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    GENERAL ESIDHLMMIPAARep 2007 年 11 月 1 日 亚洲及太平洋经济社会委员会马德里国际老龄问题行动计划 (MIPAA) 区域审查高级别会议 911 2007 年 10 月 中国澳门马德里老龄问题国际行动计划区域审查 中国澳门 9 2007 年 10 月 11 日 I II III IV 目录 页码 老年人与发展…………………………………………………… 3 促进老年人的健康和福祉年龄…………………………………… 4 确保有利环境…………………………
    NATIONS UNIES CONOMIQUE ET SOCIAL Distr GNRALE EESCAPCTI2 10 aot 2009 FRANAIS ORIGINAL ANGLAIS COMMISSION CONOMIQUE ET SOCIALE POUR LASIE ET LE PACIFIQUE Comit du commerce et de linvestissement Premire session 46 novembre 2009 Bangkok LE RLE ET LA PRIMAUT DURAL SYSCTILT COMMERC INTERNATIONAL (Point 6 de lordre du jour provisoire) Note du secrtariat RSUM La crise a Confirm la ncessit dune bonne gestion des changes commerciaux Le systme Commercial multilatral est le meilleur dispositif de gestion internationale de ces changes; lOrganisation mondiale du commerce supervise ce systme, en ensure la monitor et offre un cadre pour la libralisation du commerce par des ngociations multilatrales Cependant, la suite du blocage des ngociations de Doha, les membres ont t tents de recurir au protectionnisme pour rpondre la crise Cette volution channel se demander comment il serait possible de renforcer le rle du systme Commercial multilatral et celui de lOrganisation mondiale du commerce dans la gestion du commerce International en temps de crise et audel, afin de leur donner lautorit ncessaire laccomplissement de leur Mission tout en rpondant aux besoins de tous les pays et particulirement des pays en dveloppement Le prsent document dfend la primaut du systme Commercial multilatral dans la gestion du commerce mondial et rgional;我会检查多哈的多哈国际贸易组织 Il 分析多哈商业多边贸易和经济组织的商业和多哈发展和教育组织的世界贸易组织secrtariat de la CESAP dans lafourniture dune assistant technology en rapport avec lOrganisation mondiale du commerce et le systme Commercial multilatral Le Comit voudra peuttre dlibrer sur les problmes exposs exposs le prsent document et en particulier sur le rle que la CESAP peut jouer pour y rpondre DMR A2009000275 TR 040909 TP 040909 DP 070909 DI 080909 CTI2F EESCCTI2 Page 2表DES MATIRE页面简介2 I LE RLE ET LIMPORTANCE DU SYSTME商业多包二二号LES NGIATIONS DE DOHA TAT DES LIEUX 3 III LE SYSTME商业MULTILATRAL ET LE DVELOPPEMENT 5 IV LE RLE DE LA CESAP 6 Introduction 1 Le prsent document se fonda sur le chapitre 2 du Rapport sur le commerc e et linvestissement en Asie et dans le Pacifique, 20091 Il 检查 le rle et limportance du systme Commercial Multilatral (SCM) en priode de crise et audel, ltat des ngociations du cycle de Doha et le rle de la CESAP dans la Promotion du SCM Il rsume en 结论 les grands problmes que le Comit est appel Examer I LE RLE ET LIMPORTANCE DU SYSTME COMMERCIAL MULTILATRAL la protection de lgitime mnage par la marge discrtionnaire 2 La crise conomique mondiale a channel de nombreux pays appliquer des mesures protectionnistes en dpit des dclarations et des合同反对 dans divers cadres internationaux Notamment, sures pays, dvelopps et en dveloppement, ont opt pour des programs achetez local dans leurs politiques de redressement en appliquant un protectionnisme flou (cestdire en utilisant les rgles de abusivement lOrganisation mondiale du commerce (OMC) pour pratiquer une 歧视 contre les produits, les entreprises, les travailleurs et lesinvestisseurs trangers, en invoquant notamment lenvironnement et en abusant des rglementations sanitaires et de scurit)2 Comme la grande depression des annes trente la montr, le protectionnisme peut avoir des effets dvastateurs et dclencher des mesures de reprsailles qui amorcent un cercle vicieux defondrement du commerce et de la croissance 3 Les rgles de LOMC donnent aux pays une marge de manuvre considrable pour protger leur conomie et, si une protection peut tre ncessaire dans certains cas, elle ne doit tre 利用 que comme un dernier recurs et avec une prudence extrme Souvent, des mesures moins sensitives de fausser les courants dchanges commerciaux peuvent sappliquer pour aider les secteurs dactivit conomique et les entreprises surmonter les consquences de la crise et renforcer leurs capacits doffre tout en profisant la comptitivit du long terme 1 Publication des Nations Unies, no de vente