvent lencontre de la politique Commerciale rgionale Des exportateurs ont dclar payer systmatiquement 35 % de laval de Leurs Marchandises Quel Que Soit Le文件Quils Prsentent Aux Autorits Douanires CE Flou Dans Lapplication Des rglese en Matire De税收Des resreprises orchatrices de Jus de水果TMI201788F 49 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 67 8142017 51938 PM Bnin Perspectives des Entreprise Sri de Litc sur Les istreife Fi gure 22 Mesures trangres contraignantes aux exportations de jus de fruits et autres boissons 3% 3% 2% 6% Qualit et caractristiques des produits, hygine et processus de production Conditionnement et tiquettage Analyze et traabilit des produits 检查技术和认证产品附加税par les pays de la CEDEAO Agrments et autres documents techniques requis dans la sousrgion 17% 4% 13% 19% Inspections et contrles 31% 2% Autres rglements commerciaux Rgles dorigine et certificats Conditionnement exig par les entreprises partenaires Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Enfin, la filire jus souffre gallement dun problme daccs des emballages adquats et aux normes pour le conditionnement des produits Les entreprises bninoises dclarent que les boutilles neuves doivent tre importes car elles ne sont pas disponibles au Bnin Le conditionnement des jus de fruits reprsente donc un cot important pour les entreprises Aujourdhui, plusieurs dentre elles u tilisent des bouteilles recycles qui sont pourtant interdites dans certains pays pour des raisons dhygine Ce manque daccs des intrants de qualit est un frein au dveloppement de la production de jus, notamment pour les petites structure Ces exigences sont non seulement appliques par les pays partenaires mais galement par les entreprises clientes Fruits, noix, lgumes et Plantes Les exportations bninoises de fruits et noix reprsentaient 21 % du commerce du secteur agricole en 2014, et se chiffraient 91 百万 de EU La plupart des entreprises de cette filire qui ont particip lenqute exportent de lananas , de la mangue, des noix de cajou et des plantes mdicinales Ces produits sont destins vers plusieurs pay dont lInde, la France, la Belgique ou encore le Burkina Faso et le Togo Les paypartenaires exigent que la teneur en amande de la noix de cajou varie entre 42 et 45%, ce qui est vraiment difficile respecter Un exportate ur de noix de cajou vers lInde et le Viet Nam Les entreprises de cette filire font face aux normes sur la qualit des produits Des exportateurs de noix de cajou indiquent que des exigences spciifiques telles que sur la qualit de lamande sont trop svres Il sagit par exemple du grainage ou encore du rendement par sac de noix dcortiqus Ces lments sont vrifis par une socit de contrle au Bnin, notamment par la Socit Gnrale de Surveillance Les fruits frais font quant eux face des mesures telles que la teneur en sucre, leur couleur ou encore la forme de leur couronne (pour lananas spciifiquement) Ces critres peuvent tre imposs par le pays partenaire mais gallement par les clients euxmmes Dans tous les cas, elles sont souvent dcisives pour que les produits soient ou non admis lexportation Les tris effectus sur les produits avant leur exdition ou leur 到达 dans le pays partenaire sont gnralement trs contraignants et peuvent entraner la perte dune grande quantit de produits Lananas et la mangue f rais sont particulirement touchs par ce type de mesures 50 TMI201788F BENRapportNTMFINALAaugust2017Hirespdf 68 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES …La Suisse, notre Premier partenaire, exige une 认证 Bio 全部nous chre car il faut faire dplacer tous les deux ans des spcialistes allemands qui inspectent notre unit de production au Bnin revient Un exportateur de noix de cajou vers la Suisse Au mme titre que les exigences sur la qualit, des certificats pour des normes prives (commerce quitable, norme biologique, certificats dlivrs par GLOBALGAP) sont galement exigs sur les produits Ils Sont spcifiques certains marchs comme la Suisse Les entreprises dclarent que les cots lis cette 认证 Sont trop levs Elles doivent notamment faire dplacer les Experts dun Organe de Certification allemand, et les cots sont leur chargeDe telles dispositions rendent difficile lobtention de label ncessaire pour des marchs haut rendement (tels que le march des produits biologiques) par les entreprises de petite structure 图 23 Mesures trangres contraignantes aux exportations de fruits, noix, lgumes et plantes 8% 4% Qualit et caractristiques des produits, hygine et processus de production Conditionnement et tiquettage 2% 5% 7% 3% 15% Analyze et traabilit des produits 10% Rgles dorigine et certificats Autres rglements commerciaux Normes sur la qualit et Certification biologique Conditionnement exig par les entreprises partenaires Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 Huile, beurre de karit, th, pices et cacao les exportateurs de cette Lanalysis et la 认证 des produits reprsentent une tape filire Des contraignante pour analysis Sont en effet requises par l es pays partenaires pour vrifier notamment la teneur en sures rsidus, le taux dacidit pour le beurre de karit, la teneur en cacao ou la conformit des produits aux normes SPS Ces 分析 demandent du temps car il ny a pas suffisamment de labouratoires au Bnin Aussi, le manque dinformation sur le type de tests requis pour les produits augmente les dlais des procdures Les entreprises doivent se dplacer dans plusieurs afin de se renseigner sur les formits requises Les analysis cotent galement trs cher pour lentreprise, surtout pour les produits qui demandent plusieurs types de test avant leur exdition (par exemple le th export) et Les physicochimiques par la DANA prennent du tests peuvent tre faits en une ou deux semaines mais prennent gnralement plus de temps (plus de trois semaines) Un exportateur de th vers lUE temps Thoriquement, bactriologiques 分析 les TMI201788F 51 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 69 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LI TC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES lissue des Lobtention des certificats (dlivrs analyses) est galement complique Il sagit de certificats SPS ou encore de certificats de qualit certaines entreprises ont d patienter plusieurs mois, voire plusieurs annes avant davoir un certificat Dans ce cas prcis, les entreprises ont approch une antenne rgionale dont le mandat est daider les producteurs dans leur dmarche de conformit aux normes SPS 对 par les pays partenaires Cependant, les services offerts par ces center rgionaux ne rpondent pas toujours aux attentes des entreprises Cela a eu un Impact sur leur possibilit dexporter vers des pays membres de la sousrgion Nous avons des hards lie la conformit de nos produits par la DANA Nous sommes Natitingou et on nous a demand de nous (Centre daction rapprocher des CARDER rgional pour le dveloppement rural) Il ya trois ans, nous avons remis lchantillon de notre produit et nous Attendons toujours les rsultats des tests Sans une 认证, nos produits ne sont pas accept dans la sousrgion Un exportateur de beurre de karit Par ailleurs, les exportateurs dhuile de palme et de cacao en fves rencontrent des hards lie limposition des prix des produits par les partenaires nigrians Il ne sagit pas de MNT, mais de conditions commerciales qui peuvent effecter certaines filires au Bnin donc capture par lenqute Selon les entreprises interroges, les partenaires viennent au Bnin et sentendent sur un prix dachat commun quils imposter aux producteurs locaux Les entreprises bninoises se plaignent du manque daccompagnement de lEtat du Bnin dans lorganisation et la protection de ces filires Elles estiment que lesprograms de relance de la filireexistent mais ne sont pas suffisamment mis en uvre par les autorits comptentes Enfin, les exportateurs de th quant eux sont faces des barrier relatifs la Certification du produit qui cote trs cher tout comme lagrment dlivr par le NAFDAC lorsquils exportent vers le Nigria Les anal yses bactriologiques et physicochimiques effectues par la DANA (au Bnin) prennent du temps, en gnral plus de deux semaines La traabilit via les codebarres et le conditionnement du th dans du papier filtre