E09IIF19 Le rapport sous forme imprime sera ladresse la session du Comit Le rapport sera aussi disponible en l igne distribu wwwunescaporgtidaptirasp compter du 10 octobre 2009 2 Richard Baldwin et Simon J Evenett (sous la direction de) The Collapse of Global Trade, Murky Protectionism, and the Crisis Recommendation for G20 (伦敦,经济政策研究中心,2009) EESCAPCT2 页3 Dans un tel environnement, LOMC joue un rle 必不可少的倒监督 4 les trendes protectionnistes et dfendre la part qui revient aux changes commerciaux pour insurancer la croissance et la reprise conomiquesEn pratique, le SCM est le seul systme qui comporte un ensemble Universel dergles obligatoires non discriminatoires sappliquant au commerce international, contrl et surveill par lOMC Quand bien mme le SCM na opr quune libralisation limite, par Comparaison avec les mesures unilatrales et les engages related daccords commerciaux rgionaux et bilatraux, cest prcisment cet ensemble de rgles qui a renforc la stabilit, la transparence et la prvisibilit du commerce international Cependant, la Multiplicit et la complexit des domaines related du SCM et du cycle en cours de ngociations Commerciales multilatrales de Doha surchargent les capacits des pays moins avancs et des pays les moins avancs Nanmoins, la 结论有利于多哈信号传导发酵 aux acteurs du commerce international et auxinvestisseurs que lconomie mondiale demeure ouverte et tourne vers le commerce international Daprs une tude rcente, le cot dun多哈和取消返回法it aux pratiques protectionnistes dans les limites autorises par les rgles et les engages en vigueur pourrait causer la prosprit mondiale une perte allant jusqu 353 美元 de tatsUnis, tandis que lavnement mondial du protectionnisme provoquerait une contract du commerce mondial de 728 美元 3 II LES NGOCIATIONS DE DOHA TAT DES LIEUX4 5 Depuis lchec de la minirunion ministrielle de Genve en juillet 2008, plusieurs projets de textes ont t mis en circulation par les prsidents des groupes de ngociation et des comits pour Examen par les 参与者 Cependant, peu de progrs ont t faits car la crise sest aggrave et des changements politiques se sont produits dans certains importants pays membres de LOMC De ce fait, les avance les plus 有形资产 jusqu prsent sont reprsentes par lAccordcadre de juillet 2004 qui est luimme bien loign des rsultats ncessaires pour quun 协议soit conclu Or, les membres de LOMC se sont engags parvenir unaccord en 2010 et la s eptime Runion ministrielle de lOMC doit se tenir Genve du 11 月 30 日 au 2 dcembre de la mme anne 6 Beaucoup reste faire dici l Le domaine de ngociation le plus controvers est celui de lagriculture Les ngociations sur lagriculture reposent sur trois piliers laccs au March, les aides internes et la concurrence lexportation Alors quun acc tait proche sur ces trois sujets, le dissentiment parmi les membres cls de lOMC au sujet des conditions denclenchement du mcanisme de sauvegarde spciale (MSS) pour les pays en dveloppement est consider largement comme la principale cause de lchec de la minirunion ministrielle de juillet 2008 La CESAP estime que les prospropositions actuelles du cycle de Doha provoqueraient, lchelle mondiale, des gain annuels modees de 4,6 milliards de dollar dans le court terme, atteignant 5,2 milliards de dollar dans le long terme5 Pour les deux tiers du total, les gain profiteraient aux pays dAsie, au Japon pour la plus grande part Les gain Modetes sexpliquent p ar des engagements de libralisation fondas sur les taux lis plutt que sur les taux appliqus Cependant, les engagements obtenus limiteraient, pour les pays, la facult daugmenter les tarifs; ils amlioreraient donc la prvisibilit 3 Antoine Bout 和 David Laborde,多哈回合失败的潜在成本,IFPRI 第 56 期简报(华盛顿特区,国际粮食政策研究所,2008 年) 4 Le chapitre 2 du Rapport sur le commerce et linvestissement en Asie et dans le Pacifique, 2009 et ses Annexes dcrivent plus en dtail ltat des ngociations et les Propositions actuellement en Discussion 5 2008 年亚洲及太平洋地区经济和社会调查维持增长和共享繁荣(联合国出版物,无发展 E08IIF7) EESCAPCTI2 第 4 页 de lenvironnement pour le commerce des produits agricoles En labsence dun acc, dautres associates, dj pris mais conditionns par laconclusion dunaccordensemble, seraient remis en question, notamment