composition galement des barrier importants pour les exportateurs de cette filire en raison du manque de moyens 技术 图 24 Mesures trangres contraignantes aux exportations dhuile, de beurre de karit, de th, pices et cacao 4% 12% 4% 10% 14% 4% 4% 19% 29% Conditionnement et tiquettage Analyze et traabilit des produits产品检验技术和认证 Inspection et contrles nationalaux Surtaxes douanires appliques par les pays de la CEDEAO Rgles dorigine et certificats Agrments et autres documents techniques requis dans la sous rgion Autres rglements commerciaux Prix de vente imposs par les entreprises partenaires Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015Textile et vtements Les entreprises de cette filire sont particulirement touches par les rgles dorigine et les certificats qui y sont lis Les rgles dorigine fixent les critres permettant de dterminer le pays dorigine dun produit Le certificat doriginefournit une preuve officielle du pays de produits Ces mesures reprsentent plus de la moiti des cas de MNT contraignantes releves dans la filire Textile et vtements 52 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 70 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Lessure messure 目的地, la Guine quatoriale ou encore le Togo Les contraintes souleves par les entreprises interviews about lobtention du certificat dorigine Dans la plupart des cas, les pays importateurs ne sont pas directement mis en cause, mais plutt les agences bninoises responsables de la dlivrance des certificats Les entreprises转让本金es problmes dus au manque dinformation au niveau desagences locales Elles stipulent que les procdures ne sont pas trs claires et quil ya trop de paperasse remplir pour obtenir le document Lesapters pour lobtention des certificats sont galement trs frquents et varient dans la plupart du temps entre une et trois semaines Les Institutional nationales qui sont mises en cause par les exportateurs bninois sont principalement la Direction de la Promotion du commerce extrieur du MICA ou encore la Chambre de commerce et dindustrie du Bnin Bois, fer et produits artisanaux Les entreprises manufacturires du Bnin Sont galement soumises des mesures nationales contignantes Elles ont rapport des cas des delays dans les 检查 douanires au Bnin qui prennent plusieurs heures Les entreprises interroges ont indiqu que ces ce qui concerne les prlvements sur les produits, il sagit nota mment de frais descorte exigs par la douane bninoise notamment pour lexpdition des camions remplis de cargaisons Les entreprises dnoncent le manque de clart dans la dtermination des frais payer Normalement les tax doivent tre 征收 par camion, mais le paramtrage dans SYDONIA constraint les entreprises payer un montant par produit Ainsi, non seulement le montant des prlvements est trop lev, mais il ya galement un manque de transparence sur la Nature de certains prlvements Les entreprises dclarent avoir pay des tax lexportation sans avoir reu une preuve de paiement Ces contraintes notamment financires psent normment sur les entreprises et handicapent des filires dont le potentiel de dveloppement est assez important Perspectives des MNT pour les secteurscls limportation Les rglementations appliques par les autorits nationales reprsentent la quasitotalit des mesures releves limportation (94 % des CAS, 图 17, p40) Le secteur manufacturier est celui qui apparat le plus effect en ab吸附剂 85 % des cas de MNT appliques par le Bnin (120 sur 141 cas, 图 25) Les produits tels que les machine et quipements (18 %), des emballages en plastique (13 %) pour les jus et noix export ou des pices de rechange pour voiture (8 %) sont les plus touchs Les tax et redevances 强加 par le Bnin dominent la liste des mesures mises en cause, et les contraintes 有关 trois groupes de mesures qui sont les surtaxes ellesmmes, les frais de service ainsi que lvaluation de droits de douanes sur les produits imports Le problme de cot et de transparence demeure la principale proccupation des entreprises concernant ces prlvements Les taux des surtaxes sont trop levs (jusqu 49 % de la valeur des marchandises) et sont nettement moins comptitifs compars aux taux appliqus par les pays voisins tels que le Togo La nature des prlvements nest pas non plus suffisamment claire selon les entreprises La douane bninoise 征收附加税 (en plus des droits de douane) mais galement des fra is disspection ou des droits de pass obligatoires dtermins selon des critres qui ne sont pas ports la connaissance de tous Enfin, en ce qui concerne lvaluation en douane des marchandises, les entreprises dplorent le manque de communication sur la base officielle pour le calcul des droits de douane Il est trs difficile de connatre les critres pour la dtermination de la valeur des marchandises Mise part les prlvements limportation, les formcaires au Bnin alourdissent galement les entreprises importatrices au Bnin La viande, les aliments pour animaux ou encore les matires en plastique en sont les plus touchs Il sagit principalement de la hard dobtention dune autorisation de change pour ces produits, qui prend gnralement jusqu quatre jours selon les entreprises, et demande plusieurs 文件fournir TMI201788F 53 BENrapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 71 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Enfin, les crales sont parmi les produits agricoles les plus touchs par des MNT appliques par le Bnin sur les importations , notamment le riz dont la valeur importe est de 1,02 milliards en 2014 Une grande partie de ce riz import est rexporte par le Bnin vers les pays voisins et constitue donc lun des poumons du commerce sous rgional La filire souffre de prlvements levs, notamment en ce qui concerne les frais perus sur linspection des conteneurs, et dautres livraison des marchandises par cette compagnie 图 25 Type de mesures nationales contraignantes par secteur limportation Secteu r agricole Secteur 制造商 5% 5% 9% 5% 3% 7% 16% 24% 47% 45% 产品分析和检验 检验技术和产品认证et certificats Formalits bancaires Licence, agrment et carte dimportateur Admission temporaire et recurs obligatoire des services nationalaux 120 cas 图 26 Rpartition des MNT nationales par type de produit import 24% 5% 21 cas ) sac 1 2 ( ) sac 0 2 1 ( leocirgaruetce S reirutcafunamruetce S 54 Crales (14%) Aliments prpars pour animaux (14%) Viandes et abats cometibles (14%) Autres produits agricoles et alimentaires (57%) Machines, appareils et quipements (18%) Matires plastiques et ouvrages (13%) Voitures 汽车和配件 (8%) Produits cramiques (7%) Savons, prparations pour lessives (5%) Autres produits manufacturs (49%) Source enqute de lITC sur les MNT au Bnin, 2015 0% 10% 20 ％30％40％50％60％70％80％80％百分之60％100％tmi201788f本克劳斯特纳米妥斯塔斯2017/1939 PM Bnin Perspectives des Entreprises Sriferes Srie De Litc Sur Les Mesures非Tarifaires结论Et推荐Lenqute de Litc Au Bnin Auprs de 360企业Rvle Que Les mesures non tarifaires (MNT) sont une source majeure dobstacles au commerce Gnralement mises en uvre pour des raisons lgitimes, elles ont bien souvent un effet ngatif sur le commerce Ces effets Sont cependant difficiles valuer tant donn la diversit et la complexit des mesures non tarifaires Par ailleurs, les cots quelles induisent sur le commerce ne sont pas toujours perceptibles LITC souhaite 杠杆 une partie de ces contraintes en donnant la voix aux entreprises afin quelles sexpriment sur les mesures quelles rencontrent dans leurs oprations commerciales quotidiennes Lenqute de la lITC perceptances en donnant la voix aux entreprises des entreprises sur les rglementations et procdures et ainsi contribue une meilleure transparence sur l es barrier non tarifaires La finalit de ltude est defournir une base concrte aux autorits nationales et internationales pour mettre en uvre des politiques vistant en liminer les effets nfastes sur le commerce Lors de lexportation ou limportation de leurs produits, deux entreprises bninoises sur trois font face des MNT contraignantes Les entreprises exportatrices Sont plus effectes par les MNT que les entreprises importatrices La raison est que les exportateurs subissent la fois les mesures appliques par les pays partenaires, et celles appliques par leur propre pays En termes de ratio, le nombre de rglementations