lesengages pris par les pays dvelopps et par les pays en dveloppement en mesure de le faire,tantantaccorder laccs en droits et hors quota pour au moins 97 % des produits Ces produits comprendraien t les produits agricoles (notamment les produits tropicaux)provenant des pays les moins avancs, avant 2008 ou compter de 2008 ou au plus tard ds louverture de la priode dapplication des rsultats du cycle de Doha, dune manire propresurer la stabilit, la scurit et la prvisibilit Lengagement de mettre fin aux subventions lexportation ds 2013 pourrait tre menac lui aussi Lagriculture est apparue comme la principale pierre dachoppement mais 7 dautres domaines de ngociation sont tout aussi importants et lobtention daccords leur sujet a des effets potentiels bien plus forts en faveur de兴致勃勃Dans le domaine de laccs au March des produits non agricoles, la principale 困难 vient de linsistance de certains pays dvelopps pour que certains pays en dveloppement avancs concluent desaccordsectors En labsence de telsaccords, laccs au March serait insuffisant pour les produits industriels originant des pays dvelopps Les tarifs des produits industriels sont dj si bas quun abaissement supplmentaire aurait des effets limits Cependant, les pointes et lescalade tarifaires, dans lagriculture par exemple, continuent de nuire aux exportations de produits industriels cls pour lesquels les pays en dveloppement possdent un avantage concurrent Dautre part, les barrier non tarifaires sont devenus les principaux barrier au commerce Ces barrier nentrent pas dans le champ des ngociations sur lagriculture, alors quils sont traits dans les ngociations sur laccs au March des produits non agricoles o lon nobserve du reste gure de progrs jusqus prsent, hormis les mesures prises pour Tablir des bases de donnes et pour classer ces barrier en catgories 8 Les autres grands domaines de ngociation sont les services, la facility du commerce et les rgles Commerciales Les ngociations sur les services ont t clipses par les ngociations sur lagriculture, ce qui est fort 遗憾tant donn quun masteaccord dans ce domaine, comportant des engagessignificatifs au titre du mode 4 de lAccord gnral sur le commerce des services, aurait des effets sensibles pour le dveloppement et la prosprit Des progrs 有形的 nont t raliss quau sujet de la facilitation des changes commerciaux(加上 de 150 个命题 ont t soumises depuis 2004,conjointes des pays dvelopps et des pays en dveloppement)mais, l aussi, unaccord dfinitif dpend dun agreement au sujet de lagriculture Dans le domaine des rgles de LOMC, des澳大利亚商业和商业环境的障碍的协议Daprs les informations les plus rcentes, la prsidence du Groupe de ngociation sur les rgles a publi une feuille de route qui numre les principales questions en attente dune rponse Ce document at Examin un certain nombre de runions au cours de lanne 2009 Pendant ce temps, les ngociateurs de LOMC discutent toujours de la dfinition et de la catgorisation des biens environment presse Nanmoins, il semblerait que les membres de LOMC acclrent le processus et que la 结论 dun acc dfinitif en 2010 soit non seulement hautement souhaitable mais ncessaire et sureement possible Un tel acc devrait tenir dment compte des proccupations de dveloppement EESCAPCT2 Page 5 III LE SYSTME COMMERCIAL MULTILATRAL ET LE DVELOPPEMENT 10 Le systme Commercial multilatral et LOMC ont t crs pour rpondre l a volont multilatrale dtablir un systme des changes commerciaux internationaux qui soit et quitable et galement libre et efficace Le systme doit aussi tre lucky aux pays en dveloppement, sauf trahir sa propre raison dtre Or, le SCM souffre dun dsquilibre dans la mesure o les pays dvelopps ont trend dominer la fois le systme et les ngociations Il est vrai toutefois que les pays en dveloppement ont increase considrablement leur poids dans les ngociations de Doha et ont russi 前多元化联盟为支持者 leur pouvoir de ngociations 11 Ds lors que laboutissement russi entre 153 pays ncessite un compromis au niveau des engages, il ne peut que restreindre la sphre de dcision autonome De Telles 限制 ne soulvent pas vritablement de hards pour autant que tous les pays ont la possibilit de recuillir une part