contraignantes est quatre fois plus lev pour les produits bninois exports que celui des produits import La opinion des mesures non tarifaires par les entreprises bninoises dpend galement de la nature des produits, de la taille et du partenaire Commercial Les produits agricoles et alimentaires exports, notamment les aliments frais et prpars (ananas, noix de cajou, pla ntes, jus de fruits)sont les plus 影响 par des barrier relatifs aux MNT Ces produits sont soumis davantage de rglementations et de contrles le plus de hards aux entreprises de ce secteur Pour le secteur manufacturier en revanche, la ratio de rglementations contraignantes appliques par le Bnin est tonnamment leve (prs dun tiers des MNT recenses) Cette situation reprsente un handicap considrable pour des secteurscls tels que le bois et les produits artisanaux, qui subissent des barrires au commerce avant mme de franchir la frontire nationale lexportation, les mesures trangres sont quatre fois plus leves que les mesures appliques par le Bnin Les exigences techniques (qualit, conditionnement) et lvaluation de la conformit (analysis,认证等) reprsente prs de deuxtiers des mesures mises en uvre par les pays partenaires Cette tenance est en Lien au secteur enqut lexportation, reprsent majoritairement par des produits agricoles et issus de lagroindustrie locale Les rgles dorigineposent galement problme aux entreprises d aux procdures trs compliques dobtention des certificats Les mesures nationales notamment les procdures dinspection floues et les tax et redevances non transparentes reprsentent la moiti des cas recens sur les produits export Il sagit gallement des mmes problmatiques releves limportation Cettetendance souligne les dfis auxquels le Bnin doit faire face en termes de faciliitation et de transparence des procdures aux frontires La majorit des mesures posent problme en raison de leurs procdures de mise en uvre plutt que de la nature de la mesure ellemme Les procdures doctroi des certificats SPS et de qualit sont trop longues, les analyze sur les produits cotent cher , les tax et redevances Sont peu transpar entes ou encore les dmarches pour lobtention du certificat dorigine et des agrments lexportation sont trop compliques Etonnamment, la quasitotalit des barrier procduraux recens lexportation sont rencontrs au Bnin Quelle que soit la Nature de la mesure (trangre ou nationale, technology ou non technology), il ya plus de chance que lobstacle auquel il est associ se trouve au Bnin que dans le pays partenaire Ministre德拉圣欧安可拉方向水务集团等炮台，河畔lurgence德rsoudre莱障碍丹斯leurs procdures AFIN德faciliter乐商贸TMI201788F 55 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 73 8142017 51939 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES非TARIFAIRES Seules莱exigences河畔la qualit des produits, appliques par les pays partenai res et en particulier sur les fruits Exports, et les surtaxes douanires au niveau national et rgional,posent problme aux entreprises d leur rigueur Dans ces cas prcis, les entreprises bninoises suggrent que lon revoie les rglementations afin de les assouplir et de leur permettre daccder facilement aux marchs Enfin, en ce qui concerne la destination, les produits export versdes pays membres de la CEDEAO sont les plus touchs par des MNT contraignantes Les surtaxes douanires, les rgles dorigine ou encore les agrments posent le plus de problme aux entreprises Cependant, en se basant sur les rsultats de toutes les enqutes MNT ralises dans la CEDEAO, il apparait clairement que les voisin Il sagit dans la majeure partie des cas de surtaxes douanires ou dinspection aux frontires Les rsultats de lenq ute au Bnin Confirment donc les problmatiques dresses au niveau rgional, notamment sur la transparence des procdures aux frontires Recommandations et suivis Les rsultats de lenqute ont t t t t t t t t t t t t rents et valids lors dun atelier national qui a runi les reprsentants des secteur privs et publics du Bnin organis Cotonou , le 5 octobre 2016 Lobjectif tait de Dresser des actions concrtes afin de rsoudre les barrier identifis dans lenqute MNT Les discussion ont 组织 dans trois tables rondes diffrentes les exigences Techniques et 估价 de la conformit des produits ; les rgles Commerciales notamment les certificats dorigine ; et les Inspections, tax et redevances En ce qui concerne les exigences technologies et evaluations de la conformit des produits, lenqute a rvl que les principaux problmes manent du manque de capacit technology et financire des entreprises ; la complexit des dmarches dobtention des certificats ; le nombre et cots levs des certificats ; le manque dinfrastructure au Bnin pour des test spciifiques ; dlais excessifs de linspection ; et enfin labsence dun 有机体习惯 doctroyer des codebarresLes参与者 ont donc form les recommandations suivantes Renforcer la strategie qualit des produits bninois fort potentiel exportation travers le dveloppement de la Politique Nationale de Qualit ; Regrouper et centraliser lesorganes de contrle des produits sous la coordination dune Institution afin de Simplifier et dacclrer les dmarches lexportation； Cette structure devra tre accompagne jusqu sa reconnaissance internationale afin de garantir la reconnaissance des certificats qui seront dlivrs ; Assurer la rpartition de cette structure sur lensemble du territoire du Bnin ; Renforcement des capacits des producteurs travers une approche globale sur la chane de production (avec lintervention du MAEP, du MICA, de lAPIEX et la CCIB)； Encourager et soutenir les Initiatives prives dans la cration dune industrie locale pourfournir des inrants de production tels que les emballages et tiquettes ； Mettre en place une structure habilitefournir des codebarres afin dassurer la traabilit des exportations bninoises notamment agricoles et alimentaires Les problmes relatifs aux rgles Commerciales (certificats dorigine, agrment lexportation et limportation, et autorisation de change) proviennent de la complexit des dmarches dobtention des certificats dorigine ; le manque de transparence sur les droits payer pour lobtention des agrments et les dlais et dmarches Administratives pour avoir une autorisation de change Par consquent, les参与者 ont form les recommandations suivantes Etendre le Guichet unique pour les oprations du commerce extrieur (GUOCE) sur les oprations出口和进口与陆地和阿里安afin de simplifier les dmarches 相提并论； 56 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 74 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Cette stratgie pourrait par exemple sappuyer sur le GUOCE ; Amliorer linformation aux entreprises et autres acteurs sur les procdures officielles dobtentions des certificats dorigine ; Vulgariser les certificats dorigine dmatrialise en direction des pays partenaires qui continuent de rclamer les documents papiers ; Transfrer la signature des agrments au Directeur en charge de lIndustrie conformation aux dispositions rgionales ; Rduire les faux frais perus aux halls pour les produits en circulating sous certificats dorigine ; Acclrer et simplifier les procdures de dlivrance des autorisations de change Par rapport la mesure portant sur les Inspections, tax et redevances, lenqute au Bnin a rvl que les barrier sont lis au manque de clart sur les procdures dinspection aussi bien limportation le niveau lev des tax et redevances ; le manque de transparence sur les qu lexportation ;加工商品进口减值和估价； et enfin le manque de transparence sur les surtaxes appliques par les pays membres de la CEDEAO Les travaux delatelier ont abouti aux recommandations suivantes Renforcer la capacit de la douane en termes de ressources pour amliorer son site web en vue dune meilleure transparence sur les formits douanires lexportation et limportation (types de prlvement, taux appliqus, etc) ; Renforcer la coopration sous rgionale afin dassurer la transparence et une meilleure information sur les rglementations sur les surtaxes douanires au sein de la CEDEAO ; Equiper les postes frontaliers descanners (police et douanes) pour acclrer les procdures ; les lexportation en atant Vulgariser loprationnalisation complte du Guichet unique pour la Promotion des Exportations (GUPE) et Organizer annuellement des sances dinformation sur les formits douanires lexportation ; relatifs aux documents dlivrs textes Instaurer une rencontre entre la CCIB et les communes afin que les tax payes pour les collectivits locales soient supprimes et prendre des mesures daccompagnement pour veiller la scurisation des produits export Mettre en placerenforcer le systme national dalerte permettant aux entreprises bninoises de Reporter des cas de paiements informels (taxs, droits payer sans quittance, etc) et de non application des rglements en vigueur par les agences responsables Enfin, au vu des rsultats de lenqute et des discussion menes lors de la table ronde sur les MNT, la question de la transparence des rglementations et procdures constitue lun des piliers pour la rsolution des barrier au commerce au Bnin Les参与者sont unanimes sur la ncessit de clarifier les procdures notamment de taxation, dinspection douanire, danalyses ou encore de Certification des produits Ensuite, ces procdures devront tre mises la connaissance de tous les oprateurs nationalaux tra vers un une strategy decommunication efficace Ce dernier point est critical pour le BninEn effet, des avances ont ralises ces dernires annes notamment dans la mise en uvre du Guichet Unique pour les oprations du commerce extrieur (GUOCE) Ce guichet, parfaitement oprationnel, runit dans un mme lieu les reprsentants des agences nationales impliques dans les dmarches limportexport Les Entreprises，GRCE联合国ACC等腹导力雷吉尔倒入TMI21788F 57 Benrapportntmfinalaugust2017HIRESPDF 75 8142017 51939 PM BNIN PERSPETIONS DETEREPRESSTEREPRES SRIE DE LITC SUR LES MESUSURE NOREIFAILES LIMPORTATION OU LEXPORTIONDELES MARCHISINCE，LES TLCRENGENT DANS SYSTME , et 参加者 la validation par la direction ou le service impliqu Les diffrentes instances runies dans un mme lieu vitent lentreprise de se dplacer dune ance une autre Ce procd par voie lectronique permet galement damliorer la transparence des dmarches puisquil ny a aucun contact direct entre lentreprise et lagent public qui traite la demande Aujourdhu i, il apparait essentiel que le Guichet unique soit port la connaissance de toutes les entreprises En effet, les Discussion menes lors de la table ronde ont permis de comprendre que, dans certains cas, les dlais et les cots dnoncs par les entreprises dans lenqute MNT Sont d lintervention des intertermdiaires informels dans les procdures commerciales, qui pourrait tre vite avec le Guichet unique Aussi, il apparait essentiel que ce guichet soit tendu aux oprations Commerciales par voie terrestre et arienne En effet, au moment o nous rdigeons ce rapport, seules les oprations passant par le Port de Cotonou sont traites par le Guichet Le GUOCE devrait galement centraliser la plateforme nationale pour informer et conseiller les acteurs sur les procdures lexportation et limportation Par ailleurs, amliorer la transparence des procdures passe galement par la mise en place dune strategie dinformation et decommunication sur les rglementations et procdures 出口和进口 au Bnin Des ou Tils（网站internet juestif sur les procdures商业，指南sur les dmarches lexportation et limportation）doivent donc tre non suilment申购爆炸性ancordsance de tous les oprateurs 58 tmi201788f Benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 76 8142017 51939 pm 51939 PM Bnin Perspectives des Entreprises Sripe De Litc Sur Les MESURES NON TARIFAIRES 附录 I Mthodologie globale des enqutes sur les MNT Enqutes MNT Depuis 201029, litc a ralis et initi des enqutes de grande chelle auprs des entreprises sur les mesures non tarifaires (MNT) contraignantes et autres barrier au commerce (ciaprs enqutes MNT) dans plus de 50 pays en dveloppement et pays les moins avancs sur tous lescontinents 30 Le 主要目标支付partenaire Toutes les enqutes sont fundes sur une mthodologie gl obale qui est constitue dune partie fundamentale commune tous les pays et dune partie spcifique au pays La partie fundamentale de la mthodologie des enqutes MNT, dcrite dans cet appendice, est identique toutes les enqutes effectues dans diffrents pays Cela permet une analyze contrast entre pays La partie de la mthodologie spcifique au pays permet une suree flexibilit afin de rpondre aux exigences et aux besoins de chaque 支付参与者 Les aspect et specialits mthodologiques spcifiques la mise en uvre de lenqute au Burkina Faso sont dcrits dans le chapitre 2 de ce rapport Champ de lenqute Afin de pouvoir Dresser des 结论 au niveau national, lenqute use un chantillon reprsentatif Lenqute couvre au 最低 90 pourcents de la valeur totale des exportations de chaque pays 参与者（lexclusion des minerais, des armes et munitions）Lconomie est divise en 13 secteurs, et tous les secteurs reprsentant plus de 2 % de la valeur des exportations Sont inclus dans lenqute Les secteurs dfinis dans lenqute MNT sont les suivants 1 Aliments frais et matires premires agricoles 2 Aliments prpars et produits agricoles 3 Bois, produits en bois et papier 4 Fils, tissus et Textiles 5 Produits chimiques 6 Cuirs et ouvrages en cuir 7 Mtaux et autres produits manufacturs de base 8 Machines non lectriques 9 Ordinateurs, quipement de tlcommunication, produits lectroniques 10 Composants lectroniques 11 Matriel de transport 12 Vtements 13 Produits manufacturs divers 29 Le projet a commenc en 2006, lorsque le Secrtaire Gnral de la CNUCED a mis en place un groupe de personnes minentes sur les barrier non tarifaires (GNTB) Le principal objectif du GNTB est de discuter de la dfinition, la classification, la collecte et la quantification des barrier non tarifaires afin didentifier les besoins de donnes, et ainsi permettre de mieux comprendre les MNT et leur 对商业的影响Afin de mener bien ce projet, une quipe multiagence de soutien (MAST) au GNTB fut mise en place Depuis cela, lITC continue ce travail sur les MNT dans trois Directions Premirement, lITC a contribu la cration dune classification internationale sur les mesures non tarifaires (分类 MNT) qui fut finalize en octobre 2009 Deuximement, lITC a entrepris des enqutes sur les MNT dans les pays en dveloppement, en utilisant la classification MNT Troisimement, lITC, la CNUCED et la Banque Mondiale collecte et rpertorie conjointement les rglements officielles sur les MNT appliqus par les pays importateurs (dvelopps et en dveloppement) Ces diffrentes activits permettent davoir une vue globale sur les MNT Les rglements officiels servent de rfrence pour lanalysis et les enqutes identifient les effets des mesures sur les entreprises et donc sur le commerce international 30 Les premires enqutes MNT ont ralises au Brsil, au Chili, en Inde, aux Philippines, en Thalande, en Tunisie et en Ouganda dans le cadre dun projet Pilote en Cooperation avec la CNUCED entre 2008 et 2009 Ces enqutes Pilotes ont Permis damliorer la Classification des MNT et la mthodologie des enqutes Depuis, LITC a mis en uvre des enqutes, bases sur cette nouvelle mthodologie, au Burkina Faso,香港 (Rgion Administrative spciale de Chine), au Prou et au Sri Lanka TMI201788F 59 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 77 8142017 51939 PM de minerais ne rencontrent gnralement pas dobstacles au commerce du fait de la forte demande de ces produits et des spcificits des grandes globales qui les exportent Les exportations darmes ne figurent pas dans le champ dactivit de lITC Les enqutes MNT 有关的 les entreprises qui exportent etou importent des biens Les entreprises qui changent des services sont exclues une enqute sur les MN T dans le commerce des services necssite une approche et une mthodologie diffrente Toutefois, lenqute MNT couvre galement les entreprises spcialises dans les services dimportexport comme les agent, les ngociants et les transitaires (ciaprs appels appels commerciaux) Ces entreprises peuvent tre considres comme des entreprises de services dans la mesure o ellesfournissent des services en matire de logistique Commerciale Les rponses des agent commerciaux sont gnrament 分析 sparment des rponses des entreprises qui exportent leurs propres produits Les enqutes sur les MNT couvrent les entreprises qui sont lgalement enregistres, quelles que soient leur taille et le type de proprits (entreprises nationales ou proprit trangre) Le secteur informel