de lavantage net procur par le systme商业多边 En revanche, si les 限制 nuisent la capacit des gouvernements dappliquer les mesures juges ncessaires au dveloppement, elles deviennent sources de problmes Les limits qui empchent les pouvoirs publics de recurir des mesures qui faussent les changes commerciaux devraient soulever moins de hards car, le plus souvent, dautres mesures aux effets moins pervers sont utilisables pour obtenir un effet similaire Dans dautres CAS, on peut soutenir que lesengages pris dans le cadre desaccords de LOMC 强加于 une charge anormale aux gouvernements qui nont pas la capacit dexcuter ces engagements sans nuire au dveloppement National 12 Dans ce contexte, les notions de traitement spcial et diffrentiel et daide pour le commerce prennent de limportance Le traitement spcial et diffrentiel est absolument ncessaire pour permettre aux pays en dveloppement doprer une rforme adapte aux circonstances localesCependant, il est admis gnralement que le traitement spcial et diffrentiel ne peut avoir de sens que si les dispositions actuelles et en suspens son sujet sont rendues suffisamment prcises, efficaces et oprationnelles Les ngociations ce propos se poursuivent et labsence de progrs rels est certainement un motif de proccupation Dun autre ct, la recherche simultane dun traitement spcial et diffrentiel et dune sphre de dcision autonome, aussi importante soitelle, ne devrait peuttre pas tre lunique objectif primordial des ngociations pour les pays en dveloppement Ces pays devraient plutt chercher Tirer des ngociations des rsultats qui quilibreraient les gain provenant dun plus large accs aux marchs trangers avec les gain apports aux autres pay par laccs leurs propres Marchs Louverture du March intrieur stimule le dveloppement conomique national si elle sopre dune manire 耐久 qui fait des ventuels perdants du court terme les gagnants terme plus lointain De ce point de vue, laye pour l电子商务 revt une 重要性 13 部分 Il est largement admis quen labsence de capacits doffre efficaces, laccs au March ne prsente gure dintrt en luimme Or, les ngociations de Doha se sont centre sur laccs au March Dans ces conditions, les annonces de Contribution au Tire de lade pour le commerce faites le plus rcemment lors du deuxime Examen global qui sest tenu Genve au dbut de juillet 2009 restent transformer en dcaissements effectifs rpondant des besoins prcis, avec la pleine nationales et mondiales par une aide pour le commerce lchelle rgionale, notamment pour promouvoir la coopration rgionale au service du dveloppement des changes commerciaux EESCAPCT2 第 6 页 La crrainte sexprime aussi que de nouvelles rductions des tarifs de la national 14 la plus favourise la suite des ngociations aggravent encore lrosion des prfrences De toute vidence, mesure que les tarifs se rduisent, les avantages procurs par le Systme gnralis de prfrences seffacent progressment Le Systme gnralis de prfrences devrait tre considr comme une forme de traitement spcial et diffrentiel conue pour permettre aux pays en dveloppement de renforcer leurs capacits doffre, sans pour autant devenir un mcanisme Permanent, 出席va, par dfinition, lencontre du principe de la national la plus favourise incorpor dans le systme Commercial multilatral Laide pour le commerce contribueerait grandement aider les pay atteindre les conditions de Systme gnralis de prfrences et participer des agreement rciproques discounts au dveloppement National 15 Par ailleurs, laccession est aussi un grand problme de dveloppement La rgion de la CESAP abrite 21 conomies qui ne sont pas encore membres de LOMC (sur lesquels 12 ont engag la procdure daccession) Elle est la rgion du monde qui compte le plus grand nombre dconomies non encore member de LOMC Laccession est difficile et aboutit souvent des a rrangements du type OMCplus Il est clairement ncessaire de simplifier le processus daccession et la tche en incombe lensemble des membres de lOMC 16 En 结论, le Couple OMCSCM continuera de tenir un rle important dans la gestion du commerce international Il nexiste simplement pas dautre formule Viable Cependant , le systme a besoin dtre renforc et dintgrer une 态度加 quilibre lgard