ne fait pas partie de lenqute En fonction de la taille et de la gographie du pays, lchantillon dentreprises inclut une quatre rgions gographiques ayant une forte conomique (grand nombre dentreprises) Approche en deux tapes Les re sponsables des entreprises enqutes, gnralement des spcialistes des exportationsimportations ou des directeurs commerciaux, sont interrogs sur les procdures Commerciales auxquelles leur entreprise ad se conformer au cours de lanne coule et qui reprsentent un barrier srieux leur activit Afin didentifier les entreprises qui rencontrent des MNT contraign le processus denqute Consiste en des entretiens tlphoniques de filtrage avec lensemble des entreprises de lchantillon (tape 1) puis en des entretiens faceface avec les entreprises qui ont rapport, lors de lentretien tlphonique, faire face des barrier lis aux MNT (tape 2) tape 1 Entretiens tlphoniques de filtrage La premire tape constitue en court entretiens tlphoniques de filtrage Ces entretiens visent dabord identifier le principal secteur dactivit de lentreprise et le type dchange（出口或进口） On demande ensuite aux personnes interroges si leur entreprise a fait lexprience de MNT无声无息e ne rencontre aucun problme relatif aux MNT, lentretien tlphonique est termin Les entreprises ayant rapport rencontrer des MNT contraignantes sont 邀请参与者 un entretien approfondi en faceface La date, lheure et le lieu du second entretien sont alors fixs avant de terminer lentretien tlphonique de filtrage tape 2 Entretiens faceface Les seconds entretiens sont conus pour recenser des informations dtailles sur les types de MNT, au niveau du produit et par pays partenaire, ainsi que sur dautres barrier au commerce tant donn la complexit des questionslies aux MNT, les entretiens de ltape 2 ont lieu en faceface Linteraction faceface avec des enquteurs exprimentsaidera les参与者 bien comprendre le but et le champ de lenqute et permettra de classifier Correction leurs rponses selon des catgories prdfinies Le 问卷 utilis pour conduire les entretiens faceface est constitu de troisparty principalesLa premire partie porte sur les caractristiques gnrales de lentreprise nombre demploys, chiffre daffaire et part des exportations dans la valeur totale des ventes, ou encore si lentreprise exporte elle mme ses produits ou si elle fait appel un agentcommerce spcialis qui soccupe de ses exportations La deuxime partie est ddie aux activits de lentreprise Lentreprise renseigne tous les produits quelle exporteimporte et tous les pays partenaires versdepuis lesquels elle exporteimporte Lors de cet exercice, lenquteur identifie galement les produits et les partenaires for lesquels lentreprise 8 rencont BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 78 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES La troisime partie du questions saisit en dtail chaque barrier non tarifaire Un enquteur form aide alors la personne interroge parroge identifier le ve rgment go rnement, les produis effects (au niveau 6 chiffres du Systme harmonis), les pays partenaires importateurs ou exportateurs de ces produits, et le pays qui applique ce rglement (il peut sagir du pays partenaire, du pays transit ou du pays de lentreprise) Chaque rglement (mesure) contraignant est class selon la 分类 MNT Il sagit dune classification internationale commune sur les MNT qui comptent plus de 200 mesures spciifiques regroupes en 16 catgories (voir appendice II) La 分类 MNT est un lment central de lenqute car elle permet dappliquer de manire systmatique et uniforme lenregistrement et l analyze des MNT contraignantes dont font lexprience les entreprises interviewes Cette classification est use dans tous les pays参与者矛盾的 mais galement la Nature du problme (ainsi nomm obstac le procdural ou OP qui explique pourquoi la mesure constitue un barrier), le lieu o lobstacle se droule, et les agences impliques sil y en a Par exemple un pays importateur peut exiger que les containers soient fumigs (MNT applique par le pays partenaire) mais les installations pour raliser des fumigations sont trop chres dans le pays exportateur ce qui provoque un cot additional qui peuvent 影响 leurs exportationsimportations Il sagit par exemple de problme de corruption et de manque infrastructure Ces barrier sont considrs comme des problmes lis lenvironnement des Affairs (voir appendice III) Partenariat avec des Institutions locales Les entretiens tlphoniques de filtrage et faceface Sont channels par un partenaire local slectionn travers une procdure comptitive dappel doffre Le par tenaire est le plus souvent une entreprise spcialise dans la channele denqute Gnralement, les enqutes MNT sont ralises dans la ou les langue(s) locale(s) du pays 参与者 Les entretiens tlphoniques Sont enregistrs grce un systme CATI (pour Computer Assisted Telephone Interview) , un fichier lectronique ou sur papier Les entretiens faceface sont initialement saisis sur papier puis sont enregistrer sur ordinateur par le partenaire local grce un program informatique dvelopp par lITC Discussions libres Lors des entretiens auprs des entreprises et lors de la prparation du rapport denqute, des Discussions libres sont ralises avec des expert et des acteurs importants du pays Il sagit en outre dinstitutions de soutien au commerce ou dassociations dexportateurs ou de secteurs Ces Discussions apportent un aperu supplmentaire de la situation et permettent de vrifier et de valider les rsultats de lenqute Les personnes interroges rvisent donc les principaux rsultats de lenqute MNT, etfourniss ent des explications et des Solutions ventuelles aux diffrents problmes soulevs par les entreprises Les Discussion libres sont gnralement channels par le partenaire local, par une universit ou une organization partenaire au projet, ou encore par la personne en charge de la rdaction du rapport denqute Confidentialit des donnes Lenqute MNT est confidenceielle La confidenceit des donnes est essentielle pour insurancer un degr aussi lev que possible departicipation, dintgrit et de confiance dans la qualit des donnes Les rsultats des entretiens, quils soient saisis sur papier ou dans fichier lectronique, sont intgralement transmis LITC la fin des enqutes Technique dchantillonnage La slection des entreprises pour les entretiens tlphoniques de filtrage de lenqute MNT se fait partir dun chantillon alatoire stratifi Dans un tel chantillon, toutes les units de population sont dabord TMI201788F 61 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 79 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES constitues en groupes homognes (strates) en fonction de certaines caractristiques prdfinies, choisies pour tredepends aux principales variables tudies Pour les enqutes MNT les entreprises sont stratifies par sectes le type et la frquence des MNT rencontres sont souvent spciifiques aux produits exportsimports Ensuite, des chantillons alatoires simples sont slectionns dans chaque groupe Les enqutes MNT souhaitent tre reprsentatives au niveau du pays Dans chaque secteur lexportation, un nombre suffisant dentreprises doit tre interview afin dassurer la part des entreprises rencontrant des MNT contraignantes est esttime de manire Correcte et peut ensuite conduire des extrapolations au niveau du secteur entier Pour atteindre cet objectif, on dtermine une taille dchantillon pour chaque secteur dexportations indpendamment 31 Pour les entreprises e importatrices, la taille de lchantillon st dfinie au niveau du pays La taille de lchantillon pour les entreprises importatrices peut tre plus petite que celle pour les entreprises exportatrices, principalement pour deux raisons Tout dabord, les entreprises exportatrices interviewes importent souvent des biens interdiaires et rapportent leurs expriences avec des MNT aussi bien lexportation qu limportation Dautre part, les barrier rencontrs par les entreprises importatrices sont gnralement des rglements domestiques qui sont exigs par leur propre pays Toutefois, mme avec un chantillon modeste dentreprises importatrices, des effort sont fait pour atteindre une reprsentativit de lchantillon au niveau des secteurs de la taille des entreprises Les entreprises exportatrices peuvent rencontrer des barrier lis aux rglements domestiques et aux rglements appliqus par les pays partenaires quiimportent leurs produits Bien que lchantillon ne soit pas stratifi selon les destinations des exportations des entreprises, sa grande tail le permet dassurer une bonne slection de tmoignages relatifs diffrentes dexportations (rglements appliqus par les payspartenaires) En toute logique, plus les partenaires commerciaux sont importants plus ils ont de chance dtre meanns dans lenqute car il est fort fort probable que les entreprises slectionnes de mani alatoire exportent vers un des principaux pays importateurs La taille de lchantillon pour les entretiens faceface dpend des rsultats des entretiens tlphoniques de filtrage Taille moyenne de lchantillon Selon les rsultats des enqutes MNT dans 10 pays, le nombre dentretiens tlphoniques de filtrage ralis avec successerent 150 et 1000, et le nombre dentretiens faceface en consquent est compris entre 150 300 entreprises exportatrices etou importatrices Le nombre dentretiens tlphoniques dpend largement de la taille et de la structure de lconomie du pays, de la disponibilit et de la qualit du rpertoire dentreprises existing ainsi que du taux de rponse aux en tretiens La taille de lchantillon pour les entretiens faceface dpend du nombre dentreprises rencontrant effectment des barrier au commerce et de leur volont participer aux entretiens 31 contraignantes dans la population relle de ce secteur Le calcul dune taille dchantillon est bas sur lquation cidessous (dveloppe par Cochran en 1963) pour obtenir un chantillon reprsentatif des ratios dans de grande population (en se basant sur Lhypothse dune distribution normale) no p) t 2 p( 1 2 d Taille dchantillon pour une grande population Valeur t pour la marge derreur slectionne (d) Dans le cas de lenqute MNT, un intervalle de confiance de 95% est accept, et la valeur t est donc 1,96 Proportion esttime dun attribut qui est prsent dans la population Dans le cas de lenqute MNT, il sagit dune ratio dentreprises qui son t 面对 des MNT Comme cette rationest pas connue avant lenqute，on emploie lestimation la plus conduisant une grande taille dchantillon, cest Marge derreur acceptor la ratio en cours destimation En dautres termes, une marge derreur que le chercheur est dispos accepter Dans le cas des enqutes MNT d= 0,1 p=0,5 Cochran, WG 1963 Sampling Techniques, 2nd Ed, New York John Wiley and Sons, Inc O on tpd 62 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 80 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE LES MESURES NON TARIFAIRES Analyze des donnes de lenqute Lanalyse des donnes de lenqute contains tudier la frquence et la couverture statistique des rsultats selon diffrentes dimension dont les produits et leurs secteurs, les MNT et leur principal groupe (pex rglements techniques, mesures de contrle quantitatif) , et les distincts caractristiques des entreprises interviewes (pex la taille ou la part de proprit trangre)La frquence et la couverture statistique des rsultats se basent sur des cas Un cas reprsente lunit la plus dsagrg dun barrier tel que rapport dans lenqute Par construction, chaque entreprise interviewe en face rapporte au moins une MNT contraignante, et, lorsque cela est appropri, des OP y tant relatifs etou des problmes issus de lenvironnement des Affairs Chaque cas rapport par chaque entreprise reprsente une MNT (un rglement impos officiellement par un gouvernement, pex un certificat sanitaire dimportation), un produit effect et un pays appliquant cette MNT Par exemple, si une entreprise rapporte quil ya trois produits concern par une mme MNT qui est applique par un mme pays partenaire alors cela 对应 trois cas Si deux entreprises tmoignent de la mme MNT applique par le mme pays partenaire et pour le mme produit export, cela sera compt comme 2 cas Lorsque plusieurs pay partenaires appliquent une mme mesure alors plusieurs cas sont compts Le dtail de chaque cas (pex le nom officiel du rglement) peut varier car les rglements Sont gnralement spcifiques chaque pays En revanche, sil sagit du pays enqut qui applique une entreprise une mme mesure pour un produit export vers plusieurs pay alors un seul cas est compt car il sagit dun mme rglement qui Effecte la totalit des exportations, quelles soient diversifies ou non De plus, lorsquune entreprise interviewe exporte et importe, et rapporte des cas limportation et lexportation, chaque cas reprsente une seule activit Par exemple si une entreprise rapporte rencontrer une MNT contraignante limportation et lexportation dun produit depuis et vers un partenaire alors il ya deux cas Les diffrentes dimension prises en compte pour le calcul des cassont rsumes dans le tableau ci aprs Dimensions dun cas MNT Pays appliquant la mesure Dimensions Entreprise interviewe Produit effect (code produit SH6 ou code au niveau de la ligne tarifaire nationale) MNT 贴花 (au niveau du code de la mesure comme spcifi dans la c分类 MNT) Flux Commercial (出口或进口) Pays partenaire XXXXXXXXX Pays enqut (o les entreprises Sont interviewes) Pays partenaire (o les produits Sont Exports ou depuis o ils Sont Imports) et pays de transit Les cas dOP et de problmes lis lenvironnement des Affairs sont calculs de la mme manire que les cas de MNT Les statistiques pour les cas de OP sont indiques sparment des cas de MNT mme si ils sont parfois troitement lis (pex les peaks peuvent tre caus par des exigences en matire dinspection avant exdition) Dans la mesure o de nombreux OP et problmes relatifs lenvironnement Commercial ne sont pas spcifiques aux produits, les statistiques sont construites autour de deux dimensions type dobstacles et pays o ils se droulent, ainsi que les agences impliques Renforcement des capacits locales Les enqutes MNT renforcent les capacits locales en transmettant des connaissances et un savoirfaire linstitution partenaire locale LITC ne channel pas directement Les Enques Mais Guide et Soutient Linstitution et Les专家Locaux Qui En Sont En Chartion TMI201788F 63 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 81 81939 PM Bnin Perspectives des Entreprises Srife Le Litc Sur Les Mesures非Tarifaires Avant Le Pantain de Lenqute Sur Le Terrain，Litc Forme Le Terrain，Litc Fore Linstitution Partenaire Locale， y 包括 les manager du projet et tous les enquteurs, sur les diffrent aspect des MNT, sur la classification MNT, et sur la mthodologie complte de lenqute Les reprsentants dITC participent au lancement de lenqute ainsi quau Premier entretien dans le pays Ils restent en contact avec linstitution partenaire locale tout au long de lenqute, qui dure gnralement 6 mois, afin de sassurer de Son bon droulement et de la bonne qualit des rsultats Les Experts de LITC suivent de prs le travail du partenaire local en lui faisant part de ses remarques et 建议sur les donnes saisies tape aprs tape (y compris la classification des MNT) et sur lavancement des entretie ns en gnral Cela permet au partenaire local de rsoudre rapidement les ventuels problmes rencontrs De plus, lITC participe la cration du rpertoire dentreprises utilis pour lenqute (liste des entreprises exportatrices et importatrices avec les informations sur les contacts) Ce rpertoire est ensuite lentire disposition de linstitution partenaire locale et desparty intresses Le rpertoire dentreprises est un lment critical de toutes enqutes auprs des entreprises mais il nest malheureusement pas toujours disponible, mme dans les pays en dveloppement les plus avancs LITCfournit de nombreux 努力, du temps et des ressources dans la construction des rpertoires nationalaux dentreprises Les informations initiales Sont en gnral obtenues grce laye des autorits locales et des autresparty prenantes au projet (pex les associations dexportateurs)Lorsquil nexiste aucune liste disponible auprs desagences gouvernementales et des associationsectorielles, lITC achte ces informations une entreprise tierce, et dans certains cas numrise les informations partir de documents papier Les informations originalant de diffrentes sources sont ensuite traites et regroupes afin de constituer une liste unique et complte des entreprises exportatrices et importatrices Une fois lenqute acheve, le partenaire local possde les outils lmentaires pour mener termes un suivi de lenqute et toutes autres enqutes auprs des entreprises Il bnficie dun registre dentreprises jour et dune solide formation sur les 技术 denqute ainsi que sur les questions commerciales ou relatives aux MNT Avertissements Limites de lenqute Malgr tous les effort constis afin dassurer la meilleure reprsentativit et qualit des rsultats des enqutes, il convient den rappeler certaines limites Tout dabord, les donnes des enqutes MNT sont bases la perception des personnes interro ges qui lon a demand de rapporter les rglements contraignants rersentants un barrier srieux leurs exportations ou leurs importations Les personnes interviews peuvent avoir des chelles de jugement diffrentes de ce que reprsente un barrier srieux leur activit Ces diffrences peuvent tre dautant plus importantes si lon compare les rsultats denqutes ralises dans des pays diffrents avec descultures, des politiques, des socits, des conomies et des langues diffrentes De plus, il se peut quil existe certaines inconsistances selon les enquteurs (pex pour classer les mesures selon la classification MNT) du fait de la complexit et de la nature particulire des MNT Dautre part, il nexiste pas de rpertoire fiable des entreprises couvrant tous les secteurs de lenqute pour de nombreux pays En consquence, il est parfois difficile dassurer un chantillon alatoire dans chaque secteur ainsi quun taux de 参与 suffisant dans les plus petits dentre eux Lorsque de Telles limites Sont prsentes dans les enqutes elles sont clairement spcifies dans les rapports respectifs Enfin, certains problmes relatifs aux MNT ne Sont simplement pas connus par les entreprises exportatrices etou importatrices En outre, les exportateurs nont pas toujours conscience des contraintes la demande qui ont lieu audel des frontires, par例 les campagnes acheter des produits locaux en vigueur dans certains pays partenaires De plus, le champ de lenqute ne porte que sur les oprateurs lgaux et ne couvre pas le commerce informel Aprs lenqute Les rsultats de chaque enqute sont prsents et discuts lors dun atelier de dissmination最近的 rassemble les membres des Agences gouvernementales, les Experts, les entreprises, les donateurs, les ONG et le milieu acadmique Il鼓励 le dialog sur les MNT et sur les questions qui y sont lie, et 64 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 82 PM BN 8142017 9PERTIVES INDES 5193 ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES permet dide ntifier les solutions aux problmes dont les entreprises exportatrices etou importatrices font lexprience Les rsultats de lenqute MNT composition un outil de diagnostic permettant didentifier et de rsoudre les principaux problmes Lesconference de lenqute peuvent galement servir de base pour le dveloppement de projets visannt rsoudre ces problmes et Soutenir La Descesse de Fonds Pour Des活动谎言TMI201788F 65 Benrapportntmfinalaugust2017Hirespdf 83 8142017 51939 PM Bnin Perspectives Des Entreprise Srife De Litc Sur Les Mesures非塔里切尔阑尾II分类DES MESURE NO TARIFAIRES倒LES MNT ITC LES MNT SONT EN GNRAL SPCIFIQUES AU PAYS进口贴花 La Classification des MNT at dveloppe pour rpondre au besoin dune taxonomie de ces mesures Elle at prpare par un groupe dexperts 技术 originaires de huit organizations internationales, comprenant lOrganisation des Nations unies pour lalimentation et lagriculture, le Fonds Montaire International l, le Centre du commerce international (ITC), lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques, la CNUCED, lOrganisation des Nations Unies pour le dveloppement industriel (ONUDI), la Banque mondiale et lOMC Cette classification internationale at finalize en novembre 2009 et sert de base pour la collecte, la classification, lanalyse et la dissmination dinformation sur les mesures non tarifaires original de sources officielles, cestdire les rglements gouvernementaux Pour les besoins des enqutes sur les MNT auprs des entreprises, lITC a utilis une version simplifie de cette classification internationale La分类 des MNT pour les enqutes distingue 16 chapitres (dnots par des lettres, voir figure ci dessous), chacun comprenant des souschapitres (dnots par deux lettres) et des mesures individuelles (dnots par deux lettres et un chiffre) Les diffrents chapitres sont rsums ciaprsStructure de la classification des MNT pour les enqutes ITC Source ITC，classification adapte pour lenqute sur les mesures non tarifaires, Janvier 2012 (document non publi) 66 TMI201788F BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 84 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES RESREPRISES SRIE ARLI A, les exigences Techniques about les proprits spciifiques des produits de se conformer Chapitre B, lvaluation de la conformit concerne les procdures techniques, comme le test (essai), linspection, la Certification et la traabilit, qui Confirme et ensure quun produit satisfait les exigences technologies et les normes obligatoires 强加 par le pays importateur,执行程序mple pour protger la sant et la scurit des consommateurs Chapitre C, linspection avant expdition et les autres formits, fait rfrence aux pratiques de vrification, dechargement, de monitoring et de contrle des exditions de produits avant ou lors de leur entre dans le pays destinataire pex linspection physique, la mise en quarantaine 等等固定计算各自的 sur la base de la valeur et de la quantit On distingue cinq groupes de mesures les surtaxes douanires ; les frais de service ; les tax et impositions additionnelles ; les tax et impositions intrieures prleves sur les 进口； et lvaluation en douane Chapitre E, les mesures de contrle quantitatif, regroupent les mesures destines restreindre la quantit de marchandises pouvant tre importes, quelles proviennent de diffrentes sources prdtermin, ou des禁令 Chapitre F, les mesures financires, fait rfrence aux mesures prvues pour rguler laccs et le cot des devises trangres pour les importations et qui dfinissent les termes du paiement Elles peuvent accrotre le cot des importations de la mme manire que les mesures tarifaires Chapitre G, les mesures de contrle des prix, regroupe les mesures mises en place pour contrler les prix des produits import dans le but de soutenir le prix domestique de certains produits lorsque le prix limportation de ces produits est infrieur; dfinir le prix domestique de certains produits pour protger de la rolling des prix du March domestique, ou de linstabilit des prix du March tranger； et contrebalancer les dommages causs par lapplication de pratiques Commerciales dloyales Chapitre H, les mesures anticoncurrentielles, fait rfrence aux mesures destines octroyer des privilges exclusifs ou spciaux un agent conomique, ou un groupe dtermin dagents Chapitre I, les mesures sur lesinvestissements lis au commerce, regroupe les mesures qui restreignent lesinvestissements en exigeant quune part soit locale, ou exigeant que lesinvestissements soient en relationship avec la balance des exportations par rapport aux importations Chapitre J, les limits is la distribution, fait rfrence aux mesures qui rerestreignent la distribution de produits lintrieur du pays importateur Il peut sagir de limits gographiques ou de limits par rapport aux reventes补助金，fait rfr ence auxtribution financires verses par un gouvernement ou unorgane gouvernemental une structure de production branche dactivit ou entreprise particulire, sous la forme dun transfert de fondas, direct ou potentiel (par ex subventions, prts, apport de Fonds propres), paiements des mcanismes de financement等soutien辅助revenus欧辅助大奖赛Chapitre男，莱限制河畔莱进军公众，既成事实rfrence AUX mesures contrlant Lachat公司德marchandises比肩莱AGENCES GOUVERNEMENTALES，gnralement AU中沙沙丘prfrence accorde AUX fournisseurs nationaux TMI201788F 67 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 85 8142017 51939 PM BNIN纵DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Chapitre N, la proprit intellectuelle, fait rfrence aux mesures en relation avec les droits de proprit intellectuelle dans le commerce , 称谓 gographiques 等制造秘密Chapitre O, les rgles dorigine et certificats qui y sont lis, fait rfrence aux lois, rglementations et dterminations Administratives dapplication gnrale appliques par le gouvernement des pays importateurs afin de dterminer le pays dorigine de marchandises les mesures relatives aux exportations, regroupent Chapitre P, les Mesures贴pear lex ocvernement du pays expressateur sur des marchandises出口il fait rflence aux mesures agomelnes il Faut se Conformer浇注expertioner des出口Cela Cherut in in in in in in税，Les underents ourting eu les interdictions lexportation，entre autre 68 tmi201788f Benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 86 8142017 51939 pm bnin perspective des ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Appendice III Liste des barrier procduraux Les OP Sont lis aux mesures non tarifaires et expliquent pourquoi une rglementation est contraignante A Problmes administratifs relatifs au rglement dautres langues A1 Grand nombre de documents diffrents Fournir A2 La documentation est difficile remplir A3 Difficults avec la traduction de documents partir ou dans A4 Nombreux guichetsorganisations Administratives impliques, documents redondants B Problmes dinformation de transparence B1 Les informations sur le rglement ne sont pas publies et dissmines de manire approprie B2 Aucune notification approprie des changements apports au rglement et les procdures qui y Sont relatives B3 Rglement modifi frquemment B4 Les exigences et procdures sont diffrentes des informations publies CDE Compportement discriminatoire des fonctionnaires C1 Comportement arbitraire des fonctionnaires en matire de classification et dvaluation des produits C2 Comportement arbitraire du fonctionnaires contractionnaires au谎言 au temps D1 Retard relatif la mise en uvreapplication du rglement D2 Dlais pour appliquer les exigences (conditions) trop court E1 Frais et charge exceptionnellement levs pour la mise en Paiement informel ou exceptionnellement lev uvreapplica tion du rglementcertificat E2 Paiement informel, pex potdevin, pour la mise en uvreapplication du rglementcertificat F Manque dinstallations spcifiques au secteur F1 Installations limites inopportunes pour les essais (test) F2 Installations limites inopportunes spcifiques au secteur pour le transport et le stockage, pex stockage ou transport frigorifi F3 Autres installations limites inopportunes relatives la mise en uvreapplication du rglementcertificat G Manque de reconnaissance accrditation G1 Manque de reconnaissanceaccrditation internationale des installations G2 Autres problmes relatifs au manque de reconnaissance, pex manque de reconnaissance des certificats nationalaux H Autres H1 Autres barrier procduraux TMI2 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 87 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Bibliographie BAfD (2012) Bnin Document de strategy pays 20122016 BAfD, OCDE, PNUD (2016 enfriq conomi) ue Calvin, L et Krissoff, B (1998) Technical Barriers to Trade A Case Study of Phytosanitary Barriers and US Japanese Apple Trade Journal of Agriculture and Resource Economics, 23(02), 351366 Centre du commerce International (ITC) Classification des MNT pour les enqutes Janvier 2012（非公开） 国际商务中心 (ITC) Enqute ITC sur les MNT Directive mthodologique 2009（非公开） Dean, JM, JE Signoret, RM Feinberg, RD 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MESURES非TARIFAIRES源德donnes BANQUE服务社donnes面值自付拉Guine Disponible ladresse suivante httpwwwbanquemondialeorgfrcountrybenin Banque mondiale Facit httpwwwdoingbusinessorgdataexploreeconomiesbenin事务处理国际商业中心 (ITC) 市场分析工具nationale au service des exportations Genve, 2011 179p Disponible ladresse suivante httpwwwintracenorgLapolitiquecommercialenationaleauservicedesexportations Code gnral des impts du Bnin, version 2012 Code desinvestissements du Bnin Dcret N 2009542 du 20 Octobre 2009 portant cration, attributions, organization et fonctionnement du Guichet unique deformization des GUFE) Fonds montaire httpwwwimforgexternaldatamapperindexphp international (FMI) Data Mapper Disponible ladresse suivante Investir en Zone Franc (IZF) Informations sur lesaccords c ommerciaux Disponible ladresse suivante httpwwwizfnetcontentaccordspromotionetprotectiondesinvestissementsaubenin OMC，ITC等CNUCED异型材tarifaires丹斯世界报，2015年Disponible ladresse suivante httpswwwwtoorgfrenchresfpublicationsfworldtariffprofiles15fhtm组织服务社报商务部（OMC）Mesures sanitaires等phytosanitaires Disponible ladresse suivante httpwwwwtoorgfrenchtratopfspsfspsfhtm观点conomiques EN AFRIQUE Bnin，2015年等2016 Disponible ladresse suivante httpwwwafricaneconomicoutlookorgencountrynotesbenin计划des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) Rapport sur le dveloppement humain, 2015 Disponible ladresse suivante httphdrundporgfrcountryreports The Economist Benin Disponible ladresse httpwwweconomistcomtopicsbenin TMI201788F 71 BENRapportNTMFINALAugust2017Hirespdf 89 8142017 51939 PM BNIN PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SRIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Obstacles rglementaires et procduraux au commerce au 哈萨克斯坦（Anglais，2014 年；Russe，2014 年）Tunisie Perspectives des entreprises (Fransentliqueeprises de Tansie Perspectives R) Anglais, 2014) tat de Palestine Perspectives des entreprises (Anglais, 2015) Srie de lITC sur les mesures non tarifaires Burkina Faso Perspectives des entreprises (Franais, 2011) Sri Lanka Perspectives des entreprises (Anglais, 2011) Maroc Perspectives des entreprises (Franais, 2012) Prou Perspectives des entreprises (Anglais et Espagnol, 2012) Jamaque Perspectives des entreprises (Anglais, 2013) Madagascar Perspectives des entreprises (Franais, 2013) Malawi Perspectives des entreprises (Anglais, 2013) Paraguay Perspectives des entreprises (Espagnol, 2013) Perspectives des entreprises (Anglais, 2013) Uruguay Perspectives des entreprises (Espagnol, 2013) Cambodge Perspecti ves des entreprises (Anglais, 2014) Cte dIvoire Perspectives des entreprises (Franais, 2014) Kenya Perspectives des entreprises (Anglais, 2014) Maurice Perspectives des entreprises (Anglais, 2014) Rwanda Perspectives des entreprises (Anglais, 2014) Sngal Perspectives des entreprises Francais, 2014) Guine Perspectives des entreprises (Franais, 2015) gypte Perspectives des entreprises (Anglais, 2016) Indonsie Perspectives des entreprises (Anglais, 2016) Thalande Perspectives des entreprises (Anglais, 2016) Philippines Perspectives des entreprises (Anglais, 201) dominicaine Perspectives des entreprises (Espagnol) Rapports paratre Npal Perspectives des entreprises (Anglais) Bangladesh Perspectives des entreprises (Anglais) Mali Perspectives des entreprises (Franais) Colombie Perspectives des entreprises (Espagnol) quateur Perspectives des entreprises (Espagnol) Jordanie Perspectives des entreprises ) 吉尔吉斯斯坦 Perspectives des entreprises（英语） Ouganda Perspectives des企业（Anglais）Thiopie Perspectives des Entreprises（Anglais）Comores Perspectives（夸兰）塞舌尔（Franais）塞舌尔透视（Anglais）72 TMI201788F BenrapportnTMFInalaugust2017Hirespdf 90 8142017 51939 PM Bnin Perspectives des Entreprise SrieDeLitc Sur Les Mnt et Lutte Connexes Mnt et Lutte contre le paludisme Obstacles au commerce des mdicaments antipaludiens (Anglais, 2011) Les barrires invisibles au commerce Comment les entreprises font face aux Mesures non tarifaires (Anglais, 2015) Pour une intgration rgionale russie Perspectives des entreprises sur les Mesures non tarifaires dan tarifaires （英语，2015 年； Arabe et Franais en Cours Dlaboration）Introvravation Rgionale Dans La Cedeao（Anglais et Franais en Cours Dlaboration）Les Rapports Sont Dixonsibles Htatiument Sur Le SiteDe Litc，La Rubrique Des Publication Httpwwintracenorgntmpublications Les Rsultats de Lenqute Sont Aussi DiveSibles Son网站HttpWwntmsurveorg TMI21788F 73 Benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 91 8142017 51939 PM 组织为促进世界森林的负责任管理而建立（无氯）使用植物环保纸 （无氯） 使用植物性油墨 印刷品为可回收油墨 印刷品可回收 可在 ITC 上获取免费 pdf 可在 ITC 网站上获取免费 pdf，网址为 wwwintracenorgp Ublexims wwwintraphenorgpublication benrapportntmfinalaugust2017hirespdf 92 8142017 51939 PM Sige Center Du Commerce International 5456 rue de Montbrillant 1202 Genve，Suisse P 41 22 730 0111 F 41 22 733 4439 e Itcreg @ IntraceNorg wwwintraporg地址Paraale du Commerce International Palais des No.1211 Genve 10，Suisse Des No.