du dveloppement et de la 参与 des pays en dveloppement la Prize des dcisions au sein de LOMC La responsabilit cet gard pse sur tous les membres de LOMC IV LE RLE DE LA CESAP 17 La CESAP, qui est unorgane rgional charg de promouvoir la coopration et lintgration rgionales, est aussi unorgane de lOrganisation du Nations Unies qui est ellemme une organization mondiale Le dveloppement conomique et social lchelon rgional ne peut jamais tre poursuivi et encourag efficacement sans tenir compte du contexte mondial et desities et cadres multilatraux Comme on la montr prcdemment, le sys tme Commercial multilatral est le seul ensemble Universel de rgles commerciales qui sappliquent tous les membres de LOMC de la rgion dAsie et du Pacifique rle majeur jouer pour aider les pays participer Effectivement au systme Commercial multilatral, en particulier a) pour aider les pay de la rgion qui ne sont pas encore membres de LOMC a accder cette 组织; b) pour aider les pays de la rgion qui sont membres de LOMC excuter Effectivement leurs engages pris dans le cadre de LOMC; c) pour aider les pays de la rgion qui sont membres de LOMC participer efficacement aux ngociations du Program de Doha pour le dveloppement6cette fin, la CESAP 组织 non seulement des cours sur les politiques des changes commerciaux et des stages deformation spcialise sur lesaccords de lOMC et les problmes en rapport avec le program de Doha pour le dveloppement mais aussi des dialogs rgionaux de politique gnrale entre les gouvernements, le secteur priv, les organizations non gouvernementales, les parlementaires et les autres intresss, en partenariat avec des organices divers dont lOMC, la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement, le Centre du commerce international et lOrganisation mondiale de la proprit intellectuelle 6 Voir AC2567, Annexe EESCAPCT2 Page 7 Le Program dassistance Laide procure dans ce domaine relve de deux mcanismes le Program 18 dassistance technology CESAPOMC qui fonctionne depuis 1999 et le Centre rgional de connaissance de Macau pour lappui au commerce et au dveloppement耐用品 (MARKHUB) , qui est financ par le Gouvernement de Macau (Chine) et parraine des activits rgionales de formation sur LOMC et sur dautres aspect des politiques des changes commerciaux En outre, par les activits de son Rseau AsiePacifique pour la recherche et la Formation sur commerce (ARTNet), financ par le Centre international de recherche sur le dveloppement (CIRD) du Canada, la CESAP renforce les capacits des chercheurs de la rgion dans le domaine des politiques du commerce Elle Organize aussi des runions frquentes entre ces chercheurs et les dcideurs publics en matire de commerce international pour faire en sorte que les rsultats de la recherche trouvent leur expression dans les dcisions des responsables Le rseau ARTNeT, lanc en 2004, quadrille aujourdhui la rgion, regroupant vingt sept tablissements de recherche autour de quatre partenaires centraux (le Centre international de recherche sur le dveloppement, la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement, le Program des Nations Unies pour le dveloppement et lOMC) Le rseau est parvenu rassembler d e nombreux chercheurs de toute la rgion, jouer un rle important en produisant des tudes rgionales rpondant des demandes prcises,enrichir les connaissances des dcideurs publics et augmenter les capacits de recherche dcisionnelle des pays les moins avancs 19 技术 OMCCESAP a pour objectif dapporter aux responsables publics une meilleure connaissance de ltat actuel des ngociations dans le cadre du Programment de Doha pour le dveloppement et des consquences qui en rsultent pour la Prize des dcisions en matire de commerce international lchelon national Il peut ainsi aider les membres et membres associs de la CESAP amliorer leurs mcanismes de planification nationale et lexcution de leurs engages pris LOMC, contribuant renforcer le systme Commercial multilatral et raliser pleinement le potentiel de dveloppement des pays Les bnficiaires du program sont principalement les responsables publics de la rgion AsiePacifique et, le cas chant, les chercheurs et les分析专家s politiques Pour facililiter le rseautage, le partage de linformation et le dialog parmi les gouvernements, la CESAP 组织 des sminaires rgionaux channels par des formateurs originant de LOMC, de la CESAP et des Institutions partenaires pertinentes Laccs est donn aux bases de donnes de lOMC et de la CESAP Depuis ses dbuts en 1999, ce service sest dvelopp deserve avec le caractre volutif des ngociations de Doha Les activits rcentes portent sur les aspect des droits de propert intellectuelle qui touchent au commerce (APDIC), le commerce des services, lagriculture, laccs au March des produits non agricoles, la faciliitation du commerce et lesaccords commerciaux rgionaux En lespace de neuf ans, quelque 1 800 dcideurs publics en matire de commerce des pays en dveloppement de la rgion Asie Pacifique ont bnfici de ce program Le MARKHUB at cr pour dveloper les capacits des dcideurs et 20 sappuie sur un processus decouragement mutuel qui allie les travaux de recherche locaux et la参与 des 对话 rgionaux sur les politiques Ce mcanisme sadresse tous les membres et membres associs de la CESAP mais cible spcialement les pays qui manquent de capacits de recherche et danalysis Ses activits sont doubles a) le renforcement des capacits de recherche, lobtention de rsultats tirs des recherches et leur spread travers la publication des MARKHUB Working Papers en Cooperation avec le rseau ARTNeT, lOMC et dautres partenaires; b) le renforcement des capacits dans le domaine de la formula, du suivi et de lvaluation des politiques du commerce travers desconsults rgionales sur les politiques Le MARKHUB fonctionne comme un center dchange des rsultats de la recherche sur les les politiques du commerce et du EESCAPCT2 页8 dveloppement Durables et les bonnes pratiques en la matire, quildiffuse par la publication des Working Papers et lorganisation dateliers et de dialogs rgionaux,以及多元化的 autres activitsLe service comprend laccs aux bases de donnes tablies la CESAP ainsi qu des logiciels, des documents de rfrence et dautres Publications pertinentes La phase actuelle du MARKHUB sachvera la fin de 2009 21 Au cours des dernires annes, la CESAP et lOrganisation mondiale de la proprit intellectuelle ont Organis annuellement des Programs deformation et des politique gnrale au sujet du commerce et des droits de proprit intellectuelle, en particulier sur les lments et les consquences qui effectent le dveloppement dans le domaine des aspect des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce 22 La CESAP voue une attention spciale aux pays dfavoriss comme les pays les moins avancs et les pays en dveloppement sans littoral Elle excute notamment deux projets spciifiques de dveloppement des capacits dchanges commerciaux pour le Bhoutan et le Npal, financs par la Commission europenne Le projet pour pour le Bhoutan cherche aider ce pays accder lOMC, tandis que le projet pour le Npal aide ce pays excuter ses pris lOMC Les deux projets comportent desprograms deformation, des voyages dtudes, des dialogs de politique gnrale, le renforcement des centres de rfrence de lOMC et la cration de documentspromotionnels de lOMC Alors mme que les ngociations de多哈 risquent dentrer dans une phase de 23 mise en sommeil, il est essentiel de poursuivre la Promotion en faveur de lOMC et la formation au sujet de cette organization et du systme Commercial multilatral Il nexiste tout simplement pas dautre solutionifiable Certes, lesaccords commerciaux rgionaux se sont multiplis mais, long terme, il faudra les regrouper et les intgrer au systme Commercial multilatral pour quils procurent vritablement des avantages commerciaux La CESAP poursuivra donc ses partenariats aux chelons global et rgional pour apporter uneassistance dans ce domaine, tout en persistant sur les proccupations et les problmes du dveloppement dans la rgion et en 鼓励 lobten tion dun consensus rgional sur differentes questions en cours de ngociation, dans le but de promouvoir le commerce au service du dveloppement 24 Le Comit voudra peuttre dlibrer sur les problmes exposs dans le prsent document et, en particulier, sur le rle que la CESAP peut jouer倾诉